ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-8
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-8 |
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Voir aussi : 2003-8-1, 2003-8-2
Ottawa, le 21 août 2003 |
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| Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 octobre 2003 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes. La date limite d'intervention est le 25 septembre 2003. | |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1 |
Réseau de Télévision Star Choice Incorporée (e) L'ensemble du Canada |
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2 |
Bell ExpressVu Limited Partnership (e) L'ensemble du Canada |
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3 |
Craig Wireless International Inc. Brandon, Foxwarren, McCreary, Dauphin, Elie, Winnipeg, Interlake (Fraserwood), Lac du Bonet et Falcon Lake (Manitoba) |
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4 |
Look Communications Inc. (e) Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, Chatham, Cobourt, Collingwood, Cornwall, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, Leamington, Lindsay, London, Midland, Orillia, Oshawa, Owen Sound, Peterborough, Port Hope, St. Catherines/Niagara, Sarnia/Clearwater, Simcoe, Stratford, Tillsonburg et Toronto, Ontario; Montréal et les régions avoisinantes (Québec) et les régions avoisinantes incluant, Saguenay/Lac St-Jean et les régions avoisinantes (Québec) et l'Ouest du Québec et l'Est de l'Ontario, incluant la Région de la Capitale nationale |
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5 |
Image Wireless Communications Inc. Saskatoon, Kenaston, Zenon Park, Caron, Birch Hill, Regina, North Battleford, Stranraer, Swift Current, Warmley, Watson et Yorkton, (Saskatchewan); et Lloydminster (Alberta) |
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6 |
Norwesto Communications Ltd. Vermillion Bay, Dryden et Kenora (Ontario) |
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7 |
Les Communications par Satellite Canadien Inc. (e) L'ensemble du Canada |
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8 |
TQS inc. Montréal (Québec) |
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9 |
Miramichi Fellowship Center, Inc. Blackville (Nouveau-Brunswick) |
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10 |
3937844 Canada Inc. (e) Brooks (Alberta) |
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11 |
3937844 Canada Inc. (e) Camrose (Alberta) |
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12 |
3937844 Canada Inc. (CJYR-AM) (e) Edson et Jasper (Alberta) |
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13 |
Frog Lake Cowboys Club Frog Lake (Alberta) |
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14 |
3937844 Canada Inc. (CJCM) (e) Grand Centre (Cold Lake) (Alberta) |
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15 |
3937844 Canada Inc. (CIYR) (e) Hinton (Alberta) |
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16 |
B.C.I.T. Radio Society Burnaby (Colombie-Britannique) |
| (e) demandes soumises sous forme électronique. | |
| Lors de l'audience publique qu'il tiendra le 20 octobre 2003, le Conseil étudiera des demandes de renouvellement de licences présentées par deux titulaires de distribution par satellite de radiodiffusion (SRD) et trois de systèmes de distribution multipoint (SDM). Ces demandes sont visées par les articles 1 et 2 de la partie A et les articles 3 à 5 de la partie B de l'avis d'audience publique. | |
| PRÉAMBULE | |
| PARTIE A | |
| Renouvellements de licences par SRD | |
| Le cadre d'attribution de licences pour les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par satellite de radiodiffusion directe (SRD) a été établi par le Conseil dans l'avis Préambule - Attribution de licences d'exploitation de nouvelles entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et de nouvelles entreprises de programmation de télévision à la carte par SRD, Avis public CRTC 1995-217, 20 décembre 1995 (l'avis 1995-217). Dans la décision Nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe, Décision CRTC 95-901, 20 décembre 1995 (la décision 95-901), et la décision Nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe, Décision CRTC 96-529, 27 août 1996 (décision 96-529), le Conseil a approuvé des demandes présentées par ExpressVu Inc., prédécesseur de Bell ExpressVu Limited Partnership, et par Star Choice Television Network Incorporated, respectivement, en vue d'obtenir des licences les autorisant à exploiter des EDR par SRD. | |
| Dans son avis Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire, Avis public CRTC 2001-25, 12 février 2001 (l'avis 2001-25), le Conseil a déclaré qu'il s'attendait que les fournisseurs de services par satellite offrent les signaux régionaux de la SRC dans les deux langues officielles. Au cours du processus de renouvellement, le Conseil entend examiner, entre autres, la distribution de ces signaux par les titulaires. | |
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L'ensemble du Canada No de demande 2001-1313-4 (e) |
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| Demande présentée par RÉSEAU DE TÉLÉVISION STAR CHOICE INCORPORÉE (Star Choice) en vue de renouveler la licence de son entreprise national de distribution par satellite de radiodiffusion qui expire le 29 février 2004. | |
| Dans sa demande, Star Choice a soumis, en autre, que plusieurs des conditions de sa licence originale ne sont plus nécessaires suite à la publication du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (Règlement), lequel renferme des dispositions à l'égard des entreprises de distribution par SRD. Star Choice a également demandé des modifications aux conditions de licence originales qu'elle suggère conserver, et dans plusieurs des cas, de les modifier afin de refléter le Règlement. | |
| Star Choice demande également au Conseil de maintenir d'autres conditions de licence approuvées depuis la décision initiale, incluant les conditions relatives à l'utilisation des disponibilités locales et au service offert dans les immeubles à logements multiples. | |
| Dans sa demande, Star Choice indique que le lancement et la mise en service de Anik F2 ne serait pas avant la mi-2004. Star Choice n'a donc pas encore la capacité d'introduire de nouvelles stations de télévision indépendantes de petits marchés, tel qu'indiqué dans la Décision CRTC 2003-258, en date du 16 juillet 2003, intitulée Modification de la licence de Star Choice - exemption de l'obligation de retrait de programmation simultanée et non simultanée et l'avis public CRTC 2003-37, en date du 16 juillet 2003 intitulé Entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe - retrait de programmation simultanée et non simultanée et fourniture de signaux de télévision locaux dans les petits marchés. En conséquence, Star Choice demande une modification au paragraphe 1(b) de l'Annexe à la décision CRTC 2003-258, ce qui permettrait de remettre le lancement de ces services. | |
| Star Choice a fait valoir que suite à la décision CRTC 2003-258 et l'avis public CRTC 2003-37, la proportion maximale de 5% des recettes qu'elle peut contribuer directement à des entreprises de radiodiffusion canadienne doit être rajustée à la baisse, soit de 20% à 12% de sa contribution totale. Star Choice propose une modification de la licence à cet effet. Le Conseil note que l'alinéa 44 du Règlement ne prévoit pas d'exception par condition de licence. Suite à cette proposition de Star Choice, le Conseil pourrait explorer cette demande de modification à l'audience publique. | |
| Les détails des modifications proposées par Star Choice sont disponibles dans la demande. | |
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Adresse de la titulaire: 45, rue O'Connor Pièce 870 Ottawa (Ontario) Fax : (613) 234-7502 Courriel : Cynthia.Rathwell@StarChoice.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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L'ensemble du Canada No de demande 2001-1314-2 (e) |
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| Demande présentée par BELL EXPRESSVU INC., l'associée commandité, et BCE INC. et 4119649 CANADA INC. (associés dans HOLDINGS BCE S.E.N.C.), les associées commanditaires, faisant affaires sous le nom de BELL EXPRESSVU LIMITED PARTNERSHIP (ExpressVu) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son entreprise national de distribution par satellite de radiodiffusion directe qui expire le 29 février 2004. | |
| Dans sa demande, ExpressVu a affirmé, en autre, que la plupart des conditions originales de licences ne sont plus pertinentes, la publication du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (Règlement) les ayant rendues caduques. ExpressVu demande donc des modifications à ces conditions de licences, ainsi qu'à d'autres conditions, et dans plusieurs des cas, de modifier ces conditions afin de refléter le Règlement. | |
| ExpressVu demande également une modification lui permettant de faire la facturation globale dans les immeubles à logements multiples, au même titre que les entreprises de distribution par câble. | |
| Dans sa demande, en date du 19 novembre 2001, ExpressVu a affirmé que le Conseil tiendrait peut-être à préciser que la référence à « toute entreprise de programmation autorisée » qui est faite à l'alinéa 39(a) du Règlement comprend à la fois les entreprises de télédiffusion et de radiodiffusion. Dans une lettre en date du 12 août 2003, ExpressVu souligne que l'alinéa 23 du Règlement autorise les câblodistibuteurs de classe 1 et classe 2 à distribuer des services sonores. ExpressVu indique qu'il exsite aucune clause semblable dans le Règlement pour les SRD et demande donc une modification pour y inclure une condition de licence semblable à l'alinéa 23 du Règlement. | |
| Les détails des modifications proposées par ExpressVu sont disponibles dans la demande. | |
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Adresse de la titulaire: 105, Hôtel de Ville 5ième étage Gatineau (Québec) J8X 4H7 Télécopieur : (819) 773-5282 Courriel : cfrank@expressvu.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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| PARTIE B | |
| Renouvellement des licences par SDM | |
| À l'audience publique, le Conseil entend se pencher sur les questions concernant entre autres le cadre réglementaire global qui s'applique aux titulaires de SDM, et il invite les parties intéressées à formuler des observations. | |
| Moratoire sur l'attribution du spectre pour les SDM | |
| Le Conseil fait remarquer que le ministère de l'Industrie (le Ministère) l'a avisé par lettre, le 20 juin 2003, qu'il impose un moratoire sur l'attribution du spectre pour les SDM dans les régions du Canada où aucune licence de radiodiffusion par SDM n'a été octroyée. Ce moratoire restera en vigueur jusqu'à la fin d'un processus de consultation publique qui devrait durer de 18 à 24 mois. Le Ministère a indiqué que ce moratoire n'affecte pas les titulaires actuelles de licences de radiodiffusion par SDM, leurs zones de desserte autorisées ou le pouvoir du Conseil de renouveler ou de modifier ces licences. | |
| Concurrence avec d'autres EDR | |
| Dans son rapport au gouverneur en conseil intitulé Concurrence et culture sur l'autoroute canadienne de l'information du 19 mai 1995, le Conseil a affirmé qu'il n'y avait plus lieu de restreindre la concurrence entre les entreprises de câblodistribution et les autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Depuis, plusieurs SDM ont été autorisés afin de concurrencer les autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil examinera le rôle des SDM dans le marché de la distribution de radiodiffusion, dans le but de déterminer si ce rôle a changé et, le cas échéant, de quelle façon il a changé. Le Conseil examinera aussi les modifications qu'ils faudraient éventuellement apporter au cadre réglementaire applicable à ces entreprises afin de refléter ces changements. | |
| Distribution de services de programmation dans la langue officielle de la minorité | |
| Dans l'avis public CRTC 2001-25 du 12 février 2001 intitulé Vers un avenir mieux équilibré : Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire, le Conseil, en raison de la capacité de transmission limitée des titulaires de SDM, a décidé de ne pas imposer à ces titulaires d'obligations particulières à l'égard de la distribution des services spécialisés dans la langue officielle de la minorité. Plutôt, le Conseil a proposée de traiter des questions concernants le nombre de service spécialisés distribués dans la langue officielle de la minorité lors de l'attribution et du renouvellement des licences de SDM. Par conséquent, le Conseil se penchera sur ces questions dans cette instance. | |
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Brandon, Foxwarren, McCreary, Dauphin, Elie, Winnipeg, Interlake (Fraserwood), Lac du Bonet et Falcon Lake (Manitoba) No de demande 2003-0432-9 |
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| Demande présentée par CRAIG WIRELESS INTERNATIONAL INC. en vue de renouveler la licence de son entreprise de distribution de radiocommunication, système de distribution multipoint (SDM), desservant Brandon, qui expire le 29 février 2004. | |
| Craig Wireless International Inc. a également déposé une demande en vue de modifier ou supprimer des conditions de sa licence (condition), en l'occurrence: | |
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1) changer les références au Règlement sur la distribution de radiodiffusion (condition no 1); |
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2) supprimer l'obligation de distribuer le canal communautaire et le canal éducatif. La requérante demande également l'autorisation d'offrir n'importe quel service radiophonique ou de programmation de télévision autorisé et l'autorisation de distribuer l'ensemble des services de programmation figurant sur la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie no. 2 et sur la liste intitulée Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique (conditions nos 2 à 5); |
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3) retirer l'obligation actuelle en matière de distribution et d'assemblage. La requérante estime que la partie 6 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion est suffisante (conditions nos 6 à 8); |
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4) réduire de 6 % à 5 % la contribution au titre des émissions canadiennes et pouvoir étaler le versement du montant au cours de la période d'application de la licence (condition no 10). |
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Adresse de la titulaire : 177, avenue Lombard 6e étage Winnipeg (Manitoba) R3B 0W5 Télécopieur : (204) 488-2710 Courriel : bcraig@skyweb.ca |
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Examen de la demande: À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, Chatham, Cobourg, Collingwood, Cornwall, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, Leamington, Lindsay, London, Midland, Orillia, Oshawa, Owen Sound, Peterborough, Port Hope, St. Catharines/Niagara, Sarnia/ Clearwater, Simcoe, Stratford, Tillsonburg et Toronto (Ontario); Montréal et les régions avoisinantes, Québec et les régions avoisinantes, incluant le Saguenay/Lac St-Jean et les régions avoisinantes (Québec); l'Ouest du Québec et l'Est de l'Ontario, incluant la Région de la Capitale nationale Nos de demande 2003-0151-5, 2003-0143-2 (e) |
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| Demande présentée par LOOK COMMUNICATIONS INC. (Look) en vue de renouveler la licence de son système de distribution multipoint (SDM), desservant les endroits susmentionnés, qui expire le 29 février 2004. | |
| Look propose également que les modalités et les conditions de sa licence pour le Québec soient identiques à celles de sa licence pour l'Ontario, sous réserve seulement de l'identité des services qui y sont indiqués. Look déclare que le cadre d'attribution de licences actuel pour la licence pour l'Ontario est plus souple. | |
| De plus, Look demande qu'on lui accorde la souplesse voulue pour utiliser d'autres technologies et réclame davantage de latitude pour assembler ses services. Look propose en outre les modifications suivantes aux modalités et aux conditions de sa licence pour l'Ontario : | |
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1) changer les références au Règlement de 1986 sur la télédistribution. Look propose de mettre à jour les conditions de sa licence et de faire référence aux articles correspondants du Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui ont depuis été adoptés; |
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2) être autorisée à distribuer tout service de programmation canadien additionnel qu'elle serait tenue autrement de distribuer conformément à l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion; |
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3) modifier la condition de licence no 5 concernant les exigences en matière de distribution et d'assemblage; |
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4) modifier la condition de licence no 7 qui exige que Look contribue 5 % de ses revenus annuels bruts à l'appui du développement d'émissions canadiennes. Look demande d'être exemptée de l'exigence de l'article 29 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion jusqu'à ce que ses revenus annuels bruts provenant de ses activités de radiodiffusion égalent ou dépassent 25 000 000 $ et; |
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5) être exemptée de l'obligation de maintenir un comité de programmation indépendant ainsi qu'à annuler le règlement municipal no 2, comme le Conseil l'a exigé dans la décision CRTC 99-152. |
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Adresse de la titulaire: 1755, boulevard René-Lévesque est Pièce 201 Montréal (Québec) H2K 4P6 Télécopieur : (514) 526-8360 Courriel : slemay@team.look.ca |
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Examen des demandes : À l'adresse de la requérante, et 8250, chemin Lawson Milton (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Saskatoon, Kenaston, Zenon Park, Caron, Birch Hill, Regina, North Battleford, Stranraer, Swift Current, Warmley, Watson et Yorkton (Saskatchewan); et Lloydminster (Alberta) Nos de demande : 2003-0045-0, 2003-0046-8, 2003-0047-6, 2003-0049-2, 2003-0050-0, 2003-0051-7, 2003-0052-5, 2003-0053-3, 2003-0054-1, 2003-0055-9, 2003-0056-7, 2003-0057-5; et 2003-0048-4 |
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| Demandes présentées par Image Wireless Communications Inc. (Image) en vue de renouveler les licences de ses systèmes de distribution multipoint (SDM), desservant les endroits mentionnés ci haut, qui expire le 29 février 2004. | |
| Image a également déposé une demande en vue de modifier ou supprimer certaines conditions de licence (condition): | |
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1) n'ayant pas attiré autant d'abonnés que prévu, la requérante demande à être relevée de son obligation d'exploiter un canal de programmation communautaire (condition no 6) et de son obligation de contribuer, conformément au calendrier de paiement prévu, à un Fonds de développement des émissions canadiennes administré par un organisme indépendant (condition no 7). Image propose plutôt de contribuer à un fonds de programmation et de partager un canal pour la couverture des événements. |
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2) à être relevée de son obligation de substituer des signaux identiques (condition no 3). Image préférerait plutôt avoir l'autorisation d'insérer le signal d'un réseau capté par satellite, là où la substitution de signaux se pratique déjà. |
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3) demande que ses licences soit modifiées afin de pouvoir distribuer CFSK-TV Saskatoon, CFRE-TV Regina et CITV-TV Edmonton à la grandeur de la province et de pouvoir ajouter, à son gré, les signaux canadiens éloignés, tels que CITY-TV Toronto et A-Channel News Now, Alberta. |
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Adresse de la titulaire : 45, Promenade Palliser Yorkton (Saskatchewan) S3N 4C5 Télécopieur : (306) 786-7686 Courriel : kdsouth@imagewireless.ca |
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Examen des demandes : À l'adresse de la titulaire, et Saskatoon M. R. de Vanscoy No. 345, Office de la M. R. Vanscoy (Saskatchewan) Kenaston M. R. de McCraney No. 282, Office de la M. R. Kenaston (Saskatchewan) Zenon Park Village de Tisdale, Bureau du village 100th Street & 99th Avenue Tisdale (Saskatchewan) Lloydminster Ville de Lloydminster, 4420 - 50e Avenue Lloydminster (Alberta) Caron M. R. de Caron No. 162, Office de la M. R. 45, rue Railway Caron (Sakatchewan) Birch Hills Village de Birch Hills, Town Office 126 McCallum Avenue Birch Hills (Saskatchewan) Regina M. R. de Lumsden No. 189, Office de la M. R. Lumsden (Saskatchewan) North Battleford Ville de North Battleford, 1291 - 101st Street North Battleford (Saskatchewan) Stranraer M. R. de Mountain View No. 318, Office de la M. R. Herschel (Saskatchewan) Swift Current M. R. de Excelsior No. 166, Office de la M. R. Rush Lake (Saskatchewan) Warmley M. R. de Hazelwood No. 94, Office de la M. R. Kipling (Saskatchewan) Watson M. R. de Lakeside No. 338, Office de la M. R. Quill Lake (Saskatchewan) |
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[Formulaire d'intervention] |
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| PARTIE C | |
| Autres demandes | |
| Vermillion Bay, Dryden et Kenora (Ontario) No de demande 2003-0002-0 (e) |
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| Demande présentée par NORWESTO COMMUNICATIONS LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Vermillion Bay et des émetteurs situés à Dryden et Kenora. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,3 MHz (canal 277A) avec une antenne non directionnelle, puissance apparente rayonnée de 1 600 watts (et une hauteur effective de l'antenne de 153,3 mètres). | |
| L'émetteur de Dryden serait exploité à la fréquence 104,5 MHz (canal 283A) avec une antenne non directionnelle, puissance apparente rayonnée de 1 800 watts (et une hauteur effective de l'antenne de 77,9 mètres). | |
| L'émetteur de Kenora serait exploité à la fréquence 104,5 MHz (canal 283A) avec une antenne non directionnelle, puissance apparente rayonnée de 1 700 watts (et une hauteur effective de l'antenne de 105,2 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine "Hot". | |
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Adresse de la requérante : 175, chemin Wice Dryden (Ontario) P8N 3E2 Télécopieur : (807) 221-2142 Courriel : bbell@mail.drytel.net |
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Examen de la demande : 75, avenue Pruce Canton de Machin Vermillion Bay (Ontario) 30, Van Horne Dryden (Ontario) 1, rue Main Sud Kenora (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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L'ensemble du Canada No de demande 2003-0244-8 (e) |
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| Demande présentée par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIEN INC. (CANCOM) en vue de renouveler la licence de l'entreprise national de distribution par relais satellite qui expire le 29 février 2004. | |
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Adresse de la titulaire : 45, rue O'Connor Pièce 870 Ottawa (Ontario) K1P 1A4 Télécopieur : (819) 234-2997 Courriel : Cynthia.Rathwell@StarChoice.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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Montréal (Québec) No de demande 2003-0303-2 |
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| Demande présentée par TQS INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire de langue française associée à sa station de télévision actuelle CFJP-TVMontréal. | |
| La nouvelle station serait exploitée au canal 42C avec une antenne non directionnelle, puissance apparente rayonnée de 7 000 watts (et une hauteur effective de l'antenne de 302 mètres). | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 612 rue Saint-Jacques Bureau 100 Montréal (Québec) H3C 5R1 Télécopieur : (514) 390-6070 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Blackville (Nouveau-Brunswick) No de demande 2003-0505-4 |
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| Demande présentée par MIRAMICHI FELLOWSHIP CENTER, INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale (spécialisée) de langue anglaise à Blackville. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,5 MHz (canal 298FP) avec une antenne non directionnelle, puissance apparente rayonnée de 50 watts (et une hauteur effective de l'antenne de 70 mètres). | |
| La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) avec au moins 70 % des pièces musicales diffusées chaque semaine de la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 401, rue Main Blackville (Nouveau-Brunswick) E9B 1T3 Télécopieur : (506) 843-2228 Courriel : jonstew@nbnet.nb.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Brooks (Alberta) No de demande 2003-0538-5 (e) |
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| Demande présentée par 3937844 CANADA INC. (filiale de NewCap Inc.) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Brooks. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,1 MHz (canal 266A) avec une antenne non directionnelle, puissance apparente rayonnée de 2 200 watts (et une hauteur effective de l'antenne de 45 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 745, chemin Windmill Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2 Télécopieur: (902) 468-5661 Courriel: ncc@ncc.ca |
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Examen de la demande : 7-403, 2e Avenue Ouest Casier postal 180 Brooks (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Camrose (Alberta) No de demande 2003-0537-7 (e) |
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| Demande présentée par 3937844 CANADA INC. (filiale de NewCap Inc.) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Camrose. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251B) avec une antenne non directionnelle, puissance apparente rayonnée de 50 000 watts (et une hauteur effective de l'antenne de 132 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale de succès classiques. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 745, chemin Windmill Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2 Télécopieur: (902) 468-5661 Courriel: ncc@ncc.ca |
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Examen de la demande : 4925, 51e Rue Camrose (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Edson et Jasper (Alberta) No de demande 2003-0534-3 (e) |
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| Demande présentée par 3937844 CANADA INC. (filiale de NewCap Inc.) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJYR Edson. | |
| La titulaire propose de convertir son émetteur CKYR Jasper de la bande AM à la bande FM. | |
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 95,5 MHz (canal 238A) avec une antenne non directionnelle, puissance apparente rayonnée de 95 watts (et une hauteur de l'antenne de 527,1 mètres). | |
| La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CJYR Edson sur la bande AM pour une période de 3 mois après la mise en ondes du nouveau transmetteur. | |
| Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. | |
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Adresse de la titulaire : 745, chemin Windmill Dartmouth (Nouvelle Écosse) B3B 1C2 Télécopieur: (902) 468-5661 Courriel: ncc@ncc.ca |
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Examen de la demande : Jasper Activity Centre 303, avenue Pyramid Jasper (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Frog Lake (Alberta) No de demande 2003-0499-9 |
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| Demande présentée par FROG LAKE COWBOYS CLUB en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMautochtone de Type BàFrog Lake. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210TFP) avec une antenne non directionnelle, puissance apparente rayonnée de 10 watts (et une hauteur effective de l'antenne de 17 mètres). | |
| La requérante propose diffuser un minimum de 20 heures d'émissions produites par la station au cours de la semaine de radiodiffusion dont 15 heures dans la langue crie. La programmation comprendrait des événements, et nouvelles locales, la mise en valeur, la promotion de la langue et de la culture crie. | |
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Adresse de la requérante : Frog Lake First Nations Band Poste restante Frog Lake (Alberta) T0A 1M0 Télécopieur : (780) 943-3966 Courriel : edo@froglakecreenations.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Grand Centre (Cold Lake) (Alberta) No de demande 2003-0536-9 (e) |
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| Demande présentée par 3937844 CANADA INC.. (filiale de NewCap Inc.) afin de convertir la station de radio CJCM Grand Centre (Cold Lake) de la bande AM à la bande FM. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259C) avec une antenne non directionnelle, puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (et une hauteur effective de l'antenne de 155 mètres). | |
| La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CJCM sur la bande AM pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM. | |
| La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine. | |
| Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. | |
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Adresse de la requérante : 745, chemin Windmill Dartmouth (Nouvelle Écosse) B3B 1C2 Télécopieur : (902) 468-5661 Courriel : ncc@ncc.ca |
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Examen de la demande : 414-55A Street (ou 44 Street) Cold Lake (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Hinton (Alberta) No de demande 2003-0535-1 (e) |
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| Demande présentée par 3937844 CANADA INC. (filiale de NewCap Inc.) afin de convertir la station de radio CIYR Hinton de la bande AM à la bande FM. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,5 MHz (canal 248B1) avec une antenne non directionnelle, puissance apparente rayonnée de 1 200 watts (et une hauteur effective de l'antenne de 345,4 mètres). | |
| La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine. | |
| La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CIYR sur la bande AM pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM. | |
| Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
| Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. | |
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Adresse de la requérante : 745, chemin Windmill Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2 Télécopieur : (902) 468-5661 Courriel : ncc@ncc.ca |
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Examen de la demande : #102-506, Carmichael Lane Hinton (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Burnaby (Colombie-Britannique) No de demande 2003-0693-7 |
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| Demande présentée par B.C.I.T. RADIO SOCIETY en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM campus d'enseignementde langue anglaise àBurnaby. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300FP) avec une antenne non directionnelle, puissance apparente rayonnée de 20 watts (et une hauteur effective de l'antenne de 127 mètres). | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : (Édifice SEO-10) 3700, avenue Willingdon Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 3H2 Télécopieur : (604) 432-1792 Courriel : ttaylor@bcit.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe : | |
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1 - Je veux comparaître à l'audience publique. |
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| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
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