Ordonnance de télécom CRTC 2017-93

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Référence : 2017-73

Ottawa, le 6 avril 2017

Bell Canada – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Canada	AMT 7527 Tarif des montages spéciaux – Modification du service Voies de transmission de données d’un débit de 56 kbits/s à Kuujjuaraapik (Québec)	2 mars 2017	17 mars 2017

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-04-06