ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-15
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-15 |
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Ottawa, le 24 mars 2003 | |||||
PROCESSUS SIMPLIFIÉ DE RENOUVELLEMENT DES LICENCES D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION RADIO QUI EXPIRERONT EN 2003 | |||||
Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement abrégés de licences d'entreprises de programmation de radio dont les licences expireront le 31 août 2003, telles qu'énumérées dans la présente avis public. Ces demandes ont été reçues et seront traitées conformément à la procédure révisée annoncée dans le Circulaire de radiodiffusion CRTC 2002-448 intitulé "Le CRTC simplifie le processus de renouvellement des licences de radio". | |||||
Le Conseil entend renouveler ces licences de radiodiffusion pour une pleine période d'application de sept ans, sujet aux interventions. Les conditions prescrites dans les avis public applicables suivants ainsi que les conditions prescrites dans les licences actuelles s'appliqueraient: . Stations de radio commerciales - Avis public CRTC 1999-137 . Stations de radio de campus - Avis public CRTC 2000-156 . Stations de radio autochtones - Avis public CRTC 2001-70 |
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Noter que les autres licences de radio expirant en 2003 seront traitées ultérieurement. | |||||
Genre de station Titulaire, Adresse |
PROVINCE Indicatif d'appel, localité, numéro de demande, Émetteurs |
Lieu d'examen de la demande | |||
ONTARIO | |||||
Commerciale | |||||
1. |
Pellpropco Inc. 36, rue Queenston St. Catharines, ON L2R 2Y9 Télécopieur : 905-682-9434 Courriel: tvalentin@vaxxine.com |
CHSC St. Catharines, ON 2002-0918-1 (e) |
À l'adresse de la titulaire | ||
2. |
The Haliburton Broadcasting Group Inc. 57, avenue Elm Toronto, ON M4W 1N6 Télécopieur : 416-925-6256 Courriel: cgrossman@hbgradio.com |
CFBG-FM Bracebridge, ON 2002-0817-5 (e) |
2, promenade Balls Bracebridge, ON |
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3. |
CKLP-FM Parry Sound, ON 2002-0816-7 (e) |
60, rue James Parry Sound, ON |
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Renseignements touristiques/météorologiques/ Conditions routières et circulation/Environnement Canada |
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4. |
William J. Smith 97, avenue Summit Thunder Bay, ON P7B 6T7 Télécopieur : 807-623-7555 Courriel : jwestbro@abicon.com |
CKFW-FM Sorrell Lake, ON 2002-0902-4 |
À l'adresse de la titulaire |
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Campus axée sur la communauté |
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5. |
University of Toronto Community Radio Inc. 91, rue St. George Toronto, ON M5S 2E8 Télécopieur : 416-978-7004 Courriel : b.burchell@utoronto.ca |
CIUT-FM Toronto, ON 2002-0840-7 (e) |
À l'adresse de la titulaire | ||
SASKATCHEWAN | |||||
Commerciale | |||||
6. |
Collin Catarat Poste restante Dillon, SK S0M 0S0 Télécopieur : 306-282-2117 |
CKBR-FM Dillon, SK 2002-0850-6 |
À l'adresse de la titulaire | ||
ALBERTA | |||||
Commerciale | |||||
7. |
Golden West Broadcasting Ltd. 11 - 5th avenue S.E. High River, AB T1V 1G2 Télécopieur : 204-324-8918 Courriel : dsmith@goldenwestradio.com |
CHRB High River, AB 2003-0098-9 |
À l'adresse de la titulaire | ||
8. |
O.K. Radio Group Ltd. 6005, boulevard Gateway Edmonton, AB T6H 2H3 Télécopieur : 780-437-5129 Courriel : dianaparker@cker.ca |
CKER-FM Edmonton, AB 2002-0846-4 (e) |
À l'adresse de la titulaire | ||
9. |
Standard Radio Inc. 2e étage 2, avenue St. Clair ouest Toronto, ON M4V 1L6 Télécopieur : 416-323-6800 Courriel : gary.slaight@standardradio.com |
CFMG-FM St. Albert, AB 2002-0843-0 (e) |
100-18520, rue Stony Plain Edmonton, AB |
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Renseignements touristiques/météorologiques/ Conditions routières et circulation/Environnement Canada |
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10. |
Société Radio-Canada (au nom de Parcs Canada) 250, avenue Lanark Ottawa, ON K1Z 6R5 Télécopieur : 613-724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
CBPI-FM-1 Parc national Waterton Lakes, AB 2002-0853-9 |
Parc national Waterton Lakes Bureau du gardien Parc Waterton, AB |
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11. |
CBPJ-FM-1 Parc national Waterton Lakes, AB 2002-0854-7 |
Parc national Waterton Lakes Bureau du gardien Parc Waterton, AB |
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COLOMBIE-BRITANNIQUE | |||||
Commerciale | |||||
12. |
CHUM Limited 300-380, 2e avenue Ouest Vancouver, BC V5Y 1C8 Fax: 604-871-2904 Email: pski@cfun.com |
CKST Vancouver, BC 2003-0308-2 |
À l'adresse de la titulaire |
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Renseignements touristiques/météorologiques/ Conditions routières et circulation/Environnement Canada |
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13. |
Société Radio-Canada (au nom d'Environnement Canada) 250, avenue Lanark Ottawa, ON K1Z 6R5 Télécopieur : 613-724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
CBPK Revelstoke, BC 2002-0904-0 |
Bureau de poste Revelstoke, BC |
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14. |
CBPM Sicamous, BC 2002-0909-0 |
Bureau de poste Sicamous, BC |
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15. |
CBPZ Swartz Bay Ferry Terminal, BC 2002-0908-2 |
Bureau météorologique de Victoria Aéroport international de Victoria 9600, rue Canora Sidney, BC |
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TERRITOIRE DU YUKON | |||||
Autochtone Type A | |||||
16. |
Liard First Nation FM Society Boîte 328 Watson Lake, YT Y0A 1C0 Télécopieur: 867-536-2332 Courriel: dodickson@kaska.ca |
CHWA-FM Watson Lake, YT VF2330 Upper Liard, YT 2002-0519-7 |
À l'adresse de la titulaire | ||
(e) demandes soumises sous forme électronique. | |||||
PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |||||
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |||||
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |||||
en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |||||
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |||||
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |||||
Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |||||
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |||||
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |||||
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |||||
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |||||
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |||||
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |||||
Secrétaire général |
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