Ordonnance de télécom CRTC 2017-369
Ottawa, le 19 octobre 2017
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur 9315-1884 Québec inc. AMT 7 Tarif général – Introduction d’une condition du service Revente et partage 4 octobre 2017 1er décembre 2017 Sogetel inc. AMT 182 Tarif général – Introduction d’une condition du service Revente et partage 4 octobre 2017 1er décembre 2017 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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