Ordonnance de télécom CRTC 2017-111

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Ottawa, le 24 avril 2017

Coop télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Coop télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce	AMT 1 Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)	7 avril 2017	24 avril 2017

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-04-24