Ordonnance de télécom CRTC 2017-73
Ottawa, le 15 mars 2017
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 7527
Tarif des montages spéciaux – Modification du service Voies de transmission de données d’un débit de 56 kbits/s à Kuujjuaraapik (Québec)2 mars 2017 17 mars 2017 Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie AMT 1
AMT 1A
AMT 1B
Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)1 février 2017
7 février 2017
6 mars 201715 mars 2017 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
- Date de modification :