ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-16
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-16 |
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| Ottawa, le 4 avril 2003 | |
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Canal Évasion inc. (e) (L'ensemble du Canada) |
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2. |
Genex Communications inc. (CKNU-FM) (e) Donnacona (Québec) |
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3. |
Radio du Golfe inc. (CJMC-FM) La Martre (Québec) |
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4. |
Radio Ville-Marie (CIRA-FM) Victoriaville (Québec) |
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5. |
TV Hamilton Limited Hamilton et Burlington (Ontario) |
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6. |
Eternacom Inc. North Bay (Ontario) |
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7. |
Société Radio-Canada (CBLT) Toronto, Attawapiskat, Chapleau, Fraserdale, Fort Albany, Hearst et Moosonee (Ontario) |
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8. |
Société Radio-Canada (CBLT) Toronto, Temagami et Fort Hope (Ontario) |
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9. |
Société Radio-Canada (CBKST) Saskatoon et Nipawin (Saskatchewan) |
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10. |
912038 Alberta Ltd. Bonnyville (Alberta) |
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11. |
Société Radio-Canada (CBRT et CBXT) Calgary et Lake Louise (Alberta); Edmonton et Fort Chipewyan (Alberta) |
| (e) demandes sous forme électronique. | |
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L'ensemble du Canada No de demande 2002-0926-4 (e) |
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| Demande présentée par CANAL ÉVASION INC. en vue de modifier des conditions de licence du service national de télévision spécialisée de langue françaiseappelé Canal Évasion. | |
| La titulaire propose de modifier les conditions de licence suivantes : | |
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| Dans le cadre de cette demande, la titulaire propose aussi d'augmenter le tarif de gros mensuel de 0,49 $ à 0,80 $. Le Conseil note que dans le paragraphe 16 de la Décision CRTC 99-112, le tarif de gros de 0,49 $ n'est pas réglementé par le Conseil, mais doit plutôt être négocié avec les distributeurs. | |
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Adresse de la titulaire : 1205 avenue Papineau Bureau 350 Montréal (Québec) H2K 4R2 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Donnacona (Québec) No de demande 2002-0837-3 (e) |
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| Demande présentée par GENEX COMMUNICATIONS INC. relative à la station de radio CKNU-FM Donnacona, visant la suppression de la condition de licence énoncée à la décision CRTC 98-502, limitant la sollicitation publicitaire à la région de Portneuf. | |
| La présente demande fait suite à la décision CRTC 2002-190 du 16 juillet 2002, où le Conseil refusait, par vote majoritaire, à Genex Communications inc. une modification de licence de radiodiffusion de CKNU-FM Donnacona, en vue d'élargir le périmètre de rayonnement de la station vers Québec, de modifier la condition de licence limitant la sollicitation de publicité et de modifier la condition portant sur la programmation locale. | |
| Concernant la présente demande, la requérante soumet que la suppression de la condition de licence limitant la sollicitation publicitaire à la région de Portneuf, servirait l'intérêt public de Portneuf, tout en lui permettant d'accéder à un bassin publicitaire plus important, celui de la ville de Québec. | |
| La requérante mentionne que cette demande : | |
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Adresse de la titulaire : 1134, chemin St-Louis Bureau 300 Sillery (Québec) G1S 1E5 Télécopieur : (418) 682-8427 Courriel : rdion@genexcommunications.com |
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Examen de la demande : 274, rue Notre-Dame Donnacona (Québec) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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La Martre (Québec) No de demande 2003-0082-2 |
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| Demande présentée par RADIO DU GOLFE INC. relative à un nouvel émetteur de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts à La Martre, autorisé par Modification de la licence de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts, Décision CRTC 2001-28, 25 janvier 2001. | |
| La titulaire propose de changer la fréquence de 103,1 MHz (canal 276FP) à 92,7 MHz (canal 224FP). | |
| La requérante demande aussi une prolongation jusqu'au 25 juillet 2003 de la date limite pour la mise en oeuvre du service. | |
| Le Conseil prend note que la demande représente la troisième demande pour une prolongation de la date limite. | |
| La première demande pour une prolongation de la date limite fut approuvée du 25 janvier 2002 au 25 juillet 2002 dans la Décision CRTC 2002-100 en date du 22 avril 2002. La deuxième demande de prolongation fut approuvée dans la Décision CRTC 2002-314, en date du 16 octobre 2002, et ce jusqu'au 25 janvier 2003. | |
| Cette demande nécessite une modification à la licence de la station de radio CJMC-FM Ste-Anne-des-Monts, la station source. | |
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Adresse de la titulaire : 170, boulevard Ste-Anne Est Casier Postal 820 Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G0E 2G0 Télécopieur : (418) 763-7211 Courriel : cjmc@quebectel.com |
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Examen de la demande : Hôtel de Ville 10, avenue du Phare La Martre (Québec) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Victoriaville (Québec) No de demande 2002-0535-3 |
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| Demande présentée par RADIO VILLE-MARIE en vue de modifier la licence de la station de radio CIRA-FM Montréal. | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Victoriaville afin d'offrir le service de programmation de CIRA-FM Montréal,une station à caractère religieux, à la population de la ville de Victoriaville. | |
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 89,3 MHz (canal 207A) avec une puissance apparente rayonnée de 575 watts. | |
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Adresse de la titulaire : 505, avenue du Mont-Cassin Montréal (Québec) H3L 1W7 Télécopieur : (514) 858-0965 Courriel : cira@radiovm.com |
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Examen de la demande : Collège d'Arthabaska 905, boulevard Bois-Franc Sud Victoriaville (Québec) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Hamilton et Burlington (Ontario) No de demande 2002-0917-3 |
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| Demande présentée par TV HAMILTON LIMITED en vue de renouveler la licence du réseau de télévision (programmation communautaire) de langue anglaise desservant la région de Hamilton, qui expire le 31 août 2003. | |
| La titulaire ne propose aucune modification aux modalités et conditions de la licence actuelle. | |
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Adresse de la titulaire : 150, rue Dundurn Sud Hamilton (Ontario) L8P 4K3 |
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Examen de la demande : Cogeco Cable Inc. 950, chemin Syscon Burlington (Ontario) Mountain Cablevision 141, rue Hester Hamilton (Ontario) Southmount Cable Limited 1074, rue Upper Wellington Hamilton (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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North Bay (Ontario) No de demande 2002-0844-8 |
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| Demande présentée par ETERNACOM INC. relative à la station de radio CJTK-FM-1 North Bay. | |
| La titulaire propose de changer la fréquence de 89,5 MHz (canal 208FP) à 99,3 MHz (canal 257A) et d'augmenter la puissance apparente rayonnée de 33 à 800 watts. | |
| Le Conseil note que l'augmentation de puissance proposée permettrait à la station CJTK-FM-1 de passer d'un service de faible puissance à une station FM régulière de classe « A ». | |
| La titulaire indique qu'elle a reçu beaucoup de plaintes concernant la mauvaise qualité de réception dans des secteurs de faible élévation. La titulaire croit qu'une augmentation de la puissance améliorerait la qualité du signal dans les régions où le signal n'est pas adéquat. | |
| Cette demande nécessite une modification à la licence de la station de radio CJTK-FM Sudbury, la station source. | |
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Adresse de la titulaire : 417, Notre Dame Sudbury (Ontario) P3C 5K6 Télécopieur : (705) 688-1081 Courriel : mail@cjtk.com |
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Examen de la demande : Lakeshore Missionary Church 656, promenade Lakeshore North Bay (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Toronto, Attawapiskat, Chapleau, Fraserdale, Fort Albany, Hearst et Moosonee Ontario No de demande 2003-0071-5 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO CANADA (SRC) relative à la station de télévision CBLT Toronto. | |
| La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter six émetteurs aux endroits susmentionnés afin d'offrir les émissions de CBLT Toronto. | |
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Les émetteurs proposés seront exploités comme suit : Puissance Localité d'émission Canal Attawapiskat (CBLET) 10 12 Chapleau (CBCU-TV) 959* 7 Fraserdale (CBLCT) 10 7 Fort Albany (CBLDT) 491* 8 Hearst (CBCC-TV) 5 319* 5 Moosonee (CBCO-TV-1) 8,9 9 |
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| * puissance apparente rayonnée | |
| La SRC est présentement titulaire des licences d'entreprises de distribution de radiocommunication (EDR) pour les émetteurs ci-dessus qui expirent le 31 août 2003. Ces émetteurs retransmettent présentement la programmation de CFCL-TV Timmins (Ontario). | |
| La CTV Television Inc. (CTV) détenait antérieurement la licence de CFCL-TV jusqu'à la Décision CRTC 2002-303 datée du 10 octobre 2002, dans laquelle le Conseil approuvait la demande d'acquisition de cette station par la SRC et l'ajout de la station CFCL-TV à la licence de CBLT Toronto. | |
| Pour cette raison, la SRC note qu'il n'est plus nécessaire de détenir des licences EDR individuelles pour ces émetteurs. | |
| Si cette demande est approuvée, le Conseil révoquera les licences EDR émisent à la SRC pour ces émetteurs. | |
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Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : 205, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) Bureau de Poste Attawapiskat (Ontario) Bureau de Poste Chapleau (Ontario) Bureau de Poste Fort Albany (Ontario) Bureau de Poste Hearst (Ontario) Bureau de Poste Moosenee (Ontario) Pour Fraserdale: Bureau de Poste Smooth Rock Falls (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Toronto, Temagami et Fort Hope (Ontario) No de demande 2003-0061-6 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO CANADA (SRC) relative à la station de télévision CBLT Toronto. | |
| La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter deux émetteurs aux endroits susmentionnés afin d'offrir les émissions de CBLT Toronto. | |
| Les émetteurs proposés seraient exploités au canal 15 avec une puissance apparente rayonnée de 14 200 watts à Temagami (CBCQ-TV-1) et au canal 12 avec une puissance d'émission de 10 watts à Fort Hope (CBLHT). | |
| La SRC a noté que les améliorations technologiques au service de satellite leur permet maintenant de fournir la programmation entière de CBLT Toronto à ces communautés. | |
| La SRC est présentement titulaire des licences d'entreprises de distribution de radiocommunication (EDR) des deux émetteurs qui expirent le 31 août 2003. Ces émetteurs retransmettent présentement la programmation du service du Nord de la SRC. | |
| Si cette demande est approuvée, le Conseil révoquera les licences EDR émisent à la SRC pour ces émetteurs. | |
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Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : 205, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) Bureau de Poste Temagami et Lansdowne House (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Saskatoon et Nipawin (Saskatchewan) No de demande 2003-0040-1 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO CANADA (SRC) relative à la station de télévision CBKST Saskatoon. | |
| La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter un émetteur à Nipawinafin d'offrir les émissions de CBKST Saskatoon. | |
| L'émetteur proposé sera exploité au canal 10 avec une puissance apparente rayonnéede 4 340 watts à Nipawin (CKBI-TV-4). | |
| La SRC est présentement titulaire de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) de l'émetteur mentionné ci-dessus qui expire le 31 août 2003. Cet émetteur retransmet présentement la programmation de CKBI-TV Prince Albert (Saskatchewan). | |
| La CTV Television Inc. (CTV) détenait antérieurement la licence de CKBI-TV jusqu'à la Décision CRTC 2002-302 datée du 10 octobre 2002, dans laquelle le Conseil approuvait la demande d'acquisition de cette station par la SRC et l'ajout de la station CKBI-TV à la licence de CBKST Regina. | |
| Pour cette raison, la SRC note qu'il n'est plus nécessaire de détenir une licence EDR individuelle pour cet émetteur. | |
| Si cette demande est approuvée, le Conseil révoquera la licence EDR émise à la SRC pour cet émetteur. | |
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Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : 144-2nd Avenue Sud Saskatoon (Saskatchewan) Bureau de Poste Nipawin (Saskatchewan) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Bonnyville (Alberta) No de demande 2002-0919-9 |
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| Demande présentée par 912038 ALBERTA LTD. en vue de modifier la licence de la station de radio CKLM-FM Lloydminster. | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Bonnyville afin de diffuser les émissions de CKLM-FM, une formule musicale pop/rock, pour desservir la population de Bonnyville, Elk Point, Glendon, St-Vincent et les régions avoisinantes. | |
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts. | |
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Adresse de la titulaire : Centre Atrium Site Box 21 5012 - 49 Street Lloydminster (Alberta) T9V 0K2 Télécopieur : (780) 875-4628 Courriel : admin@borderrock.com |
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Examen de la demande : Bureaux municipaux du District de Bonnyville No. 87, Boîte 1010 Bonnyville (Alberta) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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Calgary et Lake Louise; Edmonton et Fort Chipewyan (Alberta) Nos de demande 2003-0058-3, 2003-0060-9 |
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| Demandes présentées par la SOCIÉTÉ RADIO CANADA (SRC) relatives aux stations de télévision CBRT Calgary et CBXT Edmonton. | |
| La titulaire propose de modifier ses licences en vue d'ajouter un émetteur à Lake Louiseafin d'offrir les émissions de CBRT Calgary et à Fort Chipewyan afin d'offrir les émissions de CBXT Edmonton. | |
| Les émetteurs proposés seront exploités au canal 12 avec une puissance d'émission de 10 watts à Lake Louise (CBRT-4) et au canal 10 avec une puissance d'émission de 8,9 watts à Chipewyan (CBXBT). | |
| La SRC a noté que les améliorations technologiques au service de satellite leur permet maintenant de fournir la programmation entière de CBRT Calgary à la communauté de Lac Louise et la programmation entière de CBXT Edmonton à la communauté de Fort Chipewyan. | |
| La SRC est présentement titulaire de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) des émetteurs ci-dessus qui expire le 31 août 2003. Ces émetteurs retransmettent présentement la programmation du service du Nord de la SRC. | |
| Si ces demandes sont approuvées, le Conseil révoquera la licence EDR émise à la SRC pour ces émetteurs. | |
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Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen des demandes : 1724, boulvard Westmount Nord Ouest Calgary (Alberta) Bureau de Poste Lake Louise (Alberta) |
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8861-75th Street Edmonton (Alberta) Bureau de Poste Fort Chipewyan (Alberta) |
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[ Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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9 mai 2003 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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|
Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
| 405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
|
| 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
|
| Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
|
| Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
|
| 10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
|
| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
|
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
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