ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-43
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-43 |
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| Ottawa, le 5 août 2003 | |
Listes révisées de services par satellite admissibles |
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| Le Conseil apporte des modifications à ses listes de services par satellite admissibles. Les quatre listes annexées au présent avis public remplacent les listes annexées àListes révisées de services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-9, 18 février 2002. | |
Saskatchewan Communications Network Corporation s'ajoute à la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 2 et à la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 3 |
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1. |
Dans Saskatchewan Communications Network Corporation, décision CRTC 91-98, 14 février 1991, le Conseil approuvait une demande de Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) visant à exploiter un réseau de télévision non commercial de langue anglaise à Regina (Saskatchewan), en vue de distribuer une programmation éducative par satellite. Ce service a pour nom CSCN-TV. Conformément à l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, toutes les entreprises de distribution de classes 1 et 2 en Saskatchewan sont tenues de distribuer CSCN-TV à leur service de base. |
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2. |
Dans Appel d'observations sur une demande visant à ajouter le signal de Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) aux listes de services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-4, 6 février 2003, le Conseil a invité le public à commenter la demande présentée par SCN en vue d'ajouter CSCN-TV à la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 2 et à la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 3 (les listes de la partie 2 et de la partie 3). |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucun commentaire à propos de la demande présentée par SCN. Le Conseil note également que tous les autres services provinciaux de télévision éducative figurent dans les listes de la partie 2 et de la partie 3. |
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4. |
Par conséquent, le Conseil ajoute CSCN-TV dans les listes de la partie 2 et de la partie 3. Les entreprises de distribution de classes 1 et 2 situées à l'extérieur de la Saskatchewan peuvent donc distribuer CSCN-TV à leur guise, sans avoir à demander l'approbation du Conseil. De plus, toutes les entreprises de distribution de classe 3 au Canada peuvent distribuer CSCN-TV à leur service de base ou à un volet facultatif sans avoir à demander l'approbation du Conseil, pourvu que SCN ne s'y oppose pas. |
Changement du nom de Muzzik |
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5. |
Dans Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public CRTC 2001-82, 13 juillet 2001, le Conseil a ajouté un service de musique non canadien de langue française appelé Muzzik à la liste des Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique (la liste de la partie 2, de la partie 3 et de SRD pour distribution en mode numérique). |
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6. |
Une lettre adressée par Bell Express Vu Inc., associé commanditaire, et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (partenaires dans BCE Holdings G.P.), associés commandités, faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu) a informé le Conseil que le service connu sous le nom de Muzzik avait changé de propriétaire et s'appelait maintenant Mezzo. ExpressVu proposait que le Conseil modifie la liste de la partie 2, de la partie 3 et de SRD pour distribution en mode numérique en vue de refléter le changement de nom de Muzzik, service déjà approuvé pour distribution au Canada. |
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7. |
Pour étayer sa proposition, ExpressVu a déposé de la documentation fournie par Mezzo et comprenant : |
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8. |
Sur la foi de ces documents, le Conseil considère que le seul changement effectué dans le cas de Mezzo est son nom. Par conséquent, le Conseil a corrigé la liste de la partie 2, de la partie 3 et de SRD pour distribution en mode numérique en remplaçant le nom de Muzzik par celui de Mezzo. |
Listes modifiées |
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9. |
Les listes de la partie 2 et de la partie 3, de même que la liste de la partie 2, de la partie 3 et de SRD pour distribution en mode numérique, constituent respectivement les annexes A, B et D du présent avis. Bien qu'elle n'ait subi aucune modification, la liste des services admissibles distribués par SRD, annexe C, complète les trois autres pour plus de commodité. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Annexe A |
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Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 |
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| A) | Learning and Skills Television of Alberta | ||
| Saskatchewan Communications Network (SCN) | |||
| Télé-Québec (STQ) | |||
| TVOntario (TVO et TFO) | |||
| Open Learning Agency (Knowledge Network) | |||
| Atlantic Satellite Network (ASN) | |||
| CFTU-TV Montréal | IND* | ||
| Service de télévision de langue anglaise de la SRC | |||
| Service de télévision de langue française de la SRC | |||
| WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle | NBC* | ||
| WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/ WTVS Detroit/WQLN-TV Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle | PBS* | ||
| WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/ WSEE-TV Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit | CBS* | ||
| WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/ KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle | ABC* | ||
|
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/ WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/ WFXT-TV Boston |
FOX* | ||
| ART America | |||
| The Arts and Entertainment Network (A&E) | |||
| BBC World | |||
| Black Entertainment Television (BET) | |||
| Cable News Network (CNN) | |||
| CNN Headline News (CNN-2) | |||
| Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) | |||
| Consumer News and Business Channel (CNBC) | |||
| Court TV | |||
| Deutsche Welle | |||
| The Filipino Channel | |||
| The Golf Channel | |||
| The Learning Channel | |||
| The Nashville Network (TNN) | |||
| Radio-France outre-mer (RFO1)* | |||
| The Silent Network (Kaleidoscope) | |||
| Speed Channel | |||
| TV Japan | |||
| TV Polonia | |||
| The Weather Channel (TWC) | |||
|
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company |
|||
| Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)** | |||
| B) | KSTW (IND) Tacoma/Seattle* | ||
| KTLA Los Angeles | |||
| KWGN Denver | |||
| WGN-TV Chicago | |||
| WPIX New York City | |||
| WSBK-TV Boston | |||
| WTBS Atlanta | |||
| WUAB-TV (IND) Cleveland* | |||
| WWOR-TV New York City | |||
| American Movie Classics | |||
| Comedy Central | |||
| Game Show Network | |||
| Lifetime Television | |||
| Playboy TV*** | |||
| Turner Classic Movies | |||
| * | Reçu d'une EDRS autorisée | ||
| ** | Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible. | ||
| *** | Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée). | ||
| L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit : | |||
| - Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 18 février 2002 (PN 2002-9). | |||
| - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux. | |||
| - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par une condition de licence. | |||
| Date de publication : 1er août 2003 | |||
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Annexe B |
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| Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 | ||
| Learning and Skills Television of Alberta | ||
| Saskatchewan Communications Network (SCN) | ||
| Télé-Québec (STQ) | ||
| TVOntario (TVO et TFO) | ||
| Open Learning Agency (Knowledge Network) | ||
| Atlantic Satellite Network (ASN) | ||
| Aboriginal Peoples Television Network (APTN) | ||
| Service de télévision de langue anglaise de la SRC | ||
| Service de télévision de langue française de la SRC | ||
| Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée* | ||
| WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle | NBC* | |
| WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/WQLN-TV Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle | PBS* | |
| WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/WSEE-TV Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit | CBS* | |
| WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle | ABC* | |
| WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT-TV Boston | FOX* | |
| KSTW Tacoma/Seattle | IND* | |
| WUAB-TV Cleveland | IND* | |
| KTLA Los Angeles | ||
| KWGN Denver | ||
| WGN-TV Chicago | ||
| WPIX New York City | ||
| WSBK-TV Boston | ||
| WTBS Atlanta | ||
| WWOR-TV New York City | ||
| American Movie Classics | ||
| ART America | ||
| The Arts and Entertainment Network (A&E) | ||
| BBC World | ||
| Black Entertainment Television (BET) | ||
| Cable News Network (CNN) | ||
| CNN Headline News (CNN-2) | ||
| Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) | ||
| Comedy Central | ||
| Consumer News and Business Channel (CNBC) | ||
| Court TV | ||
| Deutsche Welle | ||
| The Filipino Channel | ||
| Game Show Network | ||
| The Golf Channel | ||
| The Learning Channel | ||
| Lifetime Television | ||
| The Nashville Network (TNN) | ||
| Playboy TV ** | ||
| Radio-France outre-mer (RFO1)* | ||
| The Silent Network (Kaleidoscope) | ||
| Speed Channel | ||
| Turner Classic Movies | ||
| TV Japan | ||
| TV Polonia | ||
| The Weather Channel (TWC) | ||
| WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company | ||
| Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s) | ||
| * | Reçu d'une EDRS autorisée | |
| ** | Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée). | |
| L'autorisation des services susmentionnés est assujettie à ce qui suit : | ||
| - Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace donc la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 du 18 février 2002 (PN 2002-9). | ||
| - Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur. | ||
| - Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux. | ||
| - Dans le cas d'entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d'une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique. | ||
| - Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par condition de licence. | ||
| Date de publication : 1er août 2003 | ||
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Annexe C |
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Services par satellite admissibles distribués par SRD |
|||
| A) | ART America | ||
| The Arts and Entertainment Network (A&E) | |||
| BBC World | |||
| Black Entertainment Television | |||
| Cable News Network (CNN) | |||
| CNN Headline News (CNN-2) | |||
| Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) | |||
| Consumer News and Business Channel (CNBC) | |||
| Court TV | |||
| Deutsche Welle | |||
| The Filipino Channel | |||
| The Golf Channel | |||
| The Learning Channel | |||
| The Nashville Network (TNN) | |||
| The Silent Network (Kaleidoscope) | |||
| Speed Channel | |||
| TV Japan | |||
| TV Polonia | |||
| The Weather Channel (TWC) | |||
| WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company | |||
| Radio France outre-mer (RFO1) | |||
|
B) |
KSTW (IND) Tacoma/Seattle* | ||
| KTLA Los Angeles* | |||
| KWGN Denver* | |||
| WGN-TV Chicago* | |||
| WPIX New York City* | |||
| WSBK-TV Boston* | |||
| WTBS Atlanta* | |||
| WWOR-TV New York City* | |||
| American Movie Classics | |||
| Comedy Central | |||
| Game Show Network | |||
| Lifetime Television | |||
| Playboy TV ** | |||
| Turner Classic Movies | |||
| * | Superstation américaine | ||
| ** | Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. | ||
| L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit : | |||
| - Lorsque cette liste de services par satellite admissibles distribués par SRD est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles distribués par SRD, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, la présente liste remplace celle du 18 février 2002 (PN 2002-9). | |||
| - Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite étrangers. | |||
| Date de publication : 1er août 2003 | |||
Annexe D |
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Services par satellite admissiblesen vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique |
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| BVN-TV | ||
| Discovery Wings | ||
| Eternal Word Television Network | ||
| EuroNews | ||
| Eurosportnews | ||
| KTO | ||
| Muslim Television Ahmadiyya | ||
| Mezzo | ||
| Network TEN (Australia) | ||
| Oxygen Network | ||
| Paris-Première | ||
| Planète | ||
| RTV Palma | ||
| The Scandinavian Channel | ||
| Tropic | ||
| TV Land | ||
| TV3 Republic of Ireland | ||
| TV3 Television Network (New Zealand) | ||
| TV4 Television Network (New Zealand) | ||
| L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit : | ||
| - Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique est remplacée par une autre liste, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, la présente liste remplace celle du 18 février 2002 (PN 2002-9). | ||
| - Les titulaires sont tenus de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite étrangers. | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir. | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits. | ||
| Date de publication : 1er août 2003 |
Mise à jour : 2003-08-01
- Date de modification :