Ordonnance de télécom CRTC 2017-398
Ottawa, le 7 novembre 2017
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Coop Câblo Leeds AMT 1
Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)23 octobre 2017 13 novembre 2017 Norouestel Inc. AMT 1002
Tarif général – Retrait de certains services Internet aux entreprises13 octobre 2017 15 décembre 2017 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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