Ordonnance de télécom CRTC 2017-48

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Ottawa, le 22 février 2017

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 973 Modification au Tarif des montages spéciaux –Service no 4 RPV/PI de couche 3	1er février 2017	22 février 2017
   Norouestel Inc.	AMT 974 Modification au Tarif des montages spéciaux – Services Internet du GTNO pour l’éducation	1er février 2017	22 février 2017
   Norouestel Inc.	AMT 975 Modification au Tarif des montages spéciaux – Service no 2 RPV/PI de couche 3	2 février 2017	22 février 2017

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-02-22