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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-1-1
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Voir aussi: 2003-1
Ottawa, le 14 février 2003
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Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-1 du 17 janvier 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 24 mars 2003 à 9 h, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera aussi ce qui suit. La date limite d'intervention est le 10 mars 2003.
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19.
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Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer, (Alberta); et Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique)
Nos de demande 2002-0681-4, 2002-0423-0
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Demandes présentées par TELUS COMMUNICATIONS INC. en vue d'obtenir deux licences régionales visant l'exploitation d'entreprises de câble pour desservir les endroits susmentionnés.
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Le Conseil tiendra compte des interventions et des réponses de la requérante déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public lors de l'audience du 18 novembre 2002 (avis d'audience publique CRTC 2002-10 et 2002-10-1 du 13 septembre et 8 novembre 2002).
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Adresse de la requérante :
21, 3777 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
Télécopieur : (604) 437-8447
Courriel : willie.grieve@telus.com
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Examen des demandes :
Telus Outlet
Chinook Centre
314 - 6455 McLeod Trail South West
Calgary (Alberta)
Telus Outlet
Plaza North
10025 Jasper Avenue
Edmonton (Alberta)
Public Library
9907 Franklin Avenue
Fort McMurray (Alberta)
Public Library
9910 - 99 Avenue
Grande Prairie (Alberta)
Public Library
810 - 5th Avenue South
Lethbridge (Alberta)
Public Library
414-1st Street South East
Medicine Hat (Alberta)
Public Library
4818 - 49th Street
Red Deer (Alberta)
Clearbrook Public Library
32320 Dahlstrom Avenue
Abbotsford (Colombie-Britannique)
Public Library
45860 - 1st Avenue
Chilliwack (Colombie-Britannique)
Public Library
Suite 300
465 Victoria Street
Kamloops (Colombie-Britannique)
Okanagan Regional Library
1380 Ellis Street
Kelowna (Colombie-Britannique)
Harbourfront Branch of Vancouver Island Regional Library
90 Commercial Street
Nanaimo (Colombie-Britannique)
Public Library
785 Main Street
Penticton (Colombie-Britannique)
Public Library - Bob Harkins Branch
887 Dominion Street
Prince George (Colombie-Britannique)
Public Library
4610 Park Avenue
Terrace (Colombie-Britannique)
Public Library
3001 - 32nd Avenue
Vernon (Colombie-Britannique)
Telus Outlet
91 - 1644 Hillside
Victoria (Colombie-Britannique)
Telus Outlet
555 Robson Street
Vancouver (Colombie-Britannique)
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[Formulaire d'intervention]
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
10 mars 2003
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
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en utilisant le formulaire
[ Formulaire d'intervention ]
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OU
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
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OU
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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par télécopieur au
Secrétaire général (819) 994-0218
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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Mise à jour :2003-02-14