Ordonnance de télécom CRTC 2017-353

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Référence : 2017-333

Ottawa, le 4 octobre 2017

Norouestel Inc. – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 998 Tarif des montages spéciaux – Exploitation du système de radiocommunication mobile du Yukon	30 août 2017	14 septembre 2017
   Norouestel Inc.	AMT 999 Tarif général – Révisions aux forfaits pour le service Internet optimisé et introduction de forfaits pour le service Internet de performance pour entreprises	31 août 2017	18 septembre 2017

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2017-10-04