ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-3

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	Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-3
	Voir aussi: 2003-3-1 Ottawa, le 21 mars 2003
	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 26 mai 2003 à 9 h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ce qui suit. La date limite d'intervention est le 1^er mai 2003.
ARTICLE	REQUÉRANTE ET ENDROIT
1	The Comedy Network Inc. (The Comedy Network) (e) L'ensemble du Canada
2	Musique Plus Inc. (Musimax) (e) L'ensemble du Canada
3	CTV Television Inc. (Newsnet) (e) L'ensemble du Canada
4	1163031 Ontario Inc. (Outdoor Life Network) (e) L'ensemble du Canada
5	The Score Television Network Ltd. (The Score) (e) L'ensemble du Canada
6	Rogers Sportsnet Inc. (Sportsnet) (e) L'ensemble du Canada
7	Teletoon Canada Inc. (Télétoon) (e) L'ensemble du Canada
8	History Television Inc. (History Television) (e) L'ensemble du Canada
9	Odyssey Television Network Inc. (Odyssey Television Network) (e) L'ensemble du Canada
10	CHUM limitée (MuchMoreMusic) (e) L'ensemble du Canada
11	HGTV Canada Inc. (Home and Garden Television Canada) (e) L'ensemble du Canada
12	Learning and Skills Television of Alberta Limited (Canadian Learning Television) (e) L'ensemble du Canada
13	Global Communications Limited and Prime Television Holdco Inc., partners in "Prime TV, General Partnership (e) L'ensemble du Canada
14	CHUM limitée (Space: The Imagination Station) (e) L'ensemble du Canada
15	South Asian Television Canada Limited (ATN) ( e) L'ensemble du Canada
16	CHUM limitée et 3661458 Canada inc., associés dans une société au nom collectif appelée Pulse 24, General Partnership (e) Province de l'Ontario
17	Le groupe de Radiodiffusion Astral inc. (Canal Vie) (e) L'ensemble du Canada
18	Groupe TVA inc. (Le Canal Nouvelles) (e) L'ensemble du Canada
19	CTV Television Inc. (Report on Business Television) (e) L'ensemble du Canada
20	CHUM limitée (Star!TV) (e) L'ensemble du Canada
21	CTV Television Inc. (Talk TV) (e) L'ensemble du Canada
22	YTV Canada Inc. (Treehouse TV) (e) L'ensemble du Canada
23	Bea-ver Communications Inc. (CKUE-FM) (e) Chatham (Ontario)
24	Crossroads Television System (CITS-TV) Burlington, Ottawa and/et London (Ontario)
25	Rogers Broadcasting Limited (OMNI.2) (e) Toronto, London et Ottawa (Ontario)
26	The National Broadcast Reading Service Incorporated (VoicePrint) L'ensemble du Canada
27	Ethnic Channels Group Limited (Arabic TV) L'ensemble du Canada
28	Ethnic Channels Group Limited (Croatian TV) L'ensemble du Canada
29	Ethnic Channels Group Limited (Dutch TV) L'ensemble du Canada
30	Ethnic Channels Group Limited (Filipino TV) L'ensemble du Canada
31	Ethnic Channels Group Limited (Hungarian TV) L'ensemble du Canada
32	Ethnic Channels Group Limited (Polish TV) L'ensemble du Canada
33	Ethnic Channels Group Limited (Russian TV One) L'ensemble du Canada
34	Ethnic Channels Group Limited (Russian TV Two) L'ensemble du Canada
35	Ethnic Channels Group Limited (Ukrainian TV One) L'ensemble du Canada
36	Ethnic Channels Group Limited (Ukrainian TV Two) L'ensemble du Canada
37	Ethnic Channels Group Limited Vietnamese TV) L'ensemble du Canada
38	Golden West Broadcasting Ltd. Portage La Prairie (Manitoba)
39	Margaret and Paul Weigel (SDEC) (e) L'ensemble du Canada
40	Medianet Canada Radio Ltd. (Odin Golos) L'ensemble du Canada
41	Medianet Canada Radio Ltd. (Tamil MUSIC Two) L'ensemble du Canada
42	Medianet Canada Radio Ltd. (TamilMUSIC One) L'ensemble du Canada
43	Medianet Canada Radio Ltd. (Radio Sinhala) L'ensemble du Canada
44	Medianet Canada Radio Ltd. (Deutsche Stimme) L'ensemble du Canada
45	Medianet Canada Radio Ltd. (Voice of Tamils) L'ensemble du Canada
46	Medianet Canada Radio Ltd. (Vot Toronto) Toronto (Ontario)
47	Persian Vision Broadcast and Media Corporation L'ensemble du Canada
48	Radio Marie Canada (e) L'ensemble du Canada
49	Russ Wagg (SDEC) Port Alberni (Colombie-Britannique)
50	St. Sava's Radio Station Inc. L'ensemble du Canada
51	Société Radio-Canada (CBUX-FM) Vancouver (Colombie-Britannique)
52	Radio Communautaire Tête-à-la-Baleine Tête-à-la-Baleine (Québec)
	(e) demandes soumises sous forme électronique.
	PRÉAMBULE
	À l'audience publique du 26 mai 2003, le Conseil examinera les demandes de renouvellement de licences pour les 22 services de télévision spécialisés approuvés en septembre 1996. Ces demandes sont numérotées de 1 à 22 de la partie A de l'avis d'audience publique.
	Le Conseil entend notamment examiner, entre autres, les questions suivantes à l'audience et invite les autres parties intéressées à soumettre leurs commentaires sur toutes questions.
	Tarifs de gros
	Le Conseil examinera toutes les augmentations proposées aux tarifs mensuels de gros imposés aux distributeurs lorsque le service est distribué au service de base. Le Conseil examinera également les critères utilisés pour établir les tarifs de gros.
	Les engagements concernant les dépenses et la programmation canadienne
	Le Conseil examinera la pertinence d'augmenter les contributions de la titulaire à la programmation canadienne, en matière de production de contenu canadien et/ou des engagements au niveau de ces dépenses lorsque les engagements concernant la programmation canadienne et/ou les dépenses dans la programmation canadienne sont moins élevées en comparaison à d'autres services spécialisés, et/ou lorsque la situation financière ou la nature du service le justifie.
	Modifications aux définitions de la nature du service
	Le Conseil examinera les propositions de modification aux conditions de licence définissant la nature de son service qui pourrait représenter une déviation importante, afin de s'assurer que ces modifications sont conformes à la politique du un-par-genre et avec les objectifs du Conseil en matière de diversité en programmation.
	En ce qui a trait aux émissions présentées dans différents fuseaux horaires
	Dans la Politique sur la violence dans les émissions de télévision, Avis public CRTC 1996-36, du 14 mars 1996, le Conseil a encouragé les entreprises de programmation dont les signaux sont distribués dans différents fuseaux horaires à être sensibles à leurs téléspectateurs dans les fuseaux horaires de l'ouest, lorsqu'il est question d'inscription à l'horaire. Le Conseil examinera les mécanismes et politiques mis en place par les titulaires afin d'assurer que l'inscription à l'horaire de toutes les émissions s'adressant à des auditoires adultes respectent les heures critiques de 21 h à 6 h dans tous les fuseaux horaires.
	Services aux personnes ayant une déficience visuelle
	Un nombre de titulaires ont indiqué qu'il existe des problèmes techniques qui limitent les distributeurs de présenter ou de rendre disponible la programmation en vidéo descriptif que les services spécialisés offrent de façon codée. Le Conseil voudrait explorer des solutions à ces problèmes de distribution. Le Conseil voudrait aussi explorer des engagements qui pourraient être imposés en matière de diffusion de programmation descriptive et aussi afin de rendre la programmation télévisuelle plus accessible aux personnes ayant une déficience visuelle.
	Sous-titrage
	Le Conseil examinera les engagements de chaque titulaire en matière de sous-titrage afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux objectifs du Conseil, ainsi que les mesures que la titulaire prend afin d'assurer la qualité, la fiabilité et l'exactitude du sous-titrage.
	Diversité culturelle
	Le Conseil examinera les façons dont chaque titulaire contribue à un système de radiodiffusion qui reflète adéquatement la présence au Canada de minorités culturelles et raciales et des peuples aborigènes selon les objectifs du Conseil dans ce domaine.
	La production régionale et indépendante et le reflet régional
	Le Conseil explorera les engagements des titulaires envers la production indépendante, ainsi que leurs contributions à la production régionale et le reflet régional.
	PARTIE A
1.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0896-9
	Demande présentée par THE COMEDY NETWORK INC. en vue de renouveler la licence du service nationalde télévision spécialisée de langue anglaiseappelé The Comedy Networkqui expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose :
	- d'ajouter la catégorie d'émission 7(g), autres dramatiques;
	- d'augmenter le niveau de contenu canadien de 58 % à 60 % pendant la journée de radiodiffusion; et
	- de diminuer le niveau de contenu canadien de 72 % à 60 % durant la période de radiodiffusion en soirée.
	Le Conseil examinera l'état présumé de non-conformité de la titulaire en ce qui a trait au niveau du contenu canadien durant l'année de diffusion 1998-1999.
	Adresse de la titulaire : CTV Television Inc. 9 Channel Nine Court Scarborough (Ontario) M1S 4B5 Télécopieur : (416) 332-5301 Courriel : comedyinterventions@ctv.ca
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
2.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0893-5
	Demande présentée par MUSIQUE PLUS INC. en vue de renouveler la licence du service nationalde télévision spécialisée de langue françaiseappelé MUSIMAXqui expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose :
	- de remplacer la condition de licence 1(a) avec la suivante :
	- La titulaire doit offrir à l'échelle nationale un service de télévision spécialisée de langue française destiné à un auditoire adulte, qui se consacre de manière prépondérante à la musique sous toutes ses formes. Au moins 90 % de toutes les émissions présentées doivent être consacrées à la musique sous toutes ses formes, à ses oeuvres, son histoire et aux personnalités qui y sont rattachées et appartenir aux catégories suivantes, énoncées à l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
	- 2(a) analyse et interprétation
	- 2(b) documentaires de longue durée
	- 7(c) émissions spéciales, mini-séries et longs métrages diffusés à la télévision
	- 7(d) longs métrages diffusés à la télévision
	- 8(a) émissions de musique et danse autre que les émissions de musique vidéo et les vidéoclips
	- 8(b) vidéoclips
	- 8(c) émissions de musique vidéo
	- 9 variétés
	- 11 émissions de divertissement général et d'intérêt général
	- 12 interludes
	- 13 messages d'intérêt public
	- 14 infopublicités, vidéos/films promotionnels et corporatifs
	- de réduire de 65 % à 50 % le pourcentage d'émissions de musique vidéo (8c);
	- de supprimer la limite hebdomadaire consacrée à la distribution des longs métrages diffusés à la télévision (7d);
	- de supprimer l'exigence du ratio musique:créations orales d'au moins 60:40;
	- de réduire les exigences de contenu canadien durant la période de radiodiffusion en soirée de 60 % à 50 %.
	Adresse de la titulaire : 355, rue Ste-Catherine Ouest Montréal (Québec) H3B 1A5
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
3.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0895-1
	Demande présentée par CTV TELEVISION INC. en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaise appelé CTV Newsnet qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose :
	- d'augmenter le tarif de gros de 0.11 $, soit de 0.085 $ à 0.195 $ par mois.
	Adresse de la titulaire : 9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario) M1S 4B5 Télécopieur: (416) 332-7471 Courriel : newsnetinterventions@ctv.ca
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
4.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0897-7
	Demande présentée par 1163031 ONTARIO INC. en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaise appelé Outdoor Life Network (OLN)qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose :
	- d'augmenter le niveau de contenu canadien de 30 % à 35 % durant la période de radiodiffusion en soirée;
	- d'augmenter le niveau de contenu canadien de 30 % à 50 % durant la journée de radiodiffusion;
	- d'ajouter la catégorie d'émission 6(a) (sports professionnels), plus spécifiquement, les sports professionnels, « d'importance secondaire », de plein air qui sont présentement sous-exposés aux téléspectateurs canadiens. La programmation de 6(a) serait limitée à 15 % par année de radiodiffusion;
	- d'ajouter les catégories d'émission 7(a) (séries dramatiques en cours), 7(b) (séries comiques en cours (comédies de situations)), 7(c) (émissions spéciales, mini-series, longs métrages pour télévision), 7(d) (longs métrages diffusés à la télévision) et 7(g) (autres dramatiques). La programmation serait limitée à 15 % par année de radiodiffusion.
	Adresse de la titulaire : 9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario) M1S 4B5 Télécopieur : (416) 332-5681 Courriel : olninterventions@ctv.ca
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
5.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0891-9
	Demande présentée par THE SCORE TELEVISION NETWORK LTD. en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaiseappelé The Score qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose :
	- d'augmenter le tarif de gros de 0.30 $; soit de 0.10 $ à 0.40 $ par mois; par abonné;
	- d'ajouter les catégories d'émissions suivantes, assujettis aux limites suivantes par semaine :
	2(a) (analyse et interprétation), 10 % 2(b) (documentaires de longue durée), 10 % 5(b) (émissions d'éducation informelle/récréation et loisirs), 10 % 8(b) (vidéoclips)et 8(c) (émissions de musique vidéo),5 %;
	- de changer la journée de radiodiffusion à une période de 24 heures, débutant à 6 h chaque jour.
	Adresse de la titulaire : 370, rue King Ouest Pièce 304 Toronto (Ontario) M5V 1J9 Télécopieur : (416) 977-8128 Courriel : david.errington@thescore.ca
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
6.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0974-3
	Demande présentée par ROGERS SPORTSNET INC. en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaise appelé Sportsnet qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose :
	- d'augmenter le tarif de gros de 0.29 $; soit de 0.78 $ à 1.07 $ par mois; par abonné;
	- d'évaluer le niveau de programmation régionale de chaque signal sur une période trimestrielle au lieu d'une période hebdomadaire.
	Adresse de la titulaire : 777, rue Jarvis, 5^ième étage Toronto (Ontario) M4Y 3B7 Télécopieur : (416) 935-4655 Courriel : astrati@rci.rogers.com
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire, et 9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario)
	[ Formulaire d'intervention ]
7.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0942-0
	Demande présentée par TELETOON CANADA INC. en vue de renouveler la licence des services nationaux de télévision spécialisée de langue anglaise et françaiseappelés Teletoon/Télétoon qui expirent le 31 août 2003.
	La titulaire propose :
	- d'ajouter les catégories suivantes, comme défini dans l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
	- 7(a) séries dramatiques en cours;
	- 7(b) séries comiques en cours (comédies de situations);
	- 7(c) émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision;
	- 7(g) autres dramatiques;
	- de maintenir la condition de licence qui requiert :
	- À l'exception des émissions tirées des catégories 12, 13, 14 et 15, la titulaire doit consacrer au moins 90 % des émissions qu'elle diffuse à des émissions animées appartenant aux catégories 7(d) et 7(e).
	- modifier la définition de la « période de grande écoute » de 18h à minuit pour la période de 14h à 20h.
	Le Conseil examinera l'état présumé de non-conformité de la titulaire en ce qui a trait au niveau du contenu canadien durant l'année de diffusion 1999-2000. Le Conseil note que cette préoccupation se rapporte à la certification de certaines productions de CINAR.
	Adresse de la titulaire : 181, rue Bay Casier postal 787 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur : (416) 956-2070 Courriel : nataliet@teletoon.com
	Examen de la demande : Place BCE 36, rue Yonge 1^er étage Toronto (Ontario)
	[ Formulaire d'intervention ]
8.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0889-4
	Demande présentée par HISTORY TELEVISION INC. en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaise appelé History Television qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose d'ajouter, comme condition de licence 1(a), la catégorie 10 (Jeux questionnaires) à la nature de son service. La programmation serait limitée à 5 % par année de radiodiffusion.
	Adresse de la titulaire : 121, rue Bloor Est, bureau 200 Toronto (Ontario) M4W 3M5 Télécopieur: (416) 967-8061 Courriel: Rita.Cugini@allianceatlantis.com
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
9.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0953-7
	Demande présentée par ODYSSEY TELEVISION NETWORK INC. en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée ethnique appelé Odyssey Television Network qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose de changer la définition de la journée de diffusion de 18 heures à 24 heures.
	Le Conseil examinera l'état présumé de non-conformité de la titulaire en ce qui a trait au niveau du contenu canadien durant l'année de diffusion 1999-2000.
	Adresse de la titulaire : 437, avenue Danforth Toronto (Ontario) M4K 1P1 Télécopieur : (416) 462-1818 Courriel : onttv@yahoo.com
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
10.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0952-9
	Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la licence du service nationalde télévision spécialisée de langue anglaiseappelé MuchMoreMusicqui expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose :
	- de modifier la définition de la nature de son service en remplaçant la condition de licence 1(c) avec la condition suivante :
	- Au moins 65 % de la semaine de radiodiffusion doit être consacrée à la diffusion d'émissions de la catégorie 8(b) Vidéoclips.
	Adresse de la titulaire : 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5V 2Z5 Télécopieur : (416) 340-7005 Courriel : arleney@citytv.com
	Examen de la demande : A l'adresse le la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
11.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0890-2
	Demande présentée par HGTV CANADA INC. en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaise appelé Home and Garden Television Canada qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose :
	- d'ajouter, comme condition de licence 1(a), la catégorie 10 (Jeux questionnaires) à la nature de son service. La programmation serait limitée à 5 % de l'horaire;
	- d'ajouter, comme condition de licence 1(a), la catégorie d'émission 7(a) (Séries dramatiques en cours), 7(b) (Séries comiques en cours (comédies de situations)) et 7(c) (Émissions spéciales, mini-séries et long métrages pour la télévision). La titulaire propose de limiter la programmation de ces catégories aux dramatiques canadiennes originales produites pour la titulaire. La programmation serait limitée à 5 % par année de radiodiffusion.
	Adresse de la titulaire : 121, rue Bloor Est bureau 200 Toronto (Ontario) M4W 3M5 Télécopieur : (416) 967-8061 Courriel : Rita.Cugini@allianceatlantis.com
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
12.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0948-8
	Demande présentée par LEARNING AND SKILLS TELEVISION OF ALBERTA LIMITED (LTA) en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaiseappelé Canadian Learning Television (CLT)qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose :
	- d'augmenter le niveau de publicité de 8 minutes à 12 minutes.
	Adresse de la titulaire : 3720-76 Avenue Edmonton (Alberta) T6B 2N9 Télécopieur : (780) 440-1656 Courriels : lbrown@incentre.net et rkeast@incentre.net
	Examen de la demande : A l'adresse de la titulaire, et Edifice ChumCity 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario)
	[ Formulaire d'intervention ]
13.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0939-7
	Demande présentée par GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED ET PRIME TELEVISION HOLDCO INC., ASSOCIÉS DANS « PRIME TV, GENERAL PARTNERSHIP », en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaise appelé Prime TV qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose :
	- d'ajouter, comme condition de licence 1(a), la catégorie d'émission 3, Reportages et actualités, à la nature de son service. La programmation serait limitée à 10 % de l'horaire;
	- de diminuer la restriction des droits d'auteur sur les drames dans la condition de licence 1(b), de 10 ans pour tous les drames de la catégorie 7(a, b, c, f) à la suivante :
	- les séries canadiennes qui sont présentement en production dans la catégorie 7, Émissions dramatiques (a, b, c, f) diffusées par la titulaire, devront avoir été enregistrées au moins 5 ans avant l'année de radiodiffusion dans laquelle elles seront diffusées par le service;
	- les séries canadiennes qui ne sont plus en production dans la catégorie 7, émissions dramatiques (a, b, c, f) diffusées par la titulaire, devront avoir été enregistrées au moins 3 ans avant l'année de radiodiffusion dans laquelle elles seront diffusées par le service.
	Adresse de la titulaire : Prime TV 81, chemin Barber Greene Don Mills (Ontario) M3C 2A2 Télécopieur : (416) 446-5544 Courriel : cbell@globaltv.ca
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire, et 2100-One Lombard Place Winnipeg (Manitoba)
	[ Formulaire d'intervention ]
14.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0955-3
	Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la licence du service nationalde télévision spécialisée de langue anglaiseappelé Space : The Imagination Station (Space) qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire ne propose aucune modification aux modalités et conditions de la licence actuelle.
	Malgré le fait que la titulaire s'est conformée aux exigences des dépenses à titre des émissions canadiennes pour l'ensemble du présent terme de la licence, le Conseil examinera l'état présumé de manque à gagner de la titulaire en 2001 en ce qui a trait à la condition de licence 3(b).
	Adresse de la titulaire : 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5V 2Z5 Télécopieur : (416) 340-7005 Courriel : arleney@citytv.com
	Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
	[ Formulaire d'intervention ]
15.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0899-3
	Demande présentée par SOUTH ASIAN TELEVISION CANADA LIMITED en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée ethnique appelé ATN (South Asian Television) qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire ne propose aucune modification aux modalités et conditions de la licence actuelle.
	Adresse de la titulaire : 130, Pony Drive Newmarket (Ontario) L3Y 7B6 Télécopieur : (905) 853-5212 Courriel : prakash@aci.on.ca
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
16.	Province de l'Ontario (e) No de demande 2002-0956-1
	Demande présentée par CHUM LIMITÉE ET 3661458 CANADA INC., ASSOCIÉS DANS UNE SOCIÉTÉ AU NOM COLLECTIF APPELÉE PULSE 24, GENERAL PARTNERSHIP, en vue de renouveler la licence du service régional(Ontario)de télévision spécialisée de langue anglaiseappelé Pulse 24qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire ne propose aucune modification aux modalités et conditions de la licence actuelle.
	Adresse de la titulaire : 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5V 2Z5 Télécopieur : (416) 340-7005 Courriel : arleney@citytv.com
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
17.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0887-8
	Demande présentée par LE GROUPE DE RADIODIFFUSION ASTRAL INC. en vue de renouveler la licence du service nationalde télévision spécialisée de langue françaiseappelé Canal Viequi expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose la modification suivante :
	- d'ajouter la catégorie d'émission 7(a) (séries dramatiques en cours).
	Adresse de la titulaire : 2100, rue Ste-Catherine Ouest bureau 700 Montréal (Québec) H3H 2T3
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
18.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0940-5
	Demande présentée par GROUPE TVA INC. en vue de renouveler la licence du service nationalde télévision spécialisée de langue françaiseappelé Le Canal Nouvelles (LCN) qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire ne propose aucune modification aux conditions et modalités de sa licence actuelle.
	Adresse de la titulaire : 1600, boulevard de Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : (514) 598-6075 Courriel : belleroses@tva.ca
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
19.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0894-3
	Demande présentée par CTV TELEVISION INC. en vue de renouveler la licence du service nationalde télévision spécialisée de langue anglaiseappelé Report on Business Television (ROBTv) qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire ne propose aucune modification aux modalités et conditions de la licence actuelle.
	Adresse de la titulaire : 9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario) M1S 4B5 Télécopieur: (416) 957-8179 Courriel: robtvinterventions@ctv.ca
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
20.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0954-5
	Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaiseappelé Star!-TV (Star) qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire propose :
	- d'ajouter la catégorie d'émission 7(c) (émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision) et catégorie 10 (jeux questionnaires) à la nature de son service. Les émissions de la catégorie 7 seraient limitées à 5 % de l'année de radiodiffusion et jusqu'à 5 % de la période de radiodiffusion en soirée;
	- de modifier la condition de licence afin de permettre de diffuser des émissions de la catégorie 7 entre 18h et 23h.
	Adresse de la titulaire : 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5V 2Z5 Télécopieur : (416) 340-7005 Courriel : arleney@citytv.com
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
21.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0898-5
	Demande présentée par CTV TELEVISION INC. en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaise appelé Talk TV qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire ne propose aucune modification aux modalités et conditions de la licence actuelle.
	Adresse de la titulaire : 9, Channel Nine Court Scarborough (Ontario) M1S 4B5 Télécopieur : (416) 332-6041 Courriel : talktvinterventions@ctv.ca
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
22.	L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0907-4
	Demande présentée par YTV CANADA INC. en vue de renouveler la licence du service national de télévision spécialisée de langue anglaise appelé Treehouse TV qui expire le 31 août 2003.
	La titulaire ne propose aucune modification aux modalités et conditions de la licence actuelle.
	Adresse de la titulaire : Treehouse TV 181, rue Bay, bureau 1630 Toronto (Ontario) M5J 2T3 Télécopieur: (416) 642-3779 Courriel: kmcnair@corusent.com
	Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire
	[ Formulaire d'intervention ]
	PARTIE B
23.	Chatham (Ontario) (e) No de demande 2002-0366-2
	Demande présentée par BEA-VER COMMUNI-CATIONS INC. en vue de modifier la licence de CKUE-FM Chatham comme suit :
	- en ajoutant un émetteur à Windsor;
	- en modifiant la condition de licence exigeant un niveau minimal de programmation locale de 42 heures à 84 heures;
	- en modifiant la condition de licence afin d'augmenter ses engagements envers le développement des talents canadiens de son engagement actuel de 400 $ par année à des montants additionner de 5 000 $ en 2004, de 10 000 $ en 2005, et de 15 000 $ en 2006;
	- en diffusant jusqu'à 85 % de grand succès.
	Le nouvel émetteur serait exploité à la fréquence 95,1 MHz (canal 236A) avec une puissance apparente rayonnée de 400 watts.
	Ceci serait un répéteur synchrone de CKUE-FM Chatham, utilisant la même fréquence que la station source. Bea-Ver ajouterait un studio à Windsor et, combiné avec la programmation provenant de Chatham, produirait dorénavant au moins 84 heures d'émissions hebdomadaires reflétant les communautés de Chatham/Kent et Windsor. La requérante solliciterait également de la publicité à Windsor.
	L'approbation entraînerait la distribution d'un signal commun pour les deux émetteurs.
	Adresse de la requérante : Casier postale 100 117, Keil Drive Chatham (Ontario) N7M 5K1 Télécopieur : (519) 354-2200 Courriel : management@ckuefm.com
	Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
	[ Formulaire d'intervention ]
24.	Burlington, Ottawa et London (Ontario) No de demande 2002-0350-6
	Demande présentée par CROSSROADS TELEVISION SYSTEM relative à la station de télévision CITS-TV.
	La titulaire propose de modifier sa licence en ajoutant des émetteurs à Ottawa et London afin de rediffuser les émissions de CITS-TV, Burlington.
	L'émetteur à Ottawa serait exploité au canal 14C avec une puissance apparente rayonnéede 109 000 watts.
	Cette demande est en concurrence, sur le plan technique, avec celle de Rogers Broadcasting Limited visant à établir un réémetteur à Ottawa pour OMNI.2.
	L'émetteur à London serait exploité au canal 14B avec une puissance apparente rayonnée de 7 700 watts.
	La requérante indique qu'il est nécessaire d'étendre le rayonnement afin d'assurer la survie du service actuel. En plus, la requérante décèle une forte demande pour CITS-TV à Ottawa et à London.
	Reconnaissant que l'approbation de cette demande entraînerait la création d'un signal prioritaire supplémentaire dans les marchés touchés, le Conseil tiendra à évaluer, outre l'incidence sur les autres services de radiodiffusion, l'incidence du réalignement des canaux par câble, surtout dans la région de la capitale nationale, où l'atteinte d'un équilibre entre les services de langue française et ceux de langue anglaise demeure un objectif important.
	Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Adresse de la titulaire : Casier postal 5100 Burlington (Ontario) L7R 4X5 Télécopieur : (905) 332-6005 Courriel : cts@ctstv.com
	Examen de la demande : 1295, chemin North Service Burlington (Ontario) 1010, place Thomas Spratt Pièce 3 Ottawa (Ontario) 9430, chemin Sharon London (Ontario)
	[ Formulaire d'intervention ]
25.	Toronto, London et Ottawa (Ontario) (e) No de demande 2002-0641-8
	Demande de ROGERS BROADCASTING LIMITED (« Rogers ») visant la station de télévision OMNI.2, anciennement « CFMT Too ».
	Dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2002-82, le Conseil a approuvé partiellement la demande de Rogers visant la nouvelle station de télévision à caractère ethnique OMNI.2 devant desservir les collectivités ethniques de la région de Toronto-Hamilton. OMNI.2 est la station sour d'OMNI.1, anciennement CFMT-TV Toronto. OMNI.1 possède déjà des réémetteurs à Ottawa et à London.
	La titulaire propose de faire modifier sa licence pour OMNI.2 de manière à ajouter deux nouveaux réémetteurs, un à Ottawa et l'autre à London, afin d'offrir la programmation d'OMNI.2.
	L'émetteur proposé pour Ottawa serait exploité au canal 14C, avec une puissance apparente rayonnée de 435 000 watts. Cette demande est en concurrence, sur le plan technique, avec celle de Crossroads Television System visant à établir un réémetteur à Ottawa pour CITS-TV Toronto-Hamilton.
	L'émetteur proposé pour London serait exploité au canal 20B, avec une puissance apparente rayonnée de 18 800 watts.
	Reconnaissant que l'approbation de cette demande entraînerait la création d'un signal prioritaire supplémentaire dans les marchés touchés, le Conseil tiendra à évaluer, outre l'incidence sur les autres services de radiodiffusion, l'incidence du réalignement des canaux par câble, surtout dans la région de la capitale nationale, où l'atteinte d'un équilibre entre les services de langue française et ceux de langue anglaise demeure un objectif important.
	Lorsque la station OMNI.2 a été lancée en septembre 2002, environ 28 heures de programmation dans 11 langues asiatiques et africaines ont été transférées d'OMNI.1 à OMNI.2. Les réémetteurs proposés permettraient donc à la titulaire de continuer d'offrir ces émissions aux auditoires de London et d'Ottawa qui, jusqu'à présent, recevaient les signaux en direct.
	Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
	Adresse de la titulaire : 333, rue Bloor Est Toronto (Ontario) M4W 1G9 Télécopieur : (416) 935-4655
	Examen de la demande : 777, rue Jarvis, 5^e étage Toronto (Ontario) Rogers Cable Office 800, rueYork London (Ontario) 2001, rue Thurston Ottawa (Ontario)
	[ Formulaire d'intervention ]
26.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0702-8
		Demande présentée par THE NATIONAL BROADCAST READING SERVICE INCORPORATED en vue de renouveler la licence du service national de programmation sonore de langue anglaise appelé « VoicePrint » qui expire le 31 août 2003.
		La titulaire propose de modifier les conditions de licence en ce qui a trait au tarif en gros afin d'augmenter les frais mensuels aux distributeurs, de 0.01 $, à 0.04 $ par abonné.
		Adresse de la titulaire : 150, Laird Drive Annex Toronto (Ontario) M4G 3V7 Télécopieur : (416) 422-1633 Courriel : voiceprintrenewal@nbrscanada.com
		Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire, et
		VoicePrint 116, rue Lisgar bureau 703 Ottawa (Ontario)
		VoicePrint 2-150 Goulet Street Winnipeg (Manitoba)
		VoicePrint 1010 First Avenue N.E. Suite 304 Calgary (Alberta)
		VoicePrint 119 West Pender Street Suite 416 Vancouver (Colombie-Britannique)
		[ Formulaire d'intervention ]
27.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0792-9
		Demande présentée par ETHNIC CHANNELS GROUP LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2 qui sera appelé Arabic TV.
		La requérante propose d'offrir de la programmation s'adressant à la communauté arabe.
		La requérante demande de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale par heure. La requérante propose que la condition de licence normalisée pour les services spécialisés de catégorie 2, telles que décrites à l'Annexe 2 de l'avis public CRTC 2000-171 soient modifiée en remplaçant le paragraphe en lieu de la condition de licence 4(a) et en supprimant le paragraphe 4(d) telle que décrit dans l'avis public :
		(a) Sauf disposition des paragraphes b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.
		Adresse de la requérante : 275, rue Slater, bureau 1700 Ottawa (Ontario) K1P 5H9 Télécopieur : (613) 230-6423
		Examen de la demande : 29, avenue Milford, bureau 3 Toronto (Ontario)
		[ Formulaire d'intervention ]
28.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0793-7
		Demande présentée par ETHNIC CHANNELS GROUP LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2 qui sera appelé Croatian TV.
		La requérante propose d'offrir de la programmation s'adressant à la communauté croate.
		La requérante demande de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale par heure. La requérante propose que la condition de licence normalisée pour les services spécialisés de catégorie 2, telles que décrites à l'Annexe 2 de l'avis public CRTC 2000-171 soient modifiée en remplaçant le paragraphe en lieu de la condition de licence 4(a) et en supprimant le paragraphe 4(d) telle que décrit dans l'avis public :
		(a) Sauf disposition des paragraphes b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.
		Adresse de la requérante : 275, rue Slater, bureau 1700 Ottawa (Ontario) K1P 5H9 Télécopieur : (613) 230-6423
		Examen de la demande : 29, avenue Milford, bureau 3 Toronto (Ontario)
		[ Formulaire d'intervention ]
29.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0794-5
		Demande présentée par ETHNIC CHANNELS GROUP LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2 qui sera appelé Dutch TV.
		La requérante propose d'offrir de la programmation s'adressant à la communauté hollandaise.
		La requérante demande de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale par heure. La requérante propose que la condition de licence normalisée pour les services spécialisés de catégorie 2, telles que décrites à l'Annexe 2 de l'avis public CRTC 2000-171 soient modifiée en remplaçant le paragraphe en lieu de la condition de licence 4(a) et en supprimant le paragraphe 4(d) telle que décrit dans l'avis public :
		(a) Sauf disposition des paragraphes b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.
		Adresse de la requérante : 275, rue Slater, bureau 1700 Ottawa (Ontario) K1P 5H9 Télécopieur : (613) 230-6423
		Examen de la demande : 29, avenue Milford, bureau 3 Toronto (Ontario)
		[ Formulaire d'intervention ]
30.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0795-3
		Demande présentée par ETHNIC CHANNELS GROUP LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2 qui sera appelé Filipino TV.
		La requérante propose d'offrir de la programmation s'adressant à la communauté philippine.
		La requérante demande de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale par heure. La requérante propose que la condition de licence normalisée pour les services spécialisés de catégorie 2, telles que décrites à l'Annexe 2 de l'avis public CRTC 2000-171 soient modifiée en remplaçant le paragraphe en lieu de la condition de licence 4(a) et en supprimant le paragraphe 4(d) telle que décrit dans l'avis public :
		(a) Sauf disposition des paragraphes b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.
		Adresse de la requérante : 275, rue Slater, bureau 1700 Ottawa (Ontario) K1P 5H9 Télécopieur : (613) 230-6423
		Examen de la demande : 29, avenue Milford, bureau 3 Toronto (Ontario)
		[ Formulaire d'intervention ]
31.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0796-1
		Demande présentée par ETHNIC CHANNELS GROUP LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2 qui sera appelé Hungarian TV.
		La requérante propose d'offrir de la programmation s'adressant à la communauté hongroise.
		La requérante demande de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale par heure. La requérante propose que la condition de licence normalisée pour les services spécialisés de catégorie 2, telles que décrites à l'Annexe 2 de l'avis public CRTC 2000-171 soient modifiée en remplaçant le paragraphe en lieu de la condition de licence 4(a) et en supprimant le paragraphe 4(d) telle que décrit dans l'avis public :
		(a) Sauf disposition des paragraphes b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.
		Adresse de la requérante : 275, rue Slater, bureau 1700 Ottawa (Ontario) K1P 5H9 Télécopieur : (613) 230-6423
		Examen de la demande : 29, avenue Milford, bureau 3 Toronto (Ontario)
		[ Formulaire d'intervention ]
32.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0797-9
		Demande présentée par ETHNIC CHANNELS GROUP LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2qui sera appelé Polish TV.
		La requérante propose d'offrir de la programmation s'adressant à la communauté polonaise.
		La requérante demande de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale par heure. La requérante propose que la condition de licence normalisée pour les services spécialisés de catégorie 2, telles que décrites à l'Annexe 2 de l'avis public CRTC 2000-171 soient modifiée en remplaçant le paragraphe en lieu de la condition de licence 4(a) et en supprimant le paragraphe 4(d) telle que décrit dans l'avis public :
		(a) Sauf disposition des paragraphes b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.
		Adresse de la requérante : 275, rue Slater, bureau 1700 Ottawa (Ontario) K1P 5H9 Télécopieur : (613) 230-6423
		Examen de la demande : 29, avenue Milford, bureau 3 Toronto (Ontario)
		[ Formulaire d'intervention ]
33.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0798-7
		Demande présentée par ETHNIC CHANNELS GROUP LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2 qui sera appelé Russian TV One.
		La requérante propose d'offrir de la programmation s'adressant à la communauté russe.
		La requérante demande de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale par heure. La requérante propose que la condition de licence normalisée pour les services spécialisés de catégorie 2, telles que décrites à l'Annexe 2 de l'avis public CRTC 2000-171 soient modifiée en remplaçant le paragraphe en lieu de la condition de licence 4(a) et en supprimant le paragraphe 4(d) telle que décrit dans l'avis public :
		(a) Sauf disposition des paragraphes b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.
		Adresse de la requérante : 275, rue Slater, bureau 1700 Ottawa (Ontario) K1P 5H9 Télécopieur : (613) 230-6423
		Examen de la demande : 29, avenue Milford, bureau 3 Toronto (Ontario)
		[ Formulaire d'intervention ]
34.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0799-5
		Demande présentée par ETHNIC CHANNELS GROUP LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2 qui sera appelé Russian TV Two.
		La requérante propose d'offrir de la programmation s'adressant à la communauté russe.
		La requérante demande de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale par heure. La requérante propose que la condition de licence normalisée pour les services spécialisés de catégorie 2, telles que décrites à l'Annexe 2 de l'avis public CRTC 2000-171 soient modifiée en remplaçant le paragraphe en lieu de la condition de licence 4(a) et en supprimant le paragraphe 4(d) telle que décrit dans l'avis public :
		(a) Sauf disposition des paragraphes b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.
		Adresse de la requérante : 275, rue Slater, bureau 1700 Ottawa (Ontario) K1P 5H9 Télécopieur : (613) 230-6423
		Examen de la demande : 29, avenue Milford, bureau 3 Toronto (Ontario)
		[ Formulaire d'intervention ]
35.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0800-3
		Demande présentée par ETHNIC CHANNELS GROUP LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2 qui sera appelé Ukrainian TV One.
		La requérante propose d'offrir de la programmation s'adressant à la communauté ukrainienne.
		La requérante demande de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale par heure. La requérante propose que la condition de licence normalisée pour les services spécialisés de catégorie 2, telles que décrites à l'Annexe 2 de l'avis public CRTC 2000-171 soient modifiée en remplaçant le paragraphe en lieu de la condition de licence 4(a) et en supprimant le paragraphe 4(d) telle que décrit dans l'avis public :
		(a) Sauf disposition des paragraphes b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.
		Adresse de la requérante : 275, rue Slater, bureau 1700 Ottawa (Ontario) K1P 5H9 Télécopieur : (613) 230-6423
		Examen de la demande : 29, avenue Milford, bureau 3 Toronto (Ontario)
		[ Formulaire d'intervention ]
36.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0801-8
		Demande présentée par ETHNIC CHANNELS GROUP LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2qui sera appelé Ukrainian TV Two.
		La requérante propose d'offrir de la programmation s'adressant à la communauté ukrainienne.
		La requérante demande de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale par heure. La requérante propose que la condition de licence normalisée pour les services spécialisés de catégorie 2, telles que décrites à l'Annexe 2 de l'avis public CRTC 2000-171 soient modifiée en remplaçant le paragraphe en lieu de la condition de licence 4(a) et en supprimant le paragraphe 4(d) telle que décrit dans l'avis public :
		(a) Sauf disposition des paragraphes b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.
		Adresse de la requérante : 275, rue Slater, bureau 1700 Ottawa (Ontario) K1P 5H9 Télécopieur : (613) 230-6423
		Examen de la demande : 29, avenue Milford, bureau 3 Toronto (Ontario)
		[ Formulaire d'intervention ]
37.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0802-6
		Demande présentée par ETHNIC CHANNELS GROUP LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée ethnique de catégorie 2 qui sera appelé Vietnamese TV.
		La requérante propose d'offrir de la programmation s'adressant à la communauté vietnamienne.
		La requérante demande de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale et régionale par heure. La requérante propose que la condition de licence normalisée pour les services spécialisés de catégorie 2, telles que décrites à l'Annexe 2 de l'avis public CRTC 2000-171 soient modifiée en remplaçant le paragraphe en lieu de la condition de licence 4(a) et en supprimant le paragraphe 4(d) telle que décrit dans l'avis public :
		(a) Sauf disposition des paragraphes b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.
		Adresse de la requérante : 275, rue Slater, bureau 1700 Ottawa (Ontario) K1P 5H9 Télécopieur : (613) 230-6423
		Examen de la demande : 29, avenue Milford, bureau 3 Toronto (Ontario)
		[ Formulaire d'intervention ]
38.		Portage La Prairie (Manitoba) No de demande 2002-0827-4
		Demande présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Portage La Prairie.
		La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,5 MHz (canal 243B) avec une puissance apparente rayonnée de 24 000 watts.
		La requérante propose une formule musicale éclectique qui serait axée sur une variété de musique qui proviendrait des sous-catégories de la musique populaire, rock et de danse, country, musique d'ambiance et de la musique folklorique.
		Adresse de la requérante : 201 - 125 Centre Avenue P.O. Box 950 Altona (Manitoba) R0G 0B0 Télécopieur : (204) 324-8918
		Examen de la demande : 1500 Saskatchewan Avenue West Portage La Prairie (Manitoba)
		[ Formulaire d'intervention ]
39.		L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0886-0
		Demande présentée par MARGARET AND PAUL WEIGEL (SDEC) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise religieuse de programmation sonorespécialiséepour distribution nationale par des entreprises de distribution de radiodiffusion.
		Le service fournirait à la communauté canadienne chrétienne des émissions d'information, d'actualité et de pièces musicales.
		La requérante propose de diffuser 65 % de créations orales et 35 % de pièces musicales hebdomadairement.
		Adresse de la requérante : 17 - 20, avenue Forrest New Hamburg (Ontario) N3A 1Y2 Télécopieur : (416) 850-4011 Courriel : info@theforerunner.net
		Examen de la demande : New Hamburg Public Library 45, rue Huron New Hamburg (Ontario)
		[ Formulaire d'intervention ]
40.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0931-3
		Demande présentée par MEDIANET CANADA RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonorespécialiséeprincipalementde langue russe (80 %) et de langue anglaise (20 %), qui sera appelée Odin Golospour distribution nationale par des entreprises de distribution de radiodiffusion.
		Le service fournirait à la communauté canadienne russe des émissions d'information et d'actualité quotidienne ainsi que du contenu d'émissions musicales et de divertissement.
		La requérante propose de diffuser 20 % d'émissions canadiennes hebdomadairement, et 80 % des émissions de la grille horaire provenant de source étrangère.
		Adresse de la requérante : 1085, chemin Bellamy Nord #15 Toronto (Ontario) M1H 3C7 Télécopieur : (416) 850-4011 Courriel : phillip.radio@mediaworld.ca
		Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
		[ Formulaire d'intervention ]
41.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0932-1
		Demande présentée par MEDIANET CANADA RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonorespécialiséede langue tamoule qui sera appelée TamilMUSIC Two pour distribution nationale par des entreprises de distribution de radiodiffusion.
		Le service fournirait à la communauté canadienne tamoule un service continu de musique populaire (1990 et antérieure) avec des pauses de publicité.
		La requérante propose de diffuser au moins 15 % d'émissions canadiennes hebdomadairement, et jusqu'à 85 % des émissions de la grille horaire provenant de source étrangère.
		Adresse de la requérante : 1085, chemin Bellamy Nord #15 Toronto (Ontario) M1H 3C7 Télécopieur : (416) 850-4011 Courriel : phillip.radio@mediaworld.ca
		Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
		[ Formulaire d'intervention ]
42.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0933-9
		Demande présentée par MEDIANET CANADA RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonorespécialiséede langue tamoule qui sera appelée TamilMUSIC One pour distribution nationale par des entreprises de distribution de radiodiffusion.
		Le service fournirait à la communauté canadienne tamoule un service continu de musique populaire (1990 et ultérieur) avec des pauses de publicité.
		La requérante propose de diffuser au moins 15 % d'émissions canadiennes hebdomadairement, et jusqu'à 85 % des émissions de la grille horaire provenant de source étrangère.
		Adresse de la requérante : 1085, chemin Bellamy Nord #15 Toronto (Ontario) M1H 3C7 Télécopieur : (416) 850-4011 Courriel : phillip.radio@mediaworld.ca
		Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
		[ Formulaire d'intervention ]
43.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0934-7
		Demande présentée par MEDIANET CANADA RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonorespécialisée principalement de langue cinghalaise (80 %) et de langue anglaise (20 %), qui sera appelée Radio Sinhala pour distribution nationale par des entreprises de distribution de radiodiffusion.
		Le service fournirait à la communauté canadienne cinghalaise des émissions d'information et d'actualité quotidienne ainsi que du contenu d'émissions musicales et de divertissement.
		La requérante propose de diffuser 15 % d'émissions canadiennes hebdomadairement, et 85 % des émissions de la grille horaire provenant de source étrangère.
		Adresse de la requérante : 1085, chemin Bellamy Nord #15 Toronto (Ontario) M1H 3C7 Télécopieur : (416) 850-4011 Courriel : phillip.radio@mediaworld.ca
		Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
		[ Formulaire d'intervention ]
44.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0935-5
		Demande présentée par MEDIANET CANADA RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonore spécialisée principalement de langue allemande (80 %) et de langue anglaise (20 %), qui sera appelée Deutsche Stimme pour distribution nationale par des entreprises de distribution de radiodiffusion.
		Le service fournirait à la communauté canadienne allemande des émissions d'information et d'actualité quotidienne ainsi que du contenu d'émissions musicales et de divertissement.
		La requérante propose de diffuser 15 % d'émissions canadiennes hebdomadairement, et 85 % des émissions de la grille horaire provenant de source étrangère.
		Adresse de la requérante : 1085, chemin Bellamy Nord #15 Toronto (Ontario) M1H 3C7 Télécopieur : (416) 850-4011 Courriel : phillip.radio@mediaworld.ca
		Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
		[ Formulaire d'intervention ]
45.		Toronto (Ontario) No de demande 2002-0936-3
		Demande présentée par MEDIANET CANADA RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonorespécialiséeprincipalementde langue tamoule (90 %) et de langue anglaise (10 %), qui sera appelée Vot Toronto pour distribution nationale par des entreprises de distribution de radiodiffusion.
		Le service fournirait, à la communauté tamoule de Toronto, des émissions d'information et d'actualité quotidienne ainsi que du contenu d'émissions musicales et de divertissement.
		La requérante propose de diffuser 40 % d'émissions canadiennes hebdomadairement, et 60 % des émissions de la grille horaire provenant de source étrangère.
		Adresse de la requérante : 1085, chemin Bellamy Nord #15 Toronto (Ontario) M1H 3C7 Télécopieur : (416) 850-4011 Courriel : phillip.radio@mediaworld.ca
		Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
		[ Formulaire d'intervention ]
46.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0937-1
		Demande présentée par MEDIANET CANADA RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonorespécialiséeprincipalementde langue tamoule (85 %), de langue anglaise (10 %) et de langue française (5 %), qui sera appelée Voice of Tamils pour distribution nationale par des entreprises de distribution de radiodiffusion.
		Le service fournirait à la communauté canadienne tamoule des émissions d'information et d'actualité quotidienne ainsi que du contenu d'émissions musicales et de divertissement.
		La requérante propose de diffuser 70 % d'émissions canadiennes hebdomadairement, et 30 % des émissions de la grille horaire provenant de source étrangère.
		Adresse de la requérante : 1085, chemin Bellamy Nord #15 Toronto (Ontario) M1H 3C7 Télécopieur : (416) 850-4011 Courriel : phillip.radio@mediaworld.ca
		Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
		[ Formulaire d'intervention ]
47.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0875-3
		Demande présentée par PERSIAN VISION BROADCAST AND MEDIA CORPORATION en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonorespécialisée principalementde langue farsi (85 %) et de langue anglaise (15 %)pour distribution nationale par des entreprises de distribution de radiodiffusion.
		Le service fournirait à la communauté canadienne iranienne des émissions d'information et d'actualité quotidienne ainsi que du contenu d'émissions musicales et de divertissement.
		La requérante propose de diffuser 50 % d'émissions canadiennes hebdomadairement, et 50 % des émissions de la grille horaire provenant de source étrangère.
		Adresse de la requérante : 5650, rue Yonge , bureau 1500 Toronto (Ontario) M2M 4G3 Télécopieur : (416) 226-4322
		Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
		[ Formulaire d'intervention ]
48.		L'ensemble du Canada (e) No de demande 2002-0941-2
		Demande présentée par RADIO MARIE CANADA en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonorereligieusespécialiséepour distribution nationale par des entreprises de distribution de radiodiffusion.
		Le service fournirait une programmation de langue italienne (98 %) et de langue anglaise (2 %) afin de desservir les communautés italiennes canadiennes de religion catholique romaine.
		La requérante propose de diffuser 15 % d'émissions canadiennes par semaine, et de consacrer 85 % des émissions de sa grille horaire à des émissions de source étrangère.
		Adresse de la requérante : 1247, avenue Lawrence Ouest Toronto (Ontario) M6L 1A1 Télécopieur : (416) 245-2668 Courriel : rmarica@istar.ca
		Examen de la demande : À l'adresse de la requérante, et 7651, avenue Papineau Montréal (Québec)
		[ Formulaire d'intervention ]
49.		Port Alberni (Colombie-Britannique) No de demande 2002-0839-9
		Demande présentée par RUSS WAGG, au nom d'une société devant être constituée (Wagg, Russ, SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Port Alberni.
		La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,1 MHz (canal 271FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
		La requérante propose une nouvelle formule rock classique, composée de grands succès des années 70, 80 et 90.
		Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
		Adresse de la requérante : 3850 Asman Turn Campbell River (Colombie-Britannique) V9H 1J2 Télécopieur : (707) 276-0043 Courriel : rrwagg@oberon.ark.com
		Examen de la demande : 4850 Argyle Street Port Alberni (Colombie-Britannique)
		[ Formulaire d'intervention ]
50.		L'ensemble du Canada No de demande 2002-0930-6
		Demande présentée par ST. SAVA'S RADIO STATION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation sonorespécialiséede langue serbepour distribution nationale par des entreprises de distribution de radiodiffusion.
		Le service fournirait à la communauté canadienne serbe des émissions d'information et d'actualité quotidienne ainsi que du contenu d'émissions musicales et de divertissement.
		La requérante propose un niveau de contenu canadien de 3 % pour la première année, augmentant pour atteindre 7 % la septième année.
		Adresse de la requérante : 801, avenue Carlaw Toronto (Ontario) M4K 3L1 Télécopieur : (416) 461-1380
		Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
		[ Formulaire d'intervention ]
51.		Vancouver (Colombie-Britannique) No de demande 2002-0835-7
		Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) relative à la station de radio CBUX-FM Vancouver.
		La SRC propose d'augmenter la puissance apparente rayonnée moyenne de 287 à 1280 watts. De plus, la SRC propose de garder la même fréquence, 90,9 MHz (canal 215), mais prévoit changer la classe de B à C1. CBUX-FM diffuse présentement les émissions du service du réseau de la SRC, La Chaîne culturelle.
		Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
		Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca
		Examen de la demande : Bureau du Chef des communications 700, rue Hamilton 3^ième étage Vancouver (Colombie-Britannique)
		[ Formulaire d'intervention ]
52.		Tête-à-la-Baleine (Québec) No de demande 2002-0811-7
		Demande présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE TÊTE-À-LA-BALEINE en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de Type A de langue française à Tête-à-la-Baleine.
		La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226FP) avec une puissance apparente rayonnée de 40 watts.
		Adresse de la requérante : Casier Postal 38 Tête-à-la-Baleine (Québec) G0G 2W0 Télécopieur : (418) 242-2152
		Examen de la demande : À l'adresse de la requérante
		[ Formulaire d'intervention ]
		PARTICIPATION DU PUBLIC
		DATE LIMITE D'INTERVENTION 1er mai 2003
		L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
		Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
		Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
		en utilisant le formulaire [ formulaire d'intervention ]
		OU
		par courrier électronique à procedure@crtc.gc.ca
		OU
		par la poste au CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
		OU
		par télécopieur au Secrétaire général (819) 994-0218
		Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
		Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention *Fin du document* devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
		Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
		Les paragraphes du document devraient être numérotés.
		Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
		Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
		Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.
		Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
		EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
		Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
		Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218
		Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721
		405, boul. de Maisonneuve Est 2^e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689
		55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343
		Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317
		Édifice Cornwall Professional 2125, 11^e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319
		10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214
		530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322
		Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
		Secrétaire général

Date de modification :: 2003-03-21

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