Ordonnance de télécom CRTC 2017-120
Ottawa, le 28 avril 2017Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Amtelecom Limited Partnership | AMT 80 Tarif général – Modification de l'interruption de service |
24 mars 2017 | 1er juin 2017 |
| People’s Tel Limited Partnership | AMT 90 Tarif général – Modification du tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) |
24 mars 2017 | 1er juin 2017 |
- Aucune intervention relativement aux demandes n’a été reçue.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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