ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-30-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-30-1

 

Voir aussi: 2003-30

Ottawa, le 16 juin 2003

  Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2003-30 en date du 12 juin 2003, le Conseil annonce ce qui suit:
  CORRECTION À L'APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO À FAIBLE PUISSANCE POUR DESSERVIR FREDERICTON
  LE CONSEIL AJOUTE LE PARAGRAPHE SUIVANT À L'APPEL SUSMENTIONNÉ:
  Le Conseil note que conformément aux lignes directrices relatives au traitement confidentiel des rapports annuel (Circulaire 429) le sommaire financier global pour le marché de Fredericton n'est pas disponible en raison du nombre limité de titulaire desservant ce marché.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca/
  Secrétaire général

Mise à jour : 2003-06-16

Date de modification :