ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-29-1
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-29-1 |
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Voir aussi: 2003-29 Ottawa, le 17 juin 2003 |
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| Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2003-29 en date du 10 juin 2003, le Conseil annonce que la révision suivante a été omise dans l'avis public par inadvertance: | |
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Bell ExpressVu propose que l'engagement actuel dans la condition de licence no 4 de sa licence terrestre « et 20 % d'émissions autres que des longs métrages » soit supprimé et remplacé par : un ratio minimum [a:b] d'événements canadiens :à des événements non canadiens : 6:20 années 1&2 8:20 années 3&4 10:20 années 5&6 12:20 année 7 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
Mise à jour : 2003-06-17
- Date de modification :