ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-11-1
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-11-1 |
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Voir aussi : 2003-11, 2003-11-2, 2003-11-3
Ottawa, le 23 décembre 2003 |
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| Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-11 du 18 décembre 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 16 février 2004 à 9 h30, au Cemtre des congrés de Québec, 900 avenue Honoré-Mercier, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : | |
| CORRECTION À L'ARTICLE No 16 | |
| L'ARTICLE SUIVANT AURAIT DÛ INCLURE LES PARAGRAPHES EN CARACTÈRES GRAS | |
| Demande présentée par TÉLÉVISION MBS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CFTF-TV (TQS) Rivière-du-Loupetses émetteurs : CFTF-TV-1 Edmunston (Nouveau-Brunswick), CFTF-TV-2 Trois-Pistoles, CFTF-TV-3 Cabano, CFTF-TV-4 Forestville, CFTF-TV-5 Baie-Comeau, CFTF-TV-6 Rivière-du-Loup, CFTF-TV-7 Sept-Îles, CFTF-TV-8 Les Escoumins, CFTF-TV-9 Gaspé, CFTF-TV-10 Baie-Saint-Paul et CFTF-TV-11 Carleton (Québec) qui expire le 31 août 2004. | |
| La titulaire propose de supprimer la condition de licence l'interdisant de solliciter de la publicité locale afin de leur permettre la sollicitation de publicité locale sauf sur la Côte-Nord. | |
| La titulaire propose également d'offrir un bulletin de nouvelles locales et régionales. | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
Mise à jour : 2003-12-23
- Date de modification :