ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-40-1
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-40-1 |
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Voir aussi: 2003-40 Ottawa, le 1 août 2003 |
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| À la suite de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2003-40, 25 juillet 2003, le Conseil annonce ce qui suit : | |
| LA VERSION ANGLAISE DE L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉE TEL QU'INDIQUÉ | |
| CORRECTION À L'ARTICLE NO 1 | |
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L'ensemble du Canada Demande no 2003-0381-8 |
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| Demande de 3850099 Canada Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation spécialisée nationale de catégorie 2, connue sous le nom de MTV2. | |
La demande |
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| La nouvelle condition de licence proposée par la requérante aurait dû se lire comme suit : | |
| Not less than 70% of music video clips broadcast on the service shall consist of music video clips of a performance of a musical selection that is listed or has been listed within the preceding 36 months on the following trade publication charts: Billboard's Hot 100 and/or Canadian Music Network's CHR Top 50 Spins and/or CHR Top 50 Audience, or other charts as may be approved by the Commission. | |
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Canadian music videos shall not be subject to the foregoing restrictions. |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
Mise à jour : 2003-08-01
- Date de modification :