ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-52
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-52 |
Ottawa, le 24 septembre 2003 | |
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | |
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1. |
Ear Falls TV Committee (e) Ear Falls (Ontario) |
2. |
The Haliburton Broadcasting Group Inc. Kapuskasing (Ontario) |
3. |
Durham Radio Inc. Oshawa (Ontario) |
4. |
Rogers Broadcasting Limited (e) Toronto (Ontario) |
(e) demandes soumises sous forme électronique. | |
Ear Falls (Ontario) No de demande 2003-0532-7 (e) |
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Demande présentée par EAR FALLS TV COMMITTEE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CIER-TV Ear Fallsqui expire le 30 novembre 2003. | |
Adresse de la titulaire: Casier postal 309 Ear Falls (Ontario) P0V 1T0 Télécopieur : (807) 222-2384 |
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Examen de la demande : Municipalité d'Ear Falls 15, rue Spruce Ear Falls (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Kapuskasing (Ontario) No de demande 2003-0490-8 |
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Demande présentée par THE HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC. afin de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHYK-FM Timmins. | |
La titulaire propose de convertir son émetteur CHYK-2 Kapuskasing de la bande AM à la bande FM. | |
Le nouvel émetteur serait exploité à la fréquence 93,7 MHz (canal 229A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 400 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 83 mètres). | |
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CHYK-FM sur la bande AM pour une période de 3 mois après la mise en ondes du nouvel émetteur FM et par la suite cesserait les opérations de l'émetteur AM CHYK-2 Kapuskasing. | |
Adresse de la requérante : 57, avenue Elm Toronto (Ontario) M4W 1N6 Télécopieur : (416) 925-6256 Courriel : cgrossman@hbgradio.com |
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Examen de la demande : 52, promenade Riverside Kapuskasing (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Oshawa (Ontario) No de demande 2003-0965-0 |
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Demande présentée par DURHAM RADIO INC. en vue de modifier la licence de la station de radio CKDO à Oshawa. | |
Dans le Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commerciales, Avis Public CRTC 1998-132 en date du 17 décembre 1998, le Conseil a annoncé que les stations de radio diffusant surtout de la musique moins récente pouvaient demander l'autorisation de diffuser un pourcentage de musique populaire canadienne inférieur aux 35 % exigés des autres titulaires de stations de radio commerciales. Le Conseil a fait remarquer que la quantité de musique canadienne convenant à la formule de ces stations est relativement restreinte. | |
Durham Radio Inc. a fait la demande pour une condition de licence pour la station CKDO Oshawa qui lui permettrait de diffuser un niveau minimum de 30% de musique populaire canadienne. La condition proposée est : | |
La titulaire, à titre d'exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes prévu aux alinéas 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio, pour toute semaine de radiodiffusion pendant laquelle au moins 90 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 diffusées sont parues avant le 1er janvier 1981 : consacrer, pendant cette semaine de radiodiffusion, au moins 30% des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement; et consacrer, entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi de la même semaine de radiodiffusion, au moins 30 % des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement. | |
La titulaire serait également responsable de spécifier, sur les listes de musique qu'elle soumet au Conseil, l'année de sortie des pièces musicales diffusées. Aux fins de la présente condition, les termes « semaine de diffusion », « catégorie de teneur » et « pièce musicale » s'entendent au sens de l'article 2 du Règlement de 1986 sur la radio. | |
La titulaire indique qu'il existe un nombre relativement restreint de pièces musicales canadiennes du genre « rétro ». | |
Adresse de la titulaire : 1200, boulevard de l'Aéroport Pièce 207 Oshawa (Ontario) L1J 8P5 Télécopieur : (905) 571-1150 Courriel : doug@kx96.fm |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Toronto (Ontario) No de demande 2003-0371-9 (e) |
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Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CJMT-TV Toronto connu sous le nom de OMNI.2. | |
La titulaire propose de modifier la licence en changeant le canal de CJMT-TV Toronto du canal 44C au canal 69C. La requérante propose également d'augmenter la puissance apparente rayonnée de son émetteur de 179,000 à 500,000 watts ainsi que de changer son périmètre de rayonnement autorisé résultant de l'augmentation de puissance et du changement du type d'antenne de directionnelle à non-directionnelle. Le périmètre de rayonnement subirait des changements importants. | |
La requérante note que l'utilisation du canal 69C éliminerait le brouillage potentiel avec d'autres stations de télévision et fournirait une meilleure couverture à la zone de marché autorisée. | |
Adresse de la titulaire : 545, boulevard Lakeshore ouest Toronto (Ontario) M5V 1A3 Télécopieur : (416) 935-4655 Courriel : astrati@rci.rogers.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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29 octobre 2003 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
Secrétaire général |
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