ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-7
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-7 |
| Ottawa, le 12 février 2003 | |
| Le Conseil a été saisi des demandes salivates : | |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
CHUM Limitée (e) Windsor, Ontario |
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2. |
NORTHERN NATIVE BROADCASTING, YUKON Faro (Territoire du Yukon) |
| (e) demande sous forme électronique. | |
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1. |
Windsor (Ontario) (e) No de demande 2002-0740-9 |
| Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la licence de la station de radio CIMX-FM Windsor qui expire le 31 août 2003. | |
| Le Conseil constate un premier état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de musique de catégorie 2 (musique populaire). | |
| La licence est assujettie à la condition que CIMX-FM consacre 20 % ou plus de ses sélections musicales de catégorie 2 à des pièces canadiennes au cours de la semaine de radiodiffusion, de 6 h à 18 h du lundi au vendredi. | |
| D'après une évaluation de rendement pour la semaine du 4 au 10 novembre 2001, la station de radio aurait diffusée au total 18,6 % de sélections musicales canadiennes de 6 h à 18 h du lundi au vendredi. | |
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Adresse de la titulaire : CKWW/CIMX-FM/CKLW/CIDR-FM Division de CHUM Limitée 1640, avenue Ouellette Windsor (Ontario) N8X 1L1 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d'intervention] |
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2. |
Faro (Territoire du Yukon) No de demande 2002-0758-1 |
| Demande présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING, YUKON en vue de modifier la licence de CHON-FM Whitehorse (Territoire du Yukon). | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Faro afin d'offrir les émissions de CHON-FM, pour desservir adéquatement la population de Faro. | |
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 90,5 MHz (canal 213 TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt. | |
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Adresse de la titulaire : 4230A Fourth Avenue Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 1K1 Télécopieur : (867) 668-6612 Courriel : dgerard@nnby.net |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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le 19 mars 2003 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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Par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
- Date de modification :