Ordonnance de télécom CRTC 2017-333
Ottawa, le 14 septembre 2017
Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 998
Tarif des montages spéciaux – Exploitation du système de radiocommunication mobile du Yukon
30 août 2017 14 septembre 2017 Norouestel Inc. AMT 999
Tarif général – Révisions aux forfaits pour le service Internet optimisé et introduction de forfaits pour le service Internet de performance pour entreprises31 août 2017 18 septembre 2017 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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