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Ordonnance de télécom CRTC 2017-220

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Ottawa, le 27 juin 2017

Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire et description    		 Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 992 Tarif général – Modification des Services Internet par câble terrestre et des services LNPA, et des Services Internet par câble terrestre et des services LNPA dans la vallée du Mackenzie 27 avril 2017 27 juin 2017
  2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

 

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