Ordonnance de télécom CRTC 2017-80

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Ottawa, le 21 mars 2017

Rogers Communications Canada Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Rogers Communications Canada Inc.	AMT 50 Tarif général – Dénormalisation des vitesses de service AIT 10 Mbps en amont/100 Mbps en aval et 50 Mbps en amont/1024 Mbps en aval	28 février 2017	29 avril 2017

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-03-21