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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-5-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-5-1

 

Voir aussi: 2003-5, 2003-5-2

Ottawa, le 21 février 2003

  Suite à son Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-5 du 7 février 2003, le Conseil annonce ce qui suit :
  L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST EN CARACTÈRE GRAS
  CORRECTION À L'ARTICLE No 1
  L'ensemble du Canada (e)
No de demande 2002-0709-4
  Demande présentée par SHOWCASE TELEVISION INC. en vue de modifier un engagement du service national de télévision spécialisée appelé Showcase Television.
  La titulaire propose de remplacer l'engagement qu'elle a pris de ne pas présenter d'émissions de première diffusion produites par un des actionnaires de Showcase par laquelle Showcase Television a déclaré qu'elle serait disposée à accepter la condition de licence suivante :
 

Showcase Television s'assurera que 75 % des émissions originales, y compris les reprises, présentées durant l'année de radiodiffusion sont réalisées par des producteurs indépendants non affiliés.

  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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