Ordonnance de télécom CRTC 2017-327

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Ottawa, le 7 septembre 2017

Rogers Communications Canada Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Rogers Communications Canada Inc.	AMT 54 Tarif des services d’accès – Service d’accès Internet de tiers (AIT)	11 août 2017	10 septembre 2017

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2017-09-07