ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-64
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-64 |
| Ottawa, le 5 décembre 2003 | |
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Les Associés de Canal Indigo (e) L'ensemble Canada |
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2. |
Cogeco Câble Canada inc. et Cogeco Cable Halton Inc. Fergus, Grimsby, Hamilton (4), Niagara Falls, St. Catharines et Georgetown (Ontario) |
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3. |
Rogers Broadcasting Limited Toronto (Ontario) |
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4. |
Russel Cook (SDEC) Opaskwayak Cree Nation (The Pas), (Manitoba) |
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5. |
Chetwynd Communications Society (CHET-TV) Chetwynd (Colombie-Britannique) |
| (e) demandes soumises sous forme électronique. | |
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L'ensemble du Canada Nos de demande 2003-1143-1, 2003-1141-5 |
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| Demandes présentées par LES ASSOCIÉS DE CANAL INDIGO, société en nom collectif, en vue de modifier les licences des entreprises de programmation de télévision à la carte et de télévision à la carte distribué par satellite de radiodiffusion directe appelées Canal Indigo. | |
| La titulaire propose de changer la condition de licence relative au sous-titrage contenue dans chacune des décisions de radiodiffusion CRTC 2002-382 et CRTC 2002-383 qui se lit comme suit : | |
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La titulaire doit sous-titrer au moins 90 % de sa programmation en ondes au cours de chaque année de radiodiffusion de la période d'application de sa licence. |
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| par la condition suivante : | |
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La titulaire doit sous-titrer au moins 70 % de sa programmation en ondes par année de radiodiffusion. La titulaire doit avoir atteint un niveau de sous-titrage d'au moins 90 % de sa programmation en ondes par année de radiodiffusion d'ici la fin de la période d'application de sa licence. |
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Adresse de la titulaire : Astral Télé Réseaux 2100, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 1000 Montréal (Québec) H3H 2T3 Télécopieur : (514) 939-5090 |
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Examen des demandes : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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Fergus, Grimsby, Hamilton (4) Niagara Falls, St. Catharines et Georgetown (Ontario) No de demande 2003-1260-4 |
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| Demande présentée par COGECO CÂBLE CANADA INC. ET COGECO CABLE HALTON INC. (COGECO) en vue de modifier les licences des entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés. | |
| Cogeco demande d'être exempté, par condition de licence, de l'exigence en vertu du paragraphe 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, de diffuser CKXT-TV Toronto sur la bande de base des entreprises de distribution par câble, pourvu qu'il soit distribué au service de base. | |
| Cogeco propose placer CKXT-TV Toronto, une nouvelle station de télévision de langue anglaise desservant Toronto et Hamilton, au canal 16 des entreprises ci-haut mentionnées. | |
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Adresse de la titulaire : 1, Place Ville Marie Pièce 3636 Montréal (Québec) H3B 3P2 Télécopieur : (514) 874-2625 |
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Examen de la demande : 475, rue Patrick Ouest Fergus (Ontario) 7170, chemin McLeod Niagara Falls (Ontario) 221, rue Glendale St. Catharines (Ontario) 37, rue Main Est Grimsby (Ontario) 999, rue Upper Wentworth Hamilton (Ontario) Pour Georgetown : 500, avenue Laurier Plaza Laurier Milton (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Toronto (Ontario) No de demande 2003-1392-4 |
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| Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler la licence du réseau radiophonique qui expire le 31 août 2004. | |
| La requérante propose offrir la programmation du réseau ESPN, provenant de ABC Radio Network Inc. La programmation provient de CJCL Toronto. | |
| La requérante propose le renouvellement de cette licence pour une période d'un an, expirant le 31 août 2005. | |
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Adresse de la titulaire : 777, rue Jarvis Toronto (Ontario) M4Y 3B7 Télécopieur : (416) 935-4655 Courriel : astrati@rci.rogers.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba) No de demande 2003-1223-1 |
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| Demande présentée par RUSSEL COOK (au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée) pour une prorogation du délai d'entrée en service pour l'implantation d'une entreprise de programmation de radio, près de Opaskwayak Cree Nation, autorisée dans la Décision CRTC 2000-132 datée du 28 avril 2000. | |
| La titulaire propose une prorogation jusqu'au 25 octobre 2004 pour la mise en oeuvre du service. | |
| La requérante indique que cette prorogation est nécessaire afin d'acquérir un niveau post-secondaire en radiodiffusion afin de mieux servir la communauté autochtone locale | |
| Le Conseil constate qu'il s'agit de la quatrième demande de prorogation du délai d'entrée en service. | |
| La première demande de prorogation a été autorisée du 28 avril 2001 au 26 avril 2002, décision CRTC 2001-761, datée le 17 décembre 2001. La deuxième demande a été approuvée le 26 avril 2002, décision de radiodiffusion CRTC 2002-115 et a prolongé le délai d'entrée en service jusqu'au 25 octobre 2002. La troisième demande a été autorisée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-33 en date du 7 février 2003 et a prolongé le délai d'entrée en service jusqu'au 25 octobre 2003. | |
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Adresse de la titulaire : a/s Opaskwayak Cree Nation Casier postal 951 The Pas (Manitoba) R9A 1K9 Télécopieur : (204) 623-5263 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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Chetwynd (Colombie-Britannique) No de demande 2003-1342-9 |
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| Demande présentée par CHETWYND COMMUNICATIONS SOCIETYen vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHET-TV Chetwynd etson émetteur CHET-TV-1 Hasler Flats qui expire le 31 août 2004. | |
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Adresse de la titulaire: Casier postal 976 Chetwynd (Colombie-Britannique) V0C 1J0 Télécopieur : (250) 788-9402 Courriel : leo@chetradio.com |
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Examen de la demande : Office of the Peace River Regional District Region « E » Representative 4552, chemin North Access Chetwynd (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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9 janvier 2004 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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| 10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
- Date de modification :