ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-67
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-67 |
| Ottawa, le 18 décembre 2003 | |
| Appel d'observations sur des propositions en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique | |
| Le Conseil a reçu deux demandes visant à inclure les services non canadiens ci-après à la liste des services par satellite admissibles à la distribution en mode numérique. | |
| Demande présentée par Shaw Communications Inc. (Shaw) en vue d'ajouter Bloomberg Television | |
| Dans la décision CRTC 2000-474, le Conseil a approuvé la demande d'une licence de catégorie 2 présentée par Shaw Communications Inc. (Shaw), par l'entremise de sa filiale 869933 Alberta Ltd., en vue de lancer Bloomberg Television Canada. Conformément aux conditions de licence générales afférentes aux services de catégorie 2, approuvées initialement le 24 novembre 2000, le lancement des services devait avoir lieu avant le 24 novembre 2003. Le 28 mai 2003, Shaw a déposé une lettre informant le Conseil qu'elle ne lancerait pas Bloomberg Television Canada. | |
| Par cette même occasion, dans la même lettre, Shaw a demandé au Conseil d'ajouter à sa Liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 2 et de la Partie 3 ainsi que des services par satellite de radiodiffusion directe admissibles à la distribution numérique le service financier exploité aux É.-U. par Bloomberg Television. Shaw soutient que l'ajout de Bloomberg Television, service non canadien, serait un atout précieux et stimulerait la croissance d'abonnés aux services numériques canadiens. | |
| Le service proposé serait essentiellement consacré à de l'information sur le commerce international et les affaires financières provenant exclusivement de la firme Bloomberg LP. | |
| Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) et Shaw Communications Inc (Shaw) en vue d'ajouter MSNBC | |
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Dans la décision CRTC 2000-650, le Conseil a approuvé la demande d'une licence de catégorie 2 présentée par Shaw, Rogers et MSNBC Cable et LLC en vue de lancer MSNBC Canada. Ce service spécialisé canadien a été lancé en septembre 2001 et la plupart des câblodistributeurs de classes 1 et 2 ainsi que StarChoice le distribue présentement en mode numérique. MSNBC est un réseau de nouvelles américain qui diffuse des nouvelles de l'heure provenant de partout dans le monde. MSNBC fait appel aux ressources de NBC News et de ses stations affilées (plus de 200) pour la collecte de l'information. En plus de couvrir les nouvelles de dernière heure, MSNBC offre à ses téléspectateurs une analyse indépendante des nouvelles. Aux heures de grande écoute, MSNBC présente des discussions en direct, des rapports d'enquête, des reportages et des documentaires portant sur les plus récents événements. Même si MSNBC diffuse plusieurs documentaires de longue durée à sa grille-horaire la fin de semaine, MSNBC Canada interrompt régulièrement la diffusion des émissions afin de rencontrer ses exigences en matière de contenu Canadien. |
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| Après une consultation avec leur partenaire actionnaire américain de MSNBC Canada, Rogers et Shaw ont conclu qu'en raison des défis que présente une formule de diffusion continue des nouvelles de dernière heure sur le plan de la programmation, les exigences à l'égard des émissions canadiennes sont au détriment des abonnés et elles se sont traduites par un fardeau financier plus lourd que prévu, de sorte qu'à long terme, le service MSNBC Canada n'est pas rentable. | |
| Rogers et Shaw maintiennent que si la demande est approuvée rapidement, les actionnaires de MSNBC Canada continueraient d'exploiter le service de programmation numérique de catégorie 2 de MSNBC Canada jusqu'à ce qu'ils puissent transférer assez facilement les abonnés de MSNBC Canada à MSNBC. Parallèlement à ce transfert, MSNBC Canada rétrocéderait sa licence de catégorie 2. Rogers et Shaw ont également indiqué que si le Conseil refusait la demande, elles n'auraient pas d'autres choix que de cesser d'exploiter le service de programmation de catégorie 2 MSNBC Canada. | |
Dans l'avis Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, Avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000, le Conseil a sollicité des propositions visant à inclure dans les listes des services par satellite admissibles (les listes) des services de programmation non canadiens supplémentaires dont seule la distribution en mode numérique serait autorisée. Dans l'avis CRTC 2000-173, le Conseil a également précisé que de telles propositions doivent inclure ce qui suit :
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| En ce qui concerne les demandes en cause visant l'ajout de services par satellite non canadiens aux listes, le Conseil reconnaît que les requérantes ont fourni les données justificatives exigées aux termes de l'avis 2000-173 et qu'il y a lieu de lancer un appel d'observations maintenant. | |
| Tel qu'il est indiqué dans l'avis 2000-173, le Conseil compte examiner les demandes actuelles dans le contexte de sa politique générale, laquelle interdit l'ajout de nouveaux services par satellite non canadiens si le Conseil les considère soit totalement, soit partiellement concurrentiels avec les services canadiens de télévision payante ou spécialisée. | |
| En appliquant cette politique, le Conseil tiendra compte des services offerts par toutes les entreprises de télévision payante et spécialisée auxquelles il a attribué une licence à ce jour, y compris les services de télévision payante et spécialisée en mode analogique, les services de programmation spécialisée des catégories 1 et 2 dont les demandes ont été approuvées dans les décisions CRTC 2000-449 à 2000-731 ainsi que tous les autres services de catégorie 2 approuvés à ce jour. | |
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Adresses des parrains: Shaw Communications Inc. Pièce 900 630 - 3rd Avenue South West Calgary (Alberta) T2P 4L4 Rogers Media 777, rue Jarvis 6e étage Toronto (Ontario) M4Y 3B7 |
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[Formulaire d'intervention] |
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Appel d'observations Le Conseil invite les parties intéressées à déposer leurs observations sur tout service non canadien parrainé. Ces parties doivent également envoyer une copie conforme de leurs observations au parrain canadien approprié ou à tous les parrains s'il y en a plusieurs pour un même service, aux adresses fournies. Les preuves d'envoi des observations aux parrains doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil. Le CRTC et les parrains canadiens doivent recevoir les observations au plus tard le 2 février 2004. Les parrains peuvent déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de leurs demandes. De telles répliques doivent être déposées auprès du Conseil avec une copie signifiée à la personne qui a présenté les observations, au plus tard le 12 février 2004. |
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| Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie. | |
| Procédures de dépôt d'observations | |
| Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations à la Secrétaire générale du Conseil en utilisant UNE des façons suivantes : | |
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| OU | |
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| OU | |
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| Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire. | |
| Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission. | |
| Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations. | |
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Important Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site web du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf. |
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| Examen des documents | |
| Une liste de toutes observations sera disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | |
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau aux bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, Promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997 Télécopieur : (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Cornwall Professional Building 2125, 11eAvenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire générale Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
Mise à jour : 2003-12-18
- Date de modification :