Ordonnance de télécom CRTC 2017-26

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Références : 2016-485 et 2016-492

Ottawa, le 27 janvier 2017

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7520 Modification au Tarif général – Frais de résiliation pour certains services	5 décembre 2016	30 janvier 2017
   Norouestel Inc.	AMT 967 Modification au Tarif des services spéciaux – Introduction du service de réseau étendu Ethernet de couche 2 (no 8)	5 décembre 2016	20 décembre 2016
   Norouestel Inc.	AMT 968 Modification au Tarif des services spéciaux – Introduction du service de réseau étendu Ethernet de couche 2 (no 7)	5 décembre 2016	20 décembre 2016

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-01-27