ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-2-1
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-2-1 |
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Voir aussi: 2003-2
Ottawa, le 27 février 2003 |
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| Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-2 du 31 janvier 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 8 avril 2003 à 9 h30, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera aussi ce qui suit. La date limite d'intervention est le 21 mars 2003. | ||
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT | |
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22. |
Société Radio-Canada (e) L'ensemble du Canada |
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23. |
Craig Broadcast Systems Inc. (e) Brandon, Foxwarren, Melita, McCreary et Portage La Prairie (Manitoba) |
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| (e) demandes soumises sous forme électronique. | ||
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22. |
L'ensemble du Canada (e) No de demande 2003-0173-9 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif du service spécialisé de programmation de télévision numérique de catégorie 1 appelé Country Canada. | ||
| 3899071 Canada Inc. (3899071), la titulaire de Country Canada, est actuellement une filiale à part entière de la SRC. Le transfert d'actif est le résultat de la dissolution de 3899071. | ||
| La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à 3899071. | ||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | ||
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Adresse de la requérante : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : Lanny_Morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[ Formulaire d'intervention] |
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23. |
Brandon, Foxwarren, Melita, McCreary et Portage La Prairie (Manitoba) (e) Nos de demande 2002-0620-3, 2002-0619-5 |
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| Demandes présentées par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. (Craig) au nom d'une société devant être constituée à la suite d'une fusion (New AlbertaCo)1 en vue d'acquérir l'actif des stations de télévision CKX-TV Brandon et ses émetteurs et CHMI-TV Portage La Prairie. | ||
| La requérante demande également des licences permettant à New AlbertaCo de poursuivre l'exploitation des entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Craig. | ||
| Le Conseil fait remarquer que ces transferts d'actifs s'inscrivent dans le cadre d'une réorganisation interne de Craig qui vise à placer toutes ses entreprises de programmation sous le contrôle de New AlbertaCo, et toutes ses entreprises de distribution sans fil (systèmes de distribution multipoint) sous le contrôle d'une nouvelle société connue sous le nom de Craig Wireless Systems Inc., tout en maintenant le contrôle de ces entreprises dans la famille Craig. | ||
| 1 La société titulaire proposée, New AlbertaCo, sera constituée par la fusion de 4046358 Canada Ltd., une filiale à part entière de Manalta Investment Company Ltd. (Manalta), qui est la société mère de Craig, et Craig Broadcast Alberta Inc., filiale à part entière de Craig. | ||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | ||
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Adresse de la requérante : 535 - 7th Avenue South West Calgary (Alberta) T2P 0Y4 Télécopieur : (403) 508-5567 Courriel : strainj@a-channel.com |
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Examen des demandes : À l'adresse de la requérante, et Bureaux corporatifs de Craig/Studios de télévision à: 10212 Jasper Avenue Edmonton (Alberta) 2940 Victoria Avenue Brandon (Manitoba) 8 Forks Market Road Winnipeg (Manitoba) 70 York Street, 10e étage Toronto (Ontario) Bureaux de Craig Wireless Suite 500, 5th Floor Lombard Avenue Winnipeg (Manitoba) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | ||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | ||
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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Par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | ||
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | ||
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | ||
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | ||
| Secrétaire général | ||
- Date de modification :