Ordonnance de télécom CRTC 2017-324

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Ottawa, le 5 septembre 2017

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 997 Tarif général – Introduction des services Internet par câble de résidence 250 et Internet d’affaires 300	18 août 2017	30 septembre 2017

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2017-09-05