ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-34
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-34 |
| Ottawa, le 8 juillet 2003 | |
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | |
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DATE LIMITE D' INTERVENTION |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
La Magnétothèque L'ensemble du Canada |
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2. |
Yves Sauvé (OBCI/SDEC) Saint-Nicolas (Québec) |
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3. |
Radio du Golfe inc. Ste-Anne-des-Monts et Gros Morne (Québec) |
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4. |
CHCD Inc. (e) Simcoe (Ontario) |
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5. |
Standard Radio Inc. Hamilton et London (Ontario); Calgary (Alberta) et Richmond (Colombie-Britannique) |
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6. |
Missinnippi River Native Communications Inc. Pukatawagan (Manitoba) |
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7. |
Rogers Broadcasting Limited Winnipeg (Manitoba) |
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8. |
Radio Station CKPG Limited (e) Prince George et MacKenzie (Colombie-Britannique) |
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(e) demandes sous forme électronique. |
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L'ensemble du Canada No de demande 2001-1377-0 |
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| Demande présentée par LA MAGNÉTOTHÉQUE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation sonore nationale de langue française qui expire le 31 août 2003. | |
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Adresse de la titulaire: 1055, boulevard René-Lévesque Est Bureau 501 Montréal (Québec) H2L 4S5 Télécopieur : (514) 282-1676 Courriel theodore@lamagnetotheque.qc.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Saint-Nicolas (Québec) No de demande 2003-0264-6 |
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| Demande présentée par YVES SAUVÉ (SDEC) en vue de proroger la date de mise en oeuvre de la nouvelle station de radioà Saint-Nicolas, autorisée par la décision CRTC 2000-417. | |
| La requérante demande une prolongation, jusqu'au 29 octobre 2003, de la date limite pour la mise en ouvre du service. | |
| Le Conseil prend note que la demande représente la troisième demande pour une prolongation de la date limite. | |
| La première demande pour une prolongation de la date limite fut approuvée dans la Décision CRTC 2001-672 en date du 5 novembre 2001 et ce, jusqu'au 27 octobre 2002. La deuxième demande de prolongation fut approuvée dans la Décision CRTC 2002-425, en date du 10 décembre 2002, et ce jusqu'au 29 avril 2003. | |
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Adresse de la titulaire : 300, rue François Leber La Prairie (Québec) J5R 5L9 Télécopieur : (450) 444-4848 |
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Examen de la demande : Bureau de l'arrondissement Chaudière Ouest 1240 rue Filteau Saint Nicolas (Québec) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Ste-Anne-des-Monts et Gros Morne (Québec) No Demande 2003-0560-9 |
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| Demande présentée RADIO DU GOLFE INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJMC-FM Ste-Anne-des-Monts. | |
| La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de son émetteur CJMC-FM-5 Gros Morne de 103,1 MHz (canal 276TFP) à 92,7 MHz (canal 224TFP). | |
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Adresse de la titulaire : 170, boulevard Ste-Anne Est Ste-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1N1 Télécopieur : (418) 763-7211 Courriel : cjmc@quebectel.com |
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Examen de la demande : Municipalité de Saint-Maxime du Mont-Louis 1, 1re Avenue Ouest Mont-Louis (Québec) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Simcoe (Ontario) No de demande 2003-0006-2 (e) |
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| Demande présentée par CHCD INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CHCD-FM Simcoe. | |
| La titulaire propose de changer la fréquence de 106,7 MHz (canal 294B) à 98,9 MHz (canal 255B) et d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 3 420 à 14 370 watts. | |
| La titulaire désire résoudre des problèmes techniques de longue date dans son marché et d'améliorer sa situation financière. | |
| Le périmètre de rayonnement de la station changerait de façon considérable. | |
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Adresse de la titulaire : 20, rue Rousseaux Ancaster (Ontario) L9G 2W5 Télécopieur : (519) 426-8574 Courriel : bdaggett@cd1067.com |
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Examen de la demande : 55, chemin Park Simcoe (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Hamilton et London (Ontario); Calgary (Alberta); et Richmond (Colombie-Britannique) Nos de demande 2003-0472-5, 2003-0473-3; 2003-0475-9; 2003-0474-1 |
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| Demandes présentées par STANDARD RADIO INC. en vue de modifier les licences des stations de radio CKOC Hamilton, CKSL London; CKMX Calgary et CISL Richmond. | |
| Dans l'avis Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commerciales, Avis public 1998-132, 17 décembre 1998, le Conseil a annoncé que les stations de radio diffusant surtout de la musique moins récente pouvaient demander l'autorisation de diffuser un pourcentage de musique populaire canadienne inférieur aux 35 % exigés des autres titulaires de stations de radio commerciales. Le Conseil a fait remarquer que la quantité de musique canadienne convenant à la formule de ces stations est relativement restreinte. | |
| Standard a demandé pour ses stations de radio CKOC Hamilton et CKSL London, CKMX Calgary et CISL Richmond, une condition de licence les autorisant à diffuser un pourcentage minimum de 30 % de pièces musicales canadiennes. La condition proposée est la suivante : | |
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La titulaire doit, à titre d'exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes prévu aux paragraphes 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio, pour toute semaine de radiodiffusion pendant laquelle au moins 90 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 diffusées sont parues avant le 1er janvier 1981 : consacrer, pendant cette semaine de radiodiffusion, au moins 30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces canadiennes diffusées intégralement; et consacrer, entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi de la même semaine de radiodiffusion, au moins 30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces canadiennes diffusées intégralement. |
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La titulaire devra également indiquer, sur les listes de musique qu'elle remet au Conseil, l'année de sortie de toutes les pièces musicales qu'elle diffuse. |
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Aux fins de cette condition, les termes « semaine de radiodiffusion », « catégorie de teneur » et « pièce musicale » s'entendent au sens de l'article 2 du Règlement de 1986 sur la radio. |
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| La titulaire indique qu'il existe un nombre relativement restreint de pièces musicales canadiennes du genre « rétro ». | |
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Adresse de la titulaire : 2, avenue St. Clair ouest Toronto (Ontario) M4V 1L6 Télécopieur : (416) 323-6828 Courriel : gary.slaight@standardradio.com |
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Examen des demandes : CKOC-AM 401-883, rue Upper Wentworth Hamilton (Ontario) CKSL-AM 743, chemin Wellington sud London (Ontario) CKMX-AM 1110, rue Center nord-est Calgary (Alberta) CISL-AM 20-11151, Horseshoe Way Vancouver (Colombie-Britannique) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Pukatawagan (Manitoba) No de demande 2003-0331-3 |
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| Demande présentée par MISSINNIPPI RIVER NATIVE COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication par SDM desservant Pukatawagan qui expire le 31 août 2003. | |
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Adresse de la titulaire: Casier postal 321 Pukatawagan (Manitoba) R0B 1G0 Télécopieur: (204) 553-2158 |
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Examen de la demande : Station de radio Pukatawagan (Manitoba) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Winnipeg (Manitoba) No de demande 2003-0169-8 |
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| Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de modifier la licence de la station de radio à Winnipeg. | |
| Dans la décision CRTC 2002-224, en date du 8 août 2002, le Conseil avait approuvé la demande de Rogers Broadcasting Limited demandant de remplacer la station AM commerciale existante, CKY, à une station FM à Winnipeg. Cependant, le Conseil avait refusé la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) proposée. | |
| La requérante devait déposer une demande visant l'utilisation d'une autre fréquence. Elle propose maintenant d'exploiter l'émetteur à la fréquence 102,3 MHz (canal 272C1) avec une puissance apparente rayonnée de 70 000 watts. | |
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Adresse de la requérante : 777, rue Jarvis Toronto (Ontario) M4Y 3B7 Télécopieur : (416) 935-4655 Courriel : astrati@rci.rogers.com |
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Examen de la demande : 166, rue Osbourne Unité 4 Winnipeg (Manitoba) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Prince George et MacKenzie (Colombie-Britannique) No de demande 2003-0301-6 (e) |
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| Demande présentée par RADIO STATION CKPG LIMITED en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio (ERP) CKDV-FM Prince George. | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur AM à MacKenzie afin de diffuser les émissions de CKDV-FM Prince George, pour desservir la population de MacKenzie. | |
| Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-17, en date du 21 janvier 2003, le Conseil a approuvé la conversion de CKPG Prince George de la bande AM à la bande FM et est maintenant connu sous le nom de CKDV-FM. | |
| L'émetteur proposé est présentement autorisé à la requérante comme entreprise de programmation de radio avec l'indicatif d'appel CKMK. La requérante a avisé le Conseil que la station ne produit plus de programmation et retransmet la programmation de sa station CKPG Prince George à temps plein jusqu'à ce que la conversion soit complétée. En égard à ce qui précède, la titulaire a soumit cette demande afin de diffuser à temps plein la programmation provenant de CKDV-FM Prince George. | |
| CKMK est présentement exploité à la fréquence 1240 kHz avec une puissance émettrice de 1 000 watts. | |
| Si cette demande est approuvée, Radio Station CKPG Limited a demandé la révocation de sa licence EPR pour CKMK MacKenzie. | |
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Adresse de la titulaire : 1220, avenue Sixth Prince George (Colombie-Britannique) V2L 3M8 Télécopieur : (250) 960-1390 Courriel : kkilcullen@ckpg.bc.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[ Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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le 12 août 2003 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
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