Ordonnance de télécom CRTC 2017-30
Ottawa, le 1 février 2017
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 971
Modification au Tarif des montages spéciaux – Service de réseau étendu Ethernet de couche 223 janvier 2017 8 février 2017 Société TELUS Communications AMT 4394
(TCBC)
Modification au Tarif général – Retrait du Service par type d'accès commuté pour les services de radiocommunication mobiles publics traditionnels24 janvier 2017 8 février 2017 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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