Ordonnance de télécom CRTC 2017-455
Ottawa, le 19 décembre 2017
Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1005
Tarif des services spéciaux – Modifications au service par protocole Internet/de réseau privé virtuel (couche 3, montages spéciaux no 4)30 novembre 2017 19 décembre 2017 Norouestel Inc. AMT 1006
Tarif des services spéciaux – Modifications au service d’exploitation de l’installation de fibre du client4 décembre 2017 1er janvier 2018 Norouestel Inc. AMT 1007
Tarif des services spéciaux – Modifications au montage spécial pour le service Internet pour entreprises à 500/500 Mbps5 décembre 2017 20 décembre 2017 Norouestel Inc. AMT 1008
Tarif des services téléphoniques privés – Modifications au service V-Connect5 décembre 2017 1er janvier 2018 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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