ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4 |
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Voir aussi: 2003-4-1
Ottawa, le 10 avril 2003 |
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| Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 juin 2003 à 9 h30, au Shaw Conference Centre, 9797, avenue Jasper Nord-Ouest, Edmonton, (Alberta), afin d'étudier ce qui suit. La date limite d'intervention est le 22 mai 2003. | |
| ARTICLE | REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
CHUM Limitée (e) Calgary, Edmonton et Red Deer (Alberta) |
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2. |
Global Communications Limited (CKRD-TV) (e) Calgary, Coronation, Edmonton et Red Deer (Alberta) |
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3. |
Global Communications Limited (CITV-TV-1) (e) Red Deer (Alberta) |
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4. |
Telus Communications Inc. (e) L'ensemble du Canada |
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5. |
Westman Media Cooperative Ltd. (e) Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry (Manitoba) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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Edmonton, Red Deer et Calgary (Alberta) Nos de demande 2003-0167-2 et 2003-0168-0 (e) |
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| Demandes présentées par CHUM LIMITÉE en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de télévision de langue anglaise à Edmonton, avec un réémetteur à Red Deer et d'une station de télévision de langue anglaise à Calgary. | |
| La nouvelle station à Edmonton serait exploitée au canal 56C avec une puissance apparente rayonnéede 810 000 watts. Le réémetteur à Red Deer serait exploité au canal 58C avec une puissance apparente rayonnée de 720 000 watts. | |
| La nouvelle station à Calgary serait exploitée au canal 38C avec une puissance apparente rayonnée de 340 000 watts. | |
| Chaque station offrirait au moins 20 heures d'émissions locales par semaine. La requérante adressera une partie de la programmation à des émissions multiculturelles et interculturelles de langue anglaise. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5V 2Z5 Télécopieur : (416) 340-1005 Courriel : arleney@citytv.com |
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Examen des demandes : Pour la nouvelle station à Edmonton et le réémetteur à Red Deer : CHUMCity 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) Bibliothèque publique d'Edmonton 7, Sir Winston Churchill Square Edmonton (Alberta) Bibliothèque publique de Red Deer 4818 - 49 Street Red Deer (Alberta) Pour la nouvelle station à Calgary : CHUMCity 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) Bibliothèque publique de Calgary 616, Macleod Trail Sud-Est Calgary (Alberta) |
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[ Intervention Form] |
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Calgary, Coronation, Edmonton et Red Deer (Alberta) No de demande 2003-0197-9 (e) |
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| Demande présentée par Global Communications Limited (Global) en vue de modifier la licence de la station de télévision CKRD-TV Red Deer en se désaffiliant du réseau de la Société Radio-Canada, en ajoutant des émetteurs à Edmonton et Calgary et en supprimant le service de l'émetteur à Coronation. | |
| L'émetteur à Edmonton serait exploité au canal 23 avec une puissance apparente rayonnée de 1 162 100 watts. | |
| L'émetteur à Calgary serait exploité au canal 23 avec une puissance apparente rayonnée de 652 200 watts. | |
| Le service local du requérant à Red Deer ne serait pas touché par ces changements. | |
| Une nouvelle programmation serait développée afin de tenir compte du public aborigène de l'Alberta, et une programmation ethnique pourrait desservir complètement cette zone de desserte. La balance de la programmation serait composée d'émissions canadiennes et étrangères semblables à celle diffusée par Global sur les ondes de CHCH-TV Hamilton. | |
| Aucune publicité locale serait solicité à Edmonton et Calgary à l'exclusion des pauses publicitaires durant la diffusion des émissions à caractère autochtone et ethnique. | |
| Si la désaffiliation envisagée par cette demande, demande no 2003-0305-8 (l'article no 3 ci-dessus) de même qu'une demande pertinente présentée par la SRC seraient approuvées par le Conseil, Global pourrait transférer à la SRC l'équipement de transmission actuel de CKRD-TV-1 Coronation et de CITV-TV-1 Red Deer. Ce transfert permettrait à la SRC de fournir son service complet aux régions touchées dont les résidants ont actuellement accès à une partie seulement de la grille-horaire de la SRC en provenance de leur station affiliée CKRD-TV Red Deer et son réémetteur, CKRD-TV-1 Coronation. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la titulaire : 81, chemin Barber Greene Toronto (Ontario) M3C 2A2 Télécopieur : (416) 446-5544 Courriel : Cbell@globaltv.ca |
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Examen de la demande : CKRD-TV 2840, avenue Bremmer Red Deer (Alberta) Global Edmonton 5325, chemin Allard Edmonton (Alberta) Global Calgary 222-23 Street Nord-Est Calgary (Alberta) |
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[ Intervention Form] |
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Red Deer (Alberta) No de demande 2003-0305-8 (e) |
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| Demande présentée par Global Communications Limited (Global) relative à la station de télévision CITV-TV-1 Red Deer. | |
| La titulaire propose de modifier sa licence en vue de changer son canal de 10 à 2 et de diminuer sa puissance apparente rayonnée de 180 000 à 15 930 watts. | |
| La programmation locale de la station ne serait pas touchée par cette modification. | |
| Si le Conseil approuvait cette demande, la désaffiliation envisagée dans la demande no 2003-0197-9 (l'article no 2 ci-dessus) de même qu'une demande pertinente présentée par la SRC, Global pourrait transférer à la SRC l'équipement de transmission actuel de CKRD-TV-1 Coronation et de CITV-TV-1 Red Deer. Ce transfert permettrait à la SRC de fournir son service complet aux régions touchées dont les résidants ont actuellement accès à une partie seulement de la grille-horaire de la SRC en provenance de leur station affiliée CKRD-TV Red Deer et son réémetteur, CKRD-TV-1 Coronation. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la titulaire : 81, chemin Barber Greene Toronto (Ontario) M3C 2A2 Télécopieur : (416) 446-5544 Courriel : Cbell@globaltv.ca |
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Examen de la demande : CKRD-TV 2840, avenue Bremmer Red Deer (Alberta) Global Edmonton 5325, chemin Allard Edmonton (Alberta) Global Calgary 222 - 23 Street Nord Est Calgary (Alberta) |
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[ Intervention Form] |
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L'ensemble du Canada No de demande 2002-0680-7 (e) |
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| Demande présentée par TELUS COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national d'une entreprise de programmation de vidéo sur demande de langue anglaise. | |
| La requérante propose d'offrir une programmation d'intérêt général de vidéo sur demande composée en grande partie de longs métrages | |
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Adresse de la requérante : 21e étage 3777, Kingsway Burnaby (Colombie-Britannique) V5H 3Z7 Télécopieur : (604) 432-8447 |
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Examen de la demande : Bibliothèque publique de Clearbrook 32320, avenue Dahlstrom Abbotsford (Colombie-Britannique) Bibliothèque publique de Chilliwack 45860 - 1st Avenue Chilliwack (Colombie-Britannique) Bibliothèque publique de Kamloops 300 - 465, rue Victoria Kamloops (Colombie-Britannique) Bibliothèque publique de Okanagan Succursale Kelowna 1380, rue Ellis Kelowna (Colombie-Britannique) Succursale Harbourfront de Vancouver Bibliothèque régionale d'Island 90, rue Commercial Nanaimo (Colombie-Britannique) Bibliothèque publique de Penticton 785, rue Main Penticton (Colombie-Britannique) Bibliothèque publique de Prince George Succursale Bob Harkisn 887, rue Dominion Prince George (Colombie-Britannique) Bibliothèque publique de Terrace 4610, avenue Park Terrace (Colombie-Britannique) Bibliothèque publique de Okanagan Succursale Vernon 3001 - 32e Avenue Vernon (Colombie-Britannique) 91 - 1644, Hillside Victoria (Colombie-Britannique) 555, rue Robson Vancouver (Colombie-Britannique) 314 - 6455, McLeod Trail Sud-Ouest Calgary (Alberta) 10025, avenue Jasper Edmonton (Alberta) Bibliothèque publique de Fort McMurray 9907, avenue Franklin Fort McMurray (Alberta) Bibliothèque publique de Grande Prairie 9910 - 99 Avenue Grande Prairie (Alberta) Bibliothèque publique de Lethbridge 810 - 5th Avenue Sud Lethbridge (Alberta) Bibliothèque publique de Medicine Hat 414 - 1st Street Sud-Est Medicine Hat (Alberta) Bibliothèque publique de Red Deer 4818 - 49 Street Red Deer (Alberta) |
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[ Intervention Form] |
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Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry (Manitoba) No de demande 2002-0689-8 (e) |
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| Demande présentée par Westman Media Cooperative Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) principalement de langue anglaise aux localités susmentionées. | |
| La requérante propose d'offrir une programmation d'intérêt général de vidéo-sur-demande composée en grande partie de longs métrages. 5 % de la programmation serait dédié à des émissions de langue française. | |
| Conformément à l'énoncé de politique du Conseil de VSD, la titulaire doit contribuer au moins 5 % des recettes annuelles brutes réalisées par son entreprise de programmation VSD à un fonds de production d'émissions canadiennes en place et indépendant de l'entreprise. En faisant exception à la politique VSD du Conseil, la requérante propose de contribuer un minimum de 5 % des recettes annuelles brutes réalisées par son entreprise VSD à une programmation communautaire. | |
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Adresse de la requérante : 1906, avenue Park Brandon (Manitoba) R7B 0R9 Télécopieur : (204) 726-0853 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[ Intervention Form] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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Par la poste au |
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OU |
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Par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
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