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Ordonnance de télécom CRTC 2017-349

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Ottawa, le 2 octobre 2017

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 511
    Tarif général – Retrait de la circonscription de Williams Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)    		 20 septembre 2017 27 octobre 2017
    Société TELUS Communications AMT 528 (STC)
    Tarif général – Modification au service Revente et partage    		 22 septembre 2017 1er décembre 2017
    Société TELUS Communications AMT 630 (TCQ)
    Tarif général – Modification au service Revente et partage    		 22 septembre 2017 1er décembre 2017
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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