Ordonnance de télécom CRTC 2017-6

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Ottawa, le 12 janvier 2017

Bruce Telecom – Demande ex parte

Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 156 et 156A

1. Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 11 janvier 2017, la demande ex parte^{Note de bas de page 1} déposée par Bruce Telecom le 26 octobre 2016 et modifiée le 16 décembre 2016.
2. Pour que la demande puisse être soumise à l’examen public, la compagnie doit, conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure), en déposer la version électronique auprès du Conseil, dans les deux jours ouvrables suivant la date de la présente ordonnance, pour qu’elle soit affichée sur le site Web du Conseil. Entre autres dispositions, l’article 59 des Règles de procédure incorpore par renvoi les exigences procédurales établies dans le bulletin d’information de télécom 2010-455-1^{Note de bas de page 2}, lesquelles permettent aux intervenants de présenter des interventions dans les 30 jours civils suivant le dépôt d’une demande tarifaire du groupe B ayant été versée au dossier public.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-01-12