Ordonnance de télécom CRTC 2017-82
Ottawa, le 22 mars 2017
Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 979
Tarif des services spéciaux – Modification du service de lignes de fibre6 mars 2017 22 mars 2017 Norouestel Inc. AMT 980
Tarif des montages spéciaux – Modification du service de connexion communautaire9 mars 2017 24 mars 2017 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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