ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-2
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-2 |
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Voir aussi: 2003-2-1
Ottawa, le 31 janvier 2003 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 8 avril 2003 à 9 h30, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), afin d'étudier ce qui suit. La date limite d'intervention est le 14 mars 2003. | |||||
ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT | ||||
1 |
Télé Mag Inc. (e) Québec (Québec) |
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CF Câble TV inc. (e) Montréal (Québec) |
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3 |
Vidéotron (Régional) ltée (e) Ascot Corner (Québec) |
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4 |
Vidéotron (Régional) ltée (e) Cabano (Québec) |
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5 |
Vidéotron (Régional) ltée (e) Coaticook (Québec) |
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6 |
Vidéotron (Régional) ltée (e) Cowansville (Québec) |
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7 |
Vidéotron (Régional) ltée (e) Granby (Québec) |
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8 |
Vidéotron (Régional) ltée (e) Lachute (Québec) |
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9 |
Vidéotron (Régional) ltée (e) La Malbaie (Québec) |
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10 |
Vidéotron (Régional) ltée (e) La Pocatière (Québec) |
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11 |
Vidéotron (Régional) ltée (e) Rivière-du-Loup (Québec) |
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12 |
Vidéotron ltée (e) Saguenay (Chicoutimi) (Québec) |
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13 |
Vidéotron ltée (e) Sherbrooke (Québec) |
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14 |
Vidéotron (Régional) ltée (e) Sherbrooke (Lennoxville) (Québec) |
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15 |
Vidéotron (Régional) ltée (e) Sorel (Québec) |
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16 |
Vidéotron (Régional) ltée (e) Terrebonne (Québec) |
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17 |
Vidéotron ltée (e) Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine) (Québec) |
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18 |
Vidéotron (Régional) ltée (e) Rockland (Ontario) |
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Fondation Radio Enfant (e) Ottawa, Ontario et Gatineau (Québec) |
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20 |
Barry Reid (SDEC) (e) Truro (Nouvelle-Écosse) |
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21 |
Battlefords Tourism and Convention Association Inc. North Battleford (Saskatchewan) |
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(e) demandes sous forme électronique. | |||||
Québec (Québec) (e) No de demande 2000-1685-9 |
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Demande présentée par TÉLÉ MAG INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision communautaire de faible puissance de langue française à Québec. | |||||
La nouvelle station serait exploitée au canal 9 avec une puissance d'émission de 50 watts. | |||||
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||||
Adresse de la requérante : 2700, rue Jean-Perrin Bureau 120 Québec (Québec) G2C 1S9 Télécopieur : (418) 847-5261 Courriel : info@tele-mag.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Montréal (Québec) (e) No de demande 2002-0957-9 |
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Demande présentée par CF CÂBLE TV INC. (CF Câble) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Montréal qui expire le 31 août 2003. | |||||
Tel qu'énoncé dans le "Cadre stratégique pour les médias communautaires" décrit à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, le Conseil a demandé à Vidéotron ltée de déposer lors de la demande de renouvellement de licence de CF Câble, un plan décrivant la manière dont elle pense pouvoir refléter les divers groupes communautaires dans la grande zone urbaine de Montréal. Le Conseil examinera, entres autres, les questions : | |||||
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Adresse de la titulaire: Siège social de Vidéotron ltée 6e étage 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 Télécopieur : (514) 380-4664 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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Ascot Corner (Québec) (e) No de demande 2002-0958-7 |
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Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Ascot Corner qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron (Régional) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV Sherbrooke 3330, rue King Ouest Bureau 182 Sherbrooke (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Cabano (Québec) (e) No de demande 2002-0959-5 |
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Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Cabano qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron (Régional) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV Rivière-du-Loup 279-A, rue Lafontaine Rivière-du-Loup (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Coaticook (Québec) (e) No de demande 2002-0962-8 |
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Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Coaticook qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire : Vidéotron (Régional) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV Coaticook 85, rue Child Coaticook (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] | |||||
Cowansville (Québec) (e) No de demande 2002-0963-6 |
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Demande présentée par VIDÉOTRON (RÉGIONAL) LTÉE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Cowansville qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron (Régional) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV Granby 611, rue Cowie Granby (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Granby (Québec) (e) No de demande 2002-0964-4 |
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Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Granby qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron (Régional) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV Granby 611, rue Cowie Granby (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Lachute (Québec) (e) No de demande 2002-0967-8 |
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Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Lachute qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron (Régional) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV Argenteuil 335 A, rue Grâce Lachute (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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La Malbaie (Québec) (e) No de demande 2002-0965-2 |
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Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant La Malbaie qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron (Régional) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : Télévision Communautaire Vents et Marées 764, rue Saint-Raphaël Cap-à-l'aigle (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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La Pocatière (Québec) (e) No de demande 2002-0966-0 |
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Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant La Pocatière qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron (Régional) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV La Pocatière 88, 11e Avenue Succursale Bureau-chef La Pocatière (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Rivière-du-Loup (Québec) (e) No de demande 2002-0969-4 |
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Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Rivière-du-Loup qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron (Régional) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV Rivière-du-Loup 279-A, rue Lafontaine Rivière-du-Loup (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Saguenay (Chicoutimi) (Québec) (e) No de demande 2002-0961-0 |
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Demande présentée par Vidéotron ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Saguenay (Chicoutimi) qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV Saguenay 1, Mont Ste-Claire Saguenay (Chicoutimi) (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Sherbrooke (Québec) (e) No de demande 2002-0971-9 |
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Demande présentée par Vidéotron ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Sherbrooke qui expire le 31 aôut 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV Sherbrooke 3330, rue King Ouest Bureau 182 Sherbrooke (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Sherbrooke (Lennoxville) (Québec) (e) No de demande 2002-0968-6 |
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Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Sherbrooke (Lennoxville) qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron (Régional) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV Sherbrooke 3330, rue King Ouest Bureau 182 Sherbrooke (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Sorel (Québec) (e) No de demande 2002-0972-7 |
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Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Sorel qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron (Régional) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV Sorel 256, chemin des Patriotes Sorel (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Terrebonne (Québec) (e) No de demande 2002-0973-5 |
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Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Terrebonne qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron (Régional) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV des Moulins 1077, chemin du Coteau Terrebonne (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine) (Québec) (e) No de demande 2002-0960-3 |
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Demande présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine) qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV Cap-de-la-Madeleine 190, rue Fusey Bureau 101 Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine) (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Rockland (Ontario) (e) No de demande 2002-0970-2 |
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Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Rockland qui expire le 31 août 2003. | |||||
Adresse de la titulaire: Vidéotron (Régional) ltée 300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Examen de la demande : TCV Rockland 954, rue Giroux Rockland (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) (e) No de demande 2002-0764-8 |
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Demande présentée par FONDATION RADIO ENFANT en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio AM de langue française à Ottawa/Gatineau. | |||||
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 250 KHz avec une puissance apparente rayonnée de 1 000 watts le jour et 100 watts la nuit. | |||||
La requérante propose diffuser une programmation dédiée aux enfants and aux adolescents. | |||||
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||||
Adresse de la requérante : Fondation Radio Enfant Maison du Citoyen 25, rue Laurier Gatineau (Québec) J8X 4C8 Télécopieur : (819) 927-3591 Courriel : info@radioenfant.ca |
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Examen de la demande : Maison du Citoyen Bibliothèque municipale 25, rue Laurier Gatineau (Québec) [Formulaire d'intervention] |
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Truro (Nouvelle-Écosse) (e) No de demande 2002-0707-8 |
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Demande présentée par BARRY REID, représentant une société devant être constituée (Hope FM Ministries) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale (spécialisée) de langue anglaise à Truro. | |||||
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. | |||||
La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 92 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). | |||||
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||||
Adresse de la requérante : Case postale 25012 Truro (Nouvelle-Écosse) B2N 7B8 Télécopieur : (902) 662-2879 Courriel : bt.reid@ns.sympatico.ca |
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Examen de la demande : 54, avenue Dunromin Bible Hill (Nouvelle-Écosse) |
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[Formulaire d'intervention] |
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North Battleford (Saskatchewan) No de demande 2002-0822-4 |
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Demande présentée par BATTLEFORDS TOURISM AND CONVENTION ASSOCIATION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de faible puissance de langue anglaise d'information touristique à North Battleford. | |||||
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,5 MHz (canal 263 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 47 watts. | |||||
La requérante propose un service de renseignements touristiques composé de messages pré-enregistrés informant les visiteurs des services et attractions à North Battleford. | |||||
Adresse de la requérante : 1201 - 102nd Street P.O. Box 1715 North Battleford (Saskatchewan) S9A 3W2 Télécopieur : (306) 937-7797 Courriel : b.fordstourism@sympatico.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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14 mars 2003 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |||||
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |||||
Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |||||
en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |||||
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |||||
Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |||||
Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |||||
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |||||
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |||||
Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |||||
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |||||
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |||||
Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
|||||
Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|||||
405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
|||||
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | |||||
Secrétaire général |
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