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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-33

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-33

  Ottawa, le 2 juillet 2003
 

Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2003-192 à 2003-203 : Demandes relatives à des licences de stations de radio au Québec

  Lors d'une audience publique tenue à Montréal du 3 au 19 février 2003, le Conseil a examiné 21 demandes de licences de nouvelles stations de radio pour les régions de Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay ainsi que cinq demandes de modification de licences qui étaient concurrentes sur le plan technique avec les demandes de nouvelles licences.
  Dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2003-192 à 2003-203 qui sont publiées aujourd'hui, le Conseil approuve les demandes de licences d'exploitation de quatre nouvelles stations radiophoniques à Montréal, de trois nouvelles stations radiophoniques dans la région de Sherbrooke, dont une station de radio communautaire de type A à Lac-Brome, et d'une nouvelle station radiophonique à Trois-Rivières. Le Conseil a conclu que le marché de Saguenay n'est pas en mesure d'absorber un nouveau service de radio commerciale pour le moment. Le Conseil approuve également les demandes de modification de licences présentées par la Société Radio-Canada en vue d'ajouter un émetteur à Montréal et à Magog et de modifier les paramètres techniques de ses deux stations de Trois-Rivières. La décision de radiodiffusion CRTC 2003-204 donne la liste des demandes qui sont refusées.
 

Les demandes

1.

Dans Appel(s) de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Montréal, Saguenay (auparavant Chicoutimi/Jonquière), Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec), avis publics de radiodiffusion CRTC 2002-2, 2002-3, 2002-4 et 2002-5, 17 janvier 2002, le Conseil a annoncé qu'il avait reçu des demandes de licences de radiodiffusion en vue d'offrir des services de radio dans les quatre collectivités susmentionnées. Conformément à la procédure habituelle dans pareille situation, le Conseil a invité les autres parties intéressées à lui soumettre des demandes. Par la suite, dans le cadre de l'audience publique du 3 février 2003 à Montréal, le Conseil a examiné 21 demandes de licences de nouvelles stations de radio pour les régions de Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay ainsi que cinq demandes de modification de licences.

2.

En plus d'être en concurrence dans le même marché, les demandes de nouvelles licences ainsi que les demandes de modification de licences qui proposaient d'utiliser la même fréquence ou une fréquence qui est deuxième adjacente1 ont été considérées comme concurrentes sur le plan technique. Le cas échéant, le Conseil a tranché en faveur des demandes qui offraient la meilleure utilisation de la fréquence proposée, à la lumière des critères exposés ci-après, tout en tenant compte des considérations techniques propres à chacun des marchés visés.

3.

Cet avis public ne porte que sur la concurrence au plan technique des diverses demandes, sur les interventions d'ordre général portant sur presque toutes les demandes et sur les conclusions du Conseil en ce qui concerne la capacité des marchés de Montréal, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et de Saguenay d'absorber une ou plusieurs nouvelles stations de radio, compte tenu de l'état de la concurrence dans chacun de ces marchés. Les conclusions du Conseil relatives aux demandes approuvées dans le cadre de cette instance, et qui tiennent aussi compte des autres critères exposés plus loin, sont énoncées dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2003-192 à 2003-203 qui accompagnent le présent avis public. La décision de radiodiffusion CRTC 2003-204 donne la liste des demandes qui sont refusées.

4.

Le Conseil signale que la demande déposée par Radio Chalom fera l'objet d'une décision distincte en raison du caractère particulier de cette demande. Le Conseil note que cette demande n'était pas en concurrence avec les autres requérantes car elle proposait l'exploitation à Montréal d'une station de radio AM commerciale spécialisée. La programmation proposée, à caractère à la fois ethnique et religieux, soulève des questions importantes à l'égard de la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, avis public CRTC 1999-117, 16 juillet 1999 (la Politique ethnique) et de la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993. Par conséquent, cette décision sera publiée ultérieurement.
 

Facteurs d'évaluation des demandes concurrentes pour la radio

5. Dans Préambule - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio, en introduction aux décisions CRTC 99-480 à 99-482, 28 octobre 1999, le Conseil a identifié quatre principaux facteurs jugés pertinents à l'examen de demandes concurrentes pour la radio commerciale. Ces facteurs sont les suivants :
 
  • l'incidence de la ou des nouvelles stations sur le marché;
 
  • l'état de la concurrence dans le marché;
 
  • la diversité des sources de nouvelles dans le marché;
 
  • la qualité de la demande.
6. En plus d'examiner les demandes à la lumière des quatre critères mentionnés ci-dessus, le Conseil a également tenu compte de la façon dont les requérantes ont répondu à ses appels de demandes qui précisaient que chaque requérante devait faire la preuve qu'il y a une demande et un marché pour le service proposé et qu'elle devait se pencher, entre autres, sur les questions suivantes :
 
  • la contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion dont notamment la production d'émissions locales et régionales;
 
  • les méthodes par lesquelles la requérante favorisera la promotion des artistes canadiens et en particulier les artistes locaux et régionaux;
 
  • une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, tenant compte des résultats de toute étude pouvant appuyer les estimations;
 
  • une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les données exposées dans les projections financières contenues dans le plan d'affaires de la requérante.
7. De plus, le Conseil a examiné les demandes relatives à des stations à caractère ethnique à la lumière de la Politique ethnique, et la demande relative à une station communautaire à la lumière de la Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000.
8. Le Conseil a également tenu compte du contexte linguistique et culturel des divers marchés concernés, notamment de la grande diversité culturelle et ethnique qui caractérise l'agglomération montréalaise. Le Conseil a aussi voulu favoriser la venue de nouvelles voix dans chaque marché afin d'apporter une plus grande diversité et un meilleur équilibre parmi les acteurs oeuvrant dans le milieu de la radiodiffusion au Québec. Ainsi, l'attribution de nouvelles licences à Cogeco Radio-Télévision inc. (Cogeco) à Sherbrooke et à Trois-Rivières permettra de renforcer les stations de son réseau Rythme FM à Montréal et à Québec et ainsi de mieux équilibrer la forte présence du groupe Astral Media inc. dont les stations des réseaux de radio FM Rock Détente et Radio Énergie desservent les principaux marchés du Québec. En ce qui a trait au refus de la demande de Cogeco visant à desservir Saguenay, le Conseil note que la requérante a déclaré à l'audience que ses trois demandes étaient dissociables.
 

Les interventions

9. Le Conseil a reçu un grand nombre d'interventions dans le contexte de cette instance. Outre les diverses interventions qui sont relevées dans chacune des décisions d'approbation publiées aujourd'hui, le Conseil a pris en considération les questions soulevées dans les interventions de portée générale soumises par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), l'Union des artistes (UDA), la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) et l'Association des radios communautaires du Québec (ARCQ).

10.

L'ADISQ a souligné l'importance des engagements que doivent prendre les requérantes aux chapitres du contenu canadien, de la musique vocale de langue française et de la promotion des artistes canadiens et a présenté des recommandations détaillées pour chacune des demandes. L'UDA a demandé au Conseil de tenir compte de la diversité des voix et d'examiner l'incidence de la concentration de la propriété dans le secteur de la radio comme dans l'ensemble des médias au Québec. L'UDA a aussi souligné qu'il était primordial de privilégier les stations de langue française à Montréal pour des raisons d'équilibre linguistique. Pour sa part, la SPACQ a déclaré qu'il est essentiel que toute nouvelle station de radio de langue française autorisée à Montréal diffuse en priorité des ouvres musicales de langue française et qu'elle utilise pleinement les chansons créées par des auteurs et des compositeurs canadiens.

11.

Le Conseil note que les demandes approuvées aujourd'hui auront pour effet d'ajouter huit nouvelles stations de radio au Québec, dont cinq de langue française, soit deux à Montréal, deux à Sherbrooke et une à Trois-Rivières. Le Conseil estime que l'ajout de ces stations de radio dans le marché québécois enrichira grandement l'offre de services radiophoniques dans ces marchés et favorisera la promotion et la mise en valeur des ouvres des artistes canadiens de langue française. Tel que mentionné précédemment, l'arrivée de nouveaux joueurs et le renforcement de la position de Cogeco dans le secteur de la radio au Québec auront aussi pour effet d'ajouter à la diversité des voix et à l'équilibre entre les forces en présence dans ces marchés. Dans ces circonstances, le Conseil juge qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter des conditions particulières pour garantir le maintien de la diversité des formules musicales et l'accès équitable aux ondes pour les artistes francophones, comme l'ont aussi suggéré l'ADISQ et l'UDA dans leurs interventions.

12.

D'autre part, l'ARCQ est intervenue pour appeler le Conseil à la prudence quant à la capacité des marchés de Montréal et de Sherbrooke de soutenir de nouveaux services. Dans son intervention, l'ARCQ écrivait notamment : « Nous mettons le CRTC en garde dans son analyse de la capacité du marché de Montréal [et de Sherbroole] contre une surestimation du marché publicitaire actuellement soutenu par des ventes au détail élevées qui sont appelées à diminuer de façon importante dans les prochaines années en raison du contexte économique ». L'ARCQ craignait que la venue de nouvelles stations de radio commerciales dans ces marchés se traduise par une concurrence plus importante sur le plan publicitaire et que certaines stations commerciales fassent de nouveaux efforts pour s'attirer la clientèle traditionnelle des stations communautaires oeuvrant dans les marchés.

13.

Le Conseil constate que l'ARCQ n'a pas présenté de données concrètes pouvant soutenir son argumentation selon laquelle les ventes au détail pourraient diminuer au cours des prochaines années à Montréal ou à Sherbrooke. De plus, le Conseil n'est pas convaincu qu'il faille limiter l'entrée de services commerciaux dans un marché sous prétexte qu'ils pourraient exercer une concurrence plus grande, sur le plan publicitaire, sur les radios communautaires. Les radios communautaires ont des clientèles publicitaires généralement distinctes de celles des stations commerciales. De plus, elles disposent d'autres sources de revenus (subventions gouvernementales, souscriptions des membres, dons, bingo, etc.) qui ne sont pas accessibles aux radios commerciales.
 

Les demandes pour la région de Montréal

14.

Le Conseil a examiné 12 demandes concurrentes pour la région de Montréal. Huit fréquences différentes étaient proposées, dont six sur la bande FM et deux sur la bande AM.
  Les demandes pour la fréquence FM 100,1 MHz

15.

Le Conseil a examiné trois demandes proposant l'utilisation de la fréquence FM 100,1 MHz. Étant donné la proximité de Montréal et de Trois-Rivières, ces trois demandes étaient en concurrence sur le plan technique avec une autre demande pour Trois-Rivières proposant aussi l'utilisation de la fréquence 100,1 MHz.

16.

Groupe TVA inc. (TVA) a proposé une station de radio commerciale de langue française dont la formule musicale serait axée sur la présentation des grands succès de langues française et anglaise des années 1960 aux années 1990.

17.

Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) a proposé une station de radio autochtone de Type B qui ferait partie du Aboriginal Voices Radio Network (AVRN). Les émissions de créations orales et musicales proposées par AVR répondraient aux besoins de la communauté urbaine autochtone de Montréal et seraient offertes en anglais, en français et dans des langues autochtones.

18.

Azzahra International Foundation Inc. (Azzahra) a proposé une station de radio commerciale à caractère ethnique qui offrirait, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à un minimum de six groupes culturels, dans au moins six langues différentes. La programmation viserait principalement les communautés arabes de Montréal.
  Les demandes pour les fréquences FM 106,3 MHz et 106,5 MHz

19.

Le Conseil a examiné deux demandes proposant l'utilisation de la fréquence FM 106,3 MHz et une demande de modification de licence en vue d'augmenter la puissance d'une station exploitée à la fréquence FM 106,5 MHz. Étant donné la proximité de Montréal et de Saint-Hyacinthe, ces trois demandes étaient concurrentes sur le plan technique.

20.

Genex Communications inc. (Genex) a proposé une station de radio commerciale de langue française dans une formule musicale rock alternatif à la fréquence 106,3 MHz.

21.

Global Communications Limited (Global) a proposé une station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise offrant une formule musicale jazz à la fréquence 106,3 MHz.

22.

Astral Radio inc. (Astral) a présenté une demande de modification de la licence de CFEI-FM Saint-Hyacinthe en vue d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 3 000 watts à 33 200 watts à la fréquence 106,5 MHz. La titulaire a indiqué qu'elle souhaitait améliorer la qualité du signal de la station et mieux desservir la population dans l'ensemble de son périmètre de rayonnement.
  Les demandes pour la fréquence FM 91,9 MHz

23.

Le Conseil a examiné deux demandes proposant l'utilisation de la fréquence FM 91,9 MHz.

24.

9115-0318 Québec inc., société dont les actionnaires sont Radio Nord Communications inc. et La Société Spectra-Scène inc. (RNC/Spectra) a proposé une station de radio commerciale spécialisée de langue française offrant une formule musicale jazz et blues.

25.

Diffusion Métromedia CMR inc. (Métromedia) a proposé une station de radio commerciale de langue anglaise ayant une formule musicale rythmée urbaine/danse.
  Les demandes pour les fréquences FM 104,7 MHz et 105,1 MHz

26.

Le Conseil a examiné deux demandes proposant l'utilisation des fréquences FM 104,7 MHz et 105,1 MHz. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que les deux propositions portaient sur des fréquences deuxième adjacentes qui sont généralement considérées comme concurrentes sur le plan technique. Cependant, la coexistence de ces deux fréquences est possible lorsque chaque requérante accepte une zone d'interférence autour du site émetteur de l'autre station. Les deux requérantes ont indiqué à l'audience qu'elles seraient prêtes à accepter cette zone d'interférence.

27.

Hellenic canadien câble radio ltée (Hellenic Radio) a proposé une station de radio commerciale à caractère ethnique diffusant à la fréquence 105,1 MHz et qui offrirait, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à au moins six groupes culturels, dans au moins huit langues différentes.

28.

La Société Radio-Canada (SRC) a présenté une demande de modification de la licence de CBME-FM (Radio One) Montréal afin d'ajouter un émetteur à l'intersection des rues Sherbrooke Ouest et Cavendish et diffusant à la fréquence 104,7 MHz. La demande vise à corriger un important problème de réception dans les communautés de Westmount, Notre-Dame-de-Grâce, Côte-des-Neiges, Hampstead et Snowdon à Montréal.
  Les demandes pour les fréquences AM 1570 kHz et 1650 kHz

29.

Le Conseil a examiné deux demandes proposant l'utilisation des fréquences AM 1570 kHz et 1650 kHz. Ces deux demandes n'étaient pas concurrentes sur le plan technique.

30.

Gilles Lajoie et Colette Chabot, au nom d'une société devant être constituée (Lajoie et Chabot), ont proposé une station de radio commerciale de langue française à Laval diffusant à la fréquence 1570 kHz, dans une formule Radio Nostalgie qui offrirait de la musique des années 1940 à 1970.

31.

Radio Chalom a proposé une station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique et religieux diffusant à la fréquence 1650 kHz. La requérante a proposé d'offrir, au cours d'une semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à au moins six groupes culturels, dans au moins six langues différentes.
 

Le marché de Montréal

32.

Selon les données du plus récent recensement de la population, le marché montréalais comptait environ 3,4 millions d'habitants en 2001. D'après la langue parlée au foyer, 69,2 % sont francophones et 16,6 % sont anglophones, alors que le reste de la population parle une troisième langue. Le Conseil constate que la région métropolitaine de Montréal se classe troisième au Canada en terme d'importance de la population dont la langue parlée au foyer est autre que le français ou l'anglais.

33.

À l'heure actuelle, le marché de Montréal est desservi par un total de 28 stations radiophoniques, dont 17 stations de langue française, 9 de langue anglaise et 2 stations à caractère ethnique. De ces stations, 18 sont des radios commerciales et 4 sont des stations de la SRC/CBC.

34.

À la suite des discussions à l'audience publique, il semble s'être dégagé un consensus parmi la plupart des parties en cause quant à la croissance du marché publicitaire radiophonique montréalais au cours des prochaines années. Le représentant de la firme Carat Expert, parlant au nom de RNC/Spectra, estimait qu'un taux de croissance annuelle de 3 % était à la fois réaliste et conservateur. Les prévisions de TVA portaient également sur un taux de croissance similaire. Dans son intervention écrite, l'ADISQ a aussi souligné la bonne santé financière du marché de Montréal.
  Conclusion du Conseil

35.

Pour évaluer la capacité du marché de Montréal d'absorber l'arrivée d'une ou de plusieurs nouvelles stations de radio, le Conseil a examiné la solidité économique du marché. Le Conseil note à ce sujet que le Conference Board du Canada prévoit une croissance constante des ventes au détail à Montréal de 2003 à 2007. En s'appuyant sur les données économiques, le Conseil estime que le marché publicitaire radiophonique montréalais devrait croître à un rythme moyen annuel de 3,4 % au cours des prochaines années.

36.

Selon les dossiers de l'instance, y compris les preuves démontrant la relative solidité de l'économie locale, le Conseil considère que la région de Montréal est en mesure d'absorber, d'une part, au moins une nouvelle station radiophonique FM commerciale majeure, soit une station qui prévoit générer 10 millions de dollars ou plus au cours des cinq prochaines années, sans incidence négative indue sur les stations en place. D'autre part, le Conseil considère qu'un certain nombre de services ayant un impact publicitaire plus restreint, soit des stations qui prévoient générer moins de 10 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, peuvent être ajoutés à l'offre de services de radio dans la région de Montréal.
 

Demandes approuvées - Région de Montréal

37.

Dans Station de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2003-192, 2 juillet 2003, le Conseil approuve la demande déposée par RNC/Spectra en vue d'exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée de musique jazz et blues, à 91,9 MHz.

38.

Dans Station de radio AM commerciale de langue française à Laval, décision de radiodiffusion CRTC 2003-193, 2 juillet 2003, le Conseil approuve la demande déposée par Lajoie et Chabot en vue d'exploiter une station de radio AM commerciale de musique Radio Nostalgie, à 1570 kHz.

39.

Dans Station de radio FM à caractère ethnique à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2003-194, 2 juillet 2003, le Conseil approuve la demande déposée par Hellenic Radio en vue d'exploiter une station de radio FM commerciale à caractère ethnique offrant une programmation destinée à au moins six groupes culturels, dans au moins huit langues différentes, à 105,1 MHz.

40.

Dans Station de radio FM autochtone à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2003-195, 2 juillet 2003, le Conseil approuve la demande déposée par AVR en vue d'exploiter une station de radio autochtone de Type B qui fera partie du réseau AVRN. AVR devra toutefois présenter une nouvelle proposition de fréquence d'ici six mois puisque la fréquence 100,1 MHz qu'elle avait proposée est attribuée à Cogeco à Trois-Rivières.

41.

Dans CBME-FM Montréal - nouvel émetteur à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2003-196, 2 juillet 2003, le Conseil approuve la demande déposée par la SRC en vue de modifier la licence de CBME-FM Montréal afin d'ajouter un émetteur à l'intersection des rues Sherbrooke Ouest et Cavendish, à 104,7 MHz.

42.

Le Conseil a refusé les trois demandes aux fréquences 106,3 MHz et 106,5 MHz. En ce qui a trait à la demande de modification de licence soumise par Astral, le Conseil estime que la titulaire n'a pas clairement démontré que sa zone de desserte présentement autorisée est mal desservie et note que sa proposition aurait entraîné un élargissement considérable du périmètre de rayonnement de CFEI-FM sans assurer une amélioration dans cette zone de desserte.
 

Les demandes pour la région de Sherbrooke

43.

Le Conseil a examiné sept demandes concurrentes pour la région de Sherbrooke. Six fréquences FM différentes étaient convoitées et une nouvelle fréquence FM a été proposée à l'audience publique.
  Les demandes pour la fréquence FM 103,5 MHz

44.

Le Conseil a examiné deux demandes proposant l'utilisation de la fréquence FM 103,5 MHz.

45.

Genex a proposé une station de radio commerciale de langue française dans une formule musicale rock alternatif.

46.

Groupe Radio RNC inc. (Radio RNC) a proposé une station de radio commerciale de langue française qui offrirait une formule musicale axée sur la présentation des grands succès contemporains de la musique rock classique.
  Les demandes pour les fréquences FM 98,1 MHz et 99,1 MHz

47.

Deux requérantes avaient proposé initialement d'exploiter la fréquence 98,1 MHz. Cependant, une des requérantes a proposé à l'audience publique d'utiliser plutôt la fréquence 99,1 MHz. Ces deux demandes n'étaient donc plus concurrentes sur le plan technique.

48.

Cogeco a proposé d'exploiter un émetteur à Magog, à la fréquence 98,1 MHz, afin de retransmettre les émissions de la station de radio qu'elle propose également à Sherbrooke à la fréquence 93,7 MHz.

49.

Radio Communautaire Missisquoi (RCM) a proposé une station de radio communautaire de Type A de langue anglaise à Lac-Brome, qui diffuserait à la fréquence 99,1 MHz.
  Les demandes d'utilisation des fréquences FM 93,7, 96,5, 104,5 et 106,9 MHz

50.

Les quatre requérantes qui suivent ont proposé d'utiliser des fréquences qui n'étaient pas concurrentes sur le plan technique dans le marché de Sherbrooke. Toutefois, étant donné la proximité de Sherbrooke et de Trois-Rivières, la demande de TVA était en concurrence sur le plan technique avec les demandes de Radio RNC et de la SRC à Trois-Rivières à la fréquence 96,5 MHz.

51.

Cogeco a proposé une station de radio commerciale de langue française diffusant à la fréquence FM 93,7 MHz. La station proposée ferait partie du réseau Rythme FM de Cogeco et offrirait une formule musicale de type adulte contemporain populaire composée principalement de grands succès des années 1970 à aujourd'hui.

52.

TVA a proposé une station de radio commerciale de langue française diffusant à la fréquence FM 96,5 MHz et dont la formule musicale serait axée sur la présentation des grands succès de langues française et anglaise des années 1960 aux années 1990.

53.

André Gagné, au nom d'une société devant être constituée et connue sous le nom de Groupe Génération Rock, a proposé une station de radio commerciale de langue française diffusant à la fréquence FM 104,5 MHz. La station offrirait une formule musicale rock (rock classique, rock léger et nouveau rock).

54.

La SRC a présenté une demande de modification de la licence de CBF-FM-10 (La Première Chaîne) Sherbrooke afin d'ajouter un émetteur à Magog, à la fréquence FM 106,9 MHz. La demande vise à améliorer le service dans plusieurs municipalités situées à l'ouest du Mont Orford.
 

Le marché de Sherbrooke

55.

Selon le recensement de 2001, le marché de Sherbrooke compterait environ 154 000 personnes. D'après la langue parlée au foyer, environ 92 % sont francophones et 5 % sont anglophones alors que le reste de la population parle une troisième langue.

56.

Le marché de Sherbrooke compte actuellement quatre stations radiophoniques de langue française, dont trois stations commerciales et une station de radio communautaire, ainsi que CKTS, qui retransmet les émissions de langue anglaise de CJAD Montréal, et les services des réseaux radiophoniques de la SRC.

57.

À la suite des discussions à l'audience publique, il semble s'être dégagé un consensus parmi la plupart des parties en cause quant à une croissance assez soutenue du marché publicitaire radiophonique de Sherbrooke au cours des prochaines années. Le représentant de la firme Carat Expert, parlant au nom de Radio RNC, estimait qu'un taux de croissance de 3 % était à la fois réaliste et conservateur. Les prévisions de TVA portaient quant à elles sur un taux de croissance de près de 4 %.
  Conclusion du Conseil

58.

Pour évaluer la capacité du marché de Sherbrooke d'absorber l'arrivée d'une ou de plusieurs nouvelles stations de radio, le Conseil a examiné la solidité économique du marché. Le Conseil note à ce sujet que le Conference Board du Canada prévoit une croissance constante des ventes au détail à Sherbrooke de 2003 à 2007. En s'appuyant sur les données économiques, le Conseil estime que le marché publicitaire radiophonique de Sherbrooke devrait croître à un rythme moyen annuel de 5 % au cours des prochaines années.

59.

Selon les dossiers de l'instance, y compris les preuves démontrant la relative solidité de l'économie locale, le Conseil considère que la région de Sherbrooke est en mesure d'absorber deux nouvelles stations radiophoniques FM commerciales, sans incidence négative indue sur les stations en place. Le Conseil estime également que la demande d'exploitation d'une station de radio communautaire de langue anglaise à Lac-Brome n'aura aucune incidence sur le marché de Sherbrooke puisqu'il s'agit de deux marchés distincts.
 

Demandes approuvées - Région de Sherbrooke

60.

Dans Station de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke, décision de radiodiffusion CRTC 2003-197, 2 juillet 2003, le Conseil approuve la demande déposée par Cogeco en vue d'exploiter une station de radio FM commerciale à Sherbrooke offrant une formule musicale de type adulte contemporain populaire (réseau Rythme FM), à 93,7 MHz, ainsi qu'un émetteur à Magog à 98,1 MHz.

61.

Dans Station de radio FM commerciale de langue française à Sherbrooke, décision de radiodiffusion CRTC 2003-198, 2 juillet 2003, le Conseil approuve la demande déposée par Groupe Génération Rock en vue d'exploiter une station de radio FM commerciale offrant une formule musicale de type Rock, à 104,5 MHz.

62.

Dans Station de radio FM communautaire de langue anglaise à Lac-Brome, décision de radiodiffusion CRTC 2003-199, 2 juillet 2003, le Conseil approuve la demande déposée par RCM en vue d'exploiter une station de radio FM communautaire de Type A. RCM devra toutefois soumettre une demande proposant l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz ou d'une autre fréquence acceptable d'ici six mois.

63.

Dans CBF-FM-10 Sherbrooke - nouvel émetteur à Magog, décision de radiodiffusion CRTC 2003-200, 2 juillet 2003, le Conseil approuve la demande déposée par la SRC en vue de modifier la licence de CBF-FM-10 Sherbrooke afin d'ajouter un émetteur à Magog, à 106,9 MHz.
 

Les demandes pour Trois-Rivières

64.

Le Conseil a examiné cinq demandes concurrentes pour Trois-Rivières. Trois fréquences FM différentes étaient proposées.
  Les demandes pour la fréquence FM 96,5 MHz

65.

Le Conseil a examiné deux demandes proposant l'utilisation de la fréquence FM 96,5 MHz. Étant donné la proximité de Trois-Rivières et de Sherbrooke, la demande de TVA proposant l'utilisation de la même fréquence à Sherbrooke était également en concurrence sur le plan technique avec ces deux demandes. Ces trois requérantes étaient prêtes à considérer des solutions de remplacement sur le plan technique.

66.

Radio RNC a proposé une station de radio commerciale de langue française qui offrirait une formule musicale axée sur la présentation des grands succès contemporains de la musique rock classique.

67.

La SRC a présenté une demande de modification de la licence de CBF-FM-8 (La Première Chaîne) Trois-Rivières afin de changer la fréquence, et visant à augmenter la puissance apparente rayonnée. Cette demande a pour but de rétablir la station sur une base technique permanente à la suite de la tragédie du Mont-Carmel et de la démolition du pylône de Westower survenues en avril 2001.
  Les demandes pour la fréquence 93,9 MHz

68.

Le Conseil a examiné deux demandes proposant l'utilisation de la fréquence FM 93,9 MHz, l'une de la part de la SRC et l'autre de la part de TVA. Cette dernière était cependant prête à considérer des solutions de remplacement sur le plan technique.

69.

La SRC a présenté une demande de modification de la licence de CBVE-FM (Radio One) Québec afin de changer la fréquence de son émetteur CBMZ-FM Trois-Rivières, et visant à augmenter la puissance apparente rayonnée. Cette demande a pour but de rétablir la station sur une base technique permanente à la suite de la tragédie du Mont-Carmel et de la démolition du pylône de Westower survenues en avril 2001.

70.

TVA a proposé une station de radio commerciale de langue française dont la formule musicale serait axée sur la présentation des grands succès de langues française et anglaise des années 1960 aux années 1990.
  La demande pour la fréquence 100,1 MHz

71.

Cogeco a proposé une station de radio commerciale de langue française diffusant à la fréquence 100,1 MHz. La station proposée ferait partie du réseau Rythme FM de Cogeco et offrirait une formule musicale de type adulte contemporain populaire composée principalement de grands succès des années 1970 à aujourd'hui.

72.

Tel que signalé précédemment, la demande de Cogeco était en concurrence sur le plan technique avec les trois demandes qui proposaient d'utiliser la fréquence 100,1 MHz à Montréal.
 

Le marché de Trois-Rivières

73.

Selon le recensement de 2001, le marché de Trois-Rivières compterait environ 138 000 personnes. D'après la langue parlée au foyer, environ 98 % sont francophones, 1 % est anglophone et 1 % de la population parle une troisième langue.

74.

Le marché de Trois-Rivières compte actuellement quatre stations radiophoniques, toutes de langue française, dont trois stations commerciales et une station de campus, et les services des réseaux radiophoniques de la SRC.

75.

À la suite des discussions à l'audience publique, il semble s'être dégagé un consensus parmi les parties en cause quant à une croissance assez soutenue du marché de Trois-Rivières au cours des prochaines années. Autant le représentant de la firme Carat Expert que celui de TVA estimaient que le taux de croissance serait semblable à celui de Sherbrooke. L'ADISQ était aussi d'avis que la conjoncture économique du marché en général favorise l'arrivée d'un nouveau service de radio à Trois-Rivières.
  Conclusion du Conseil

76.

Pour évaluer la capacité du marché de Trois-Rivières d'absorber l'arrivée d'une ou de plusieurs nouvelles stations de radio, le Conseil a examiné la solidité économique du marché et les prévisions du Conference Board du Canada. En s'appuyant sur les données économiques, le Conseil estime que le marché publicitaire radiophonique de Trois-Rivières devrait croître à un rythme moyen annuel de 4,5 % au cours des prochaines années.

77.

Selon les dossiers de l'instance, y compris les preuves démontrant la relative solidité de l'économie locale, le Conseil considère que la région de Trois-Rivières est en mesure d'absorber une nouvelle station radiophonique FM commerciale, sans incidence négative indue sur les stations en place.
 

Demandes approuvées - Trois-Rivières

78.

Dans Station de radio FM commerciale de langue française à Trois-Rivières, décision de radiodiffusion CRTC 2003-201, 2 juillet 2003, le Conseil approuve la demande déposée par Cogeco en vue d'exploiter une station de radio FM commerciale offrant une formule musicale de type adulte contemporain populaire (réseau Rythme FM), à 100,1 MHz.

79.

Dans CBF-FM-8 Trois-Rivières - Modifications techniques, décision de radiodiffusion CRTC 2003-202, 2 juillet 2003, le Conseil approuve la demande déposée par la SRC en vue de modifier la licence de CBF-FM-8 Trois-Rivières afin de changer la fréquence, et visant à augmenter la puissance apparente rayonnée.

80.

Dans CBVE-FM Québec et son émetteur CBMZ-FM Trois-Rivières - Modifications techniques, décision de radiodiffusion CRTC 2003-203, 2 juillet 2003, le Conseil approuve la demande déposée par la SRC en vue de modifier la licence de CBVE-FM Québec afin de changer la fréquence de son émetteur, et visant à augmenter la puissance apparente rayonnée.
 

Les demandes pour Saguenay

81.

Initialement, trois requérantes avaient proposé de desservir le marché de Saguenay dont deux proposaient d'utiliser la même fréquence FM et étaient concurrentes sur le plan technique. À la suite du retrait lors de l'audience publique de la demande de TVA, les deux demandes restantes n'étaient plus concurrentes sur le plan technique.

82.

Cogeco a proposé une station de radio commerciale de langue française diffusant à la fréquence 104,1 MHz. La station proposée ferait partie du réseau Rythme FM de Cogeco et offrirait une formule musicale de type adulte contemporain populaire composée principalement de grands succès des années 1970 à aujourd'hui.

83.

9121-0070 Québec inc., une filiale à part entière du Groupe Radio Antenne 6 inc. (Antenne 6) a proposé une station de radio commerciale de langue française diffusant à la fréquence 98,5 MHz et offrant une formule musicale de type Nostalgie.
 

Le marché de Saguenay

84.

Selon le recensement de 2001, le marché de Saguenay compterait environ 155 000 personnes. D'après la langue parlée au foyer, plus de 99 % sont francophones.

85.

Le marché de Saguenay compte actuellement six stations radiophoniques, toutes de langue française, dont deux stations de la SRC, trois stations commerciales et une station de radio communautaire.

86.

À la suite des discussions à l'audience publique, il semble s'être dégagé un consensus parmi les parties en cause quant à une croissance assez soutenue du marché de Saguenay au cours des prochaines années. Antenne 6 prévoyait une croissance annuelle de 3 % du marché publicitaire de la radio. Dans son intervention défavorable aux demandes pour Saguenay, Astral était aussi d'avis que le marché radiophonique y connaîtrait une croissance annuelle d'environ 3 %.
  Conclusion du Conseil

87.

Pour évaluer la capacité du marché de Saguenay d'absorber l'arrivée d'une ou de plusieurs nouvelles stations de radio, le Conseil a examiné la solidité économique du marché et les prévisions du Conference Board du Canada. En s'appuyant sur les données économiques, le Conseil estime que le marché publicitaire radiophonique de Saguenay devrait croître à un rythme moyen annuel de 2,4 % au cours des prochaines années.

88.

Selon les dossiers de l'instance, y compris les preuves démontrant la croissance relativement faible du marché publicitaire de la radio, le Conseil considère que la région de Saguenay pourrait difficilement absorber une nouvelle station radiophonique FM commerciale à l'heure actuelle, sans incidence négative indue sur les stations en place. Pour en arriver à cette conclusion, le Conseil a tenu compte de la récente entrée dans le marché de la station CKYK-FM Alma, appartenant à Antenne 6, et de la précarité de la situation financière de la station CKRS Saguenay, laquelle a été déficitaire au cours de chacune des cinq dernières années. Dans son intervention défavorable, Astral a souligné l'instabilité de ce marché qui, selon elle, peut connaître une croissance une année et une décroissance l'année suivante.

89.

Le Conseil a donc refusé les deux demandes visant l'exploitation de nouvelles stations de radio à Saguenay.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible sur demande en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  1 En radiodiffusion FM, on parle de « deuxième canal adjacent » lorsque deux fréquences sont séparées par un intervalle de 400 kHz. Les  fréquences de radiodiffusion FM sont séparées par des intervalles à partir de la fréquence 88,1 MHz jusqu'à 107,9 MHz. Les règles du ministère de l'Industrie régissant l'attribution des fréquences interdisent d'attribuer des licences à des stations situées dans la même communauté ou dans des communautés voisines et utilisant toute fréquence qualifiée de deuxième fréquence adjacente.

Mise à jour : 2003-07-02

Date de modification :