Ordonnance de télécom CRTC 2017-97
Référence : 2017-80
Ottawa, le 11 avril 2017
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
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Norouestel Inc. | AMT 987 Tarif des services spéciaux – Introduction du montage spécial no 9 |
21 mars 2017 | 11 avril 2017 |
Rogers Communications Canada Inc. | AMT 50A Tarif général – Dénormalisation des vitesses de service AIT 10 Mbps en amont/100 Mbps en aval et 50 Mbps en amont/1024 Mbps en aval |
29 mars 2017 | 30 juillet 2017 |
Secrétaire générale
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