ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-46
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-46 |
| Ottawa, le 4 septembre 2003 | |
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited Grand River/Kitchener, Guelph, Bolton, Erin/Caledon, Grand Valley, Orangeville, Ajax, Etobicoke/Mississauga, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel et York (Ontario) |
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2. |
Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited (e) London (Ontario) |
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3. |
Rogers Ottawa Limited/Limitée (e) Ottawa (Ontario) |
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4. |
Rogers Cable Inc. (e) St-Thomas (Ontario) |
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5. |
Rogers Cable Inc. (e) Strathroy (Ontario) |
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6. |
Rogers Cable Inc. (e) Tillsonburg (Ontario) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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Grand River/Kitchener, Guelph, Bolton, Erin/Caledon, Grand Valley, Orangeville, Ajax, Etobicoke/Mississauga, Downsview, Newmarket, Pickering, Pine Ridge, Richmond Hill, Scarborough, Toronto/Peel et York (Ontario) No de demande 2003-1020-2 |
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| Demande présentée par ROGERS CABLE INC. ET ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED (ROGERS) en vue de modifier les licences des entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés. | |
| Rogers demande à être exemptée, par condition de licence, de l'obligation énoncée à l'article 17(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, de distribuer Toronto One sur la bande de base de leurs entreprises de distribution par câble, en autant qu'il soit distribué au service de base. | |
| Rogers propose d'offrir Toronto One, une nouvelle station de télévision de langue anglaise pour desservir Toronto et Hamilton, au canal 16 dans la région de Orangeville, Erin/Caledon et Grand Valley et au canal 15 pour les autres systèmes mentionnés ci-dessus. | |
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Adresse de la titulaire : 333, rue Bloor Est Toronto (Ontario) M4W 1G9 Télécopieur : (416) 935-4875 |
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Examen de la demande : Southwestern Ontario Grand River/Kitchener 85, Place Grand Crest Kitchener (Ontario) Guelph Rogers Video 130 Silvercreek Parkway Guelph (Ontario) Central Ontario Bolton, Erin/Caledon, Grand Valley, Orangeville Rogers Video 16, rue Lisa Brampton (Ontario) Greater Toronto Area Ajax, Pine Ridge 301, promenade Marwood Oshawa (Ontario) Etobicoke/Mississauga 3573, chemin Wolfdale Mississauga (Ontario) Downsview, Toronto/Peel, /York 855, chemin York Mills Don Mills (Ontario) Newmarket Rogers Video 16635, rue Yonge Newmarket (Ontario) Pickering Rogers Video 1550, chemin Kingston Pickering (Ontario) Richmond Hill Rogers Cable 244, chemin Newkirk Richmond Hill (Ontario) Scarborough Rogers Video 2900, avenue Warden Toronto (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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London (Ontario) Nos de demande 2003-1010-3, 2003-1011-0 (e) |
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| Demandes présentées par ROGERS CABLE INC. ET ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED en vue de modifier les licences des entreprises de distribution par câble desservant London. | |
| Les titulaires proposent de distribuer les signaux de WWJ-TV (CBS) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan). Ces signaux remplaceront WSEE-TV (CBS) Erie (Pennsylvanie) et WUTV (FOX) Buffalo (New York). | |
| Les titulaires proposent d'ajouter la condition de licence suivante: | |
| Les titulaires proposent aussi de retenir afin de remplacer, à leur choix, les signaux de WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS), WKBW-TV (ABC) et WJBK-TV (FOX) Buffalo (New York), par les signaux correspondants de Detroit. Le Conseil remarque que les entreprises feront la distribution des signaux de Buffalo seulement lorsque les critères suivants seront rencontrés : | |
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·1 Les signaux en provenance de Detroit sont de piètre qualité. |
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·2 La programmation des stations de Buffalo et de Detroit est la même (épisode par épisode); et |
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·3 L'émission distribuée par les titulaires n'est pas sujette à une demande de substitution d'un radiodiffuseur canadien local ou régional. |
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| Les titulaires proposent aussi de remplacer, à leur choix, le signal de WTVS (PBS) Detroit (Michigan), ou WNED-TV (PBS), Buffalo (New York), pour le signal de WQLN-TV (PBS) Erie (Pennsylvanie), si des problèmes particuliers de qualité de la réception des signaux intervenaient. Le choix du signal de WTVS ou de WNED-TV serait régis par la capacité d'égaler la programmation de WQLN-TV. | |
| Les modifications proposées par les titulaires sont nécessaires pour des raisons de qualité technique. | |
| Les titulaires allèguent que les changements aux stations des réseaux commerciaux américains des stations affiliées à Détroit n'auront pas d'impact significatif sur la distribution des stations de télévision locales. | |
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Adresse des titulaires : Rogers Cable Inc. 333, rue Bloor Est, 7ième étage Toronto (Ontario) M4W 1G9 Télécopieur : (416) 935-4875 |
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Examen des demandes : Rogers Television 800, rue York London (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Ottawa (Ontario) No de demande 2003-1009-5 (e) |
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| Demande présentée par ROGERS OTTAWA LIMITÉE en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant Ottawa. | |
| La titulaire propose de distribuer les signaux de WWJ-TV (CBS), WDIV (NBC), WXYZ-TV (ABC) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan). Ces signaux remplaceront WHEC-TV (NBC), WROC-TV (CBS), WOKR-TV (ABC) Rochester (New York) et WUTV (FOX) Buffalo (New York). | |
| La titulaire propose aussi de retenir afin de remplacer le signal de WUTV (FOX) Buffalo (New York), par les signaux correspondants de Detroit. Le Conseil remarque que l'entreprise fera la distribution des signaux de Buffalo seulement lorsque les critères suivants seront rencontrés : | |
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·1 Le signal en provenance de Detroit est de piètre qualité; |
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·2 La programmation de la station de Buffalo et de Detroit est la même (épisode par épisode); et |
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·3 L'émission distribuée par la titulaire n'est pas sujette à une demande de substitution d'un radiodiffuseur canadien local ou régional. |
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| La titulaire propose aussi de remplacer, à son choix, le signal de WTVS (PBS) Detroit (Michigan), ou WNED-TV (PBS), Buffalo (New York), pour le signal de WPBS-TV (PBS) Watertown (New York), si des problèmes particuliers de qualité de la réception des signaux intervenaient. Le choix du signal de WTVS ou de WNED-TV serait régis par la capacité d'égaler la programmation de WPBS-TV. | |
| Les modifications proposées par la titulaire sont nécessaires pour des raisons de qualité technique suite à la discontinuité du service micro-onde par MCI (antérieurement Worldcom Inc.) pour distribuer les signaux de Rochester. | |
| La titulaire allègue que les changements aux stations des réseaux commerciaux américains des stations affiliées à Détroit n'auront pas d'impact significatif sur la distribution des stations de télévision locales. | |
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Adresse de la titulaire : Rogers Cable Inc. 333, rue Bloor est, 7ième étage Toronto (Ontario) M4W 1G9 Télécopieur : (416) 935-4875 |
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Examen de la demande : Rogers Cable 475, chemin Richmond Ottawa (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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St-Thomas (Ontario) No de demande 2003-1014-4 (e) |
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| Demande présentée par ROGERS CABLE INC. en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant St-Thomas. | |
| La titulaire propose de distribuer les signaux de WWJ-TV (CBS) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan). Ces signaux remplaceront WSEE-TV (CBS) Erie (Pennsylvanie) et WUTV (FOX) Buffalo (New York). | |
| La titulaire propose également de retirer le signal de WICU-TV (NBC) Erie. | |
| La titulaire propose aussi de remplacer, à son choix, le signal de WTVS (PBS) Detroit (Michigan), ou WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), pour le signal de WQLN-TV (PBS) Erie (Pennsylvanie), si des problèmes particuliers de qualité de la réception des signaux intervenaient. Le choix du signal de WTVS ou de WNED-TV serait régis par la capacité d'égaler la programmation de WQLN-TV. | |
| Les modifications proposées par la titulaire sont nécessaires pour des raisons de qualité technique. | |
| La titulaire allègue que les changements aux stations des réseaux commerciaux américains des stations affiliées à Détroit n'auront pas d'impact significatif sur la distribution des stations de télévision locales. | |
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Adresse de la titulaire : Rogers Cable Inc. 333, rue Bloor Est, 7ième étage Toronto (Ontario) M4W 1G9 Télécopieur : (416) 935-4875 |
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Examen de la demande : Rogers Television 308, rue Wellington St. Thomas (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Strathroy (Ontario) No de demande 2003-1013-6 (e) |
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| Demande présentée par ROGERS CABLE INC. en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant Strathroy. | |
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La titulaire propose de distribuer le signal de WWJ-TV (CBS) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan). Ces signaux remplaceront WSEE-TV (CBS) Erie (Pennsylvanie), et WUTV (FOX) Buffalo (New York). |
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| La titulaire propose aussi de remplacer, à son choix, le signal de WTVS (PBS) Detroit (Michigan), ou WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), pour le signal de WQLN-TV (PBS) Erie (Pennsylvanie), si des problèmes particuliers de qualité de la réception des signaux intervenaient. Le choix du signal de WTVS ou de WNED-TV serait régis par la capacité d'égaler la programmation de WQLN-TV. | |
| Les modifications proposées par la titulaire sont nécessaires pour des raisons de qualité technique. | |
| La titulaire allègue que les changements aux stations des réseaux commerciaux américains des stations affiliées à Détroit n'auront pas d'impact significatif sur la distribution des stations de télévision locales. | |
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Adresse de la titulaire : Rogers Cable Inc. 333, rue Bloor Est, 7ième étage Toronto (Ontario) M4W 1G9 Télécopieur : (416) 935-4875 |
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Examen de la demande : Rogers Television 800, rue York London (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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| Tillsonburg (Ontario) No de demande 2003-1012-8 (e) |
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| Demande présentée par ROGERS CABLE INC. en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant Tillsonburg. | |
| La titulaire propose de distribuer le signal de WWJ-TV (CBS), WXYZ-TV (ABC) et WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan). Ces signaux remplaceront WSEE-TV (CBS), WJET-TV (ABC) Erie (Pennsylvanie), et WUTV (FOX) Buffalo (New York). | |
| La titulaire propose aussi de retirer les signaux de WICU-TV (NBC) et WFXP-TV (FOX) Erie. | |
| La titulaire propose aussi de remplacer, à son choix, le signal de WTVS (PBS) Detroit (Michigan), ou WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), pour le signal de WQLN-TV (PBS) Erie (Pennsylvanie) si des problèmes particuliers de qualité de la réception des signaux intervenaient. Le choix des signaux de WTVS ou WNED-TV serait régis par la capacité d'égaler la programmation de WQLN-TV. | |
| La titulaire allègue que les changements aux stations des réseaux commerciaux américains affiliées à Détroit n'auront pas d'impact significatif sur la distribution des stations de télévision locales. | |
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Adresse de la titulaire : Rogers Cable Inc. 333, rue Bloor Est, 7ième étage Toronto (Ontario) M4W 1G9 Télécopieur : (416) 935-4875 |
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Examen de la demande : Rogers Video 164, Broadway, #1 Tillsonburg (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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19 septembre 2003 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
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