Ordonnance de télécom CRTC 2017-195

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Ottawa, le 12 juin 2017

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 993
    Modification au Tarif général – Service Internet optimisé
    25 mai 2017 12 juin 2017
    Saskatchewan Telecommunications AMT 342
    Modification au Tarif général – Modalités de service générales
    29 mai 2017 13 juin 2017
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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