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ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2003-6-1

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Avis public de télécom CRTC 2003-6-1

  Ottawa, le 14 juillet 2003
 

Déclaration des droits du consommateur

  Référence : 8665-C12-200307365
 

Erratum

1.

Le Conseil apporte des corrections à deux paragraphes de la version française de Déclaration des droits du consommateur, Avis public de télécom CRTC 2003-6, 13 juin 2003. Le texte révisé est en caractères gras.

2.

Le paragraphe 1 devrait se lire comme suit :
 

Le Conseil fait remarquer qu'actuellement, bon nombre des droits fondamentaux des consommateurs en matière de services téléphoniques tarifés sont énoncés dans les Modalités de service des entreprises de services locaux titulaires (ESLT), qui sont publiées dans les premières pages des annuaires téléphoniques des ESLT (les pages blanches). Le Conseil ajoute que les pages blanches renferment également d'autres renseignements sur ces droits, comme les services auxquels les utilisateurs de téléscripteurs ont droit de même que les conditions dans lesquelles certains clients peuvent obtenir l'assistance-annuaire sans frais. Le Conseil fait également remarquer qu'il a énoncé d'autres droits des consommateurs dans ses décisions, comme l'ordonnance Télécom CRTC 98-626 du 26 juin 1998, qui établissait notamment que les personnes aveugles peuvent obtenir leurs états de compte en média substitut.

3.

Le paragraphe 9e) devrait se lire comme suit :
 

9e) renseignements aux clients (pouvant inclure, par exemple, des énoncés concernant les avis aux clients).

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-14

Date de modification :