ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-12-3
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-12-3 |
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Voir aussi : 2003-12, 2003-12-1, 2003-12-2
Ottawa, le 19 février 2004 |
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| Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-12, 2003-12-1, 2003-12-2 du 23 décembre 2003, 12 janvier et 17 février 2004 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 1 mars 2004 à 9 h30, au World Trade and Convention Centre, 1800, rue Argyle, Halifax (Nouvelle-Écosse), le Conseil annonce ce qui suit : | |
| EN RAISON DES PROBLÈMES DE COMPATIBILITÉ AVEC LES SERVICES AÉRONAUTIQUES NAV/COM À HALIFAX SOULEVÉS PAR NAV CANADA, LES REQUÉRANTES SUIVANTES ONT DEMANDÉ DES CHANGEMENTS AUX PARAMÈTRES TECHNIQUES ORIGINAUX. | |
| CORRECTION À L'ARTICLE NO 2 | |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-0101-0 |
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| Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Halifax. | |
| À la demande de la requérante la fréquence a été changée à 95,7 MHz (canal 239B) avec une puissance apparente rayonnée de 22 100 watts (antenne non-directionnelle/ hauteur effective de l'antenne224,1 mètres). | |
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La fréquence 95,7 MHz est techniquement mutuellement exclusive avec la demande présentée par Halifax Jamz 95,7 Inc. (article 9).
[Formulaire d'intervention] |
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| CORRECTION À L'ARTICLE NO 4 | |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-1135-8 |
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| Demande présentée par ASTRAL RADIO ATLANTIQUE INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax. | |
| À la demande de la requérante la fréquence a été changée à 89,9 MHz (canal 210C1) avec une puissance apparente rayonnée de100 000 watts(antenne non-directionnelle/ hauteur effective de l'antenne158,2 mètres). | |
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La fréquence 89,9 MHz est techniquement mutuellement exclusive avec la fréquence « du premier canal adjacent » 89,7 MHz (canal 209A), proposée par East Coast Broadcasting Inc. (article 7). [Formulaire d'intervention] |
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| CORRECTION À L'ARTICLE NO 5 | |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-1134-0 |
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| Demande présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax. | |
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À la demande de la requérante la puissance apparente rayonnée a été changée à 30 000 watts (antenne non-directionnelle/ hauteur effective de l'antenne 224,2 mètres).
[Formulaire d'intervention] |
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| CORRECTION À L'ARTICLE NO 11 | |
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Halifax (Nouvelle-Écosse) No de demande 2003-1151-4 |
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| Demande présentée par CKMW RADIO LTD., au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax | |
| À la demande de la requérante la fréquence a été changée à 103,5 MHz (canal 278C) avec une puissance apparente rayonnée de78 000 watts (antenne non-directionnelle/ hauteur effective de l'antenne 224,1 mètres). | |
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La fréquence 103,5 MHz est techniquement mutuellement exclusive avec les demandes présentées par Rogers Broadcasting Limited (article 1), Astral Radio Atlantic Inc. (article 3) et Global Communications Ltd. (article 6).
[Formulaire d'intervention] |
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| LA REQUÉRANTE A DEMANDÉ LES CHANGEMENTS TECHNIQUES SUIVANTS : | |
| CORRECTION À L'ARTICLE NO 15 | |
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Moncton (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-1129-1 |
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| Demande présentée par RADIO BEAUSÉJOUR INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Moncton. | |
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La puissance apparante rayonnée a été changée à 30 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 149 mètres.
[Formulaire d'intervention]
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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| Les interventions devront portées sur le changement de paramètres techniques seulement. | |
| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe : | |
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1 - Je veux comparaître à l'audience publique. |
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| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le lien du |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur à la |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | |
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Important Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf. |
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| EXAMEN DES DOCUMENTS | |
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. | |
| Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | |
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire générale |
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