ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-2

Voir aussi: 2003-2-1

Ottawa, le 31 janvier 2003

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 8 avril 2003 à 9 h30, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), afin d'étudier ce qui suit. La date limite d'intervention est le 14 mars 2003.

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1

Télé Mag Inc.  (e)
Québec (Québec)

2

CF Câble TV inc. (e)
Montréal (Québec)

3

Vidéotron (Régional) ltée (e)
Ascot Corner (Québec)

4

Vidéotron (Régional) ltée (e)
Cabano (Québec)

5

Vidéotron (Régional) ltée (e)
Coaticook (Québec)

6

Vidéotron (Régional) ltée (e)
Cowansville (Québec)

7

Vidéotron (Régional) ltée (e)
Granby (Québec)

8

Vidéotron (Régional) ltée (e)
Lachute (Québec)

9

Vidéotron (Régional) ltée (e)
La Malbaie (Québec)

10

Vidéotron (Régional) ltée (e)
La Pocatière (Québec)

11

Vidéotron (Régional) ltée (e)
Rivière-du-Loup (Québec)

12

Vidéotron ltée (e)
Saguenay (Chicoutimi) (Québec)

13

Vidéotron ltée (e)
Sherbrooke (Québec)

14

Vidéotron (Régional) ltée (e)
Sherbrooke (Lennoxville) (Québec)

15

Vidéotron (Régional) ltée (e)
Sorel (Québec)

16

Vidéotron (Régional) ltée (e)
Terrebonne (Québec)

17

Vidéotron ltée (e)
Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine) (Québec)

18

Vidéotron (Régional) ltée (e)
Rockland (Ontario)

19

Fondation Radio Enfant  (e)
Ottawa, Ontario et Gatineau (Québec)

20

Barry Reid (SDEC) (e)
Truro (Nouvelle-Écosse)

21

Battlefords Tourism and Convention Association Inc.
North Battleford (Saskatchewan)
  (e) demandes sous forme électronique.

1.

Québec (Québec)  (e)
No de demande 2000-1685-9
  Demande présentée par TÉLÉ MAG INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision communautaire de faible puissance de langue française à Québec.
  La nouvelle station serait exploitée au canal 9 avec une puissance d'émission de 50 watts.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

2700, rue Jean-Perrin
Bureau 120
Québec (Québec)
G2C 1S9
Télécopieur : (418) 847-5261
Courriel : info@tele-mag.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention]

2.

Montréal (Québec) (e)
No de demande 2002-0957-9
  Demande présentée par CF CÂBLE TV INC. (CF Câble) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Montréal qui expire le 31 août 2003.
  Tel qu'énoncé dans le "Cadre stratégique pour les médias communautaires" décrit à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, le Conseil a demandé à Vidéotron ltée de déposer lors de la demande de renouvellement de licence de CF Câble, un plan décrivant la manière dont elle pense pouvoir refléter les divers groupes communautaires dans la grande zone urbaine de Montréal. Le Conseil examinera, entres autres, les questions :
 

· Du reflet et de la représentativité des différentes collectivités géographiques à l'intérieur de la grande zone urbaine de Montréal,

 

· des émissions locales de télévision communautaire,

 

· des autres sources de programmation

 

· d'accès à la grille de programmation par les citoyens et les sociétés sans but lucratif dont l'activité première est de produire des émissions de télévision communautaire,

 

· de promotion d'accès, de formation et de participation des bénévoles.

  Adresse de la titulaire:

Siège social de Vidéotron ltée
6e étage
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention]

3.

Ascot Corner (Québec) (e)
No de demande 2002-0958-7
  Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Ascot Corner qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron (Régional) ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV Sherbrooke
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

4.

Cabano (Québec) (e)
No de demande 2002-0959-5
  Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Cabano qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron (Régional) ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV Rivière-du-Loup
279-A, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

5.

Coaticook (Québec) (e)
No de demande 2002-0962-8
  Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Coaticook qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire :

Vidéotron (Régional) ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV Coaticook
85, rue Child
Coaticook (Québec)
  [Formulaire d'intervention]

6.

Cowansville (Québec) (e)
No de demande 2002-0963-6
  Demande présentée par VIDÉOTRON (RÉGIONAL) LTÉE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Cowansville qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron (Régional) ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV Granby
611, rue Cowie
Granby (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

7.

Granby (Québec) (e)
No de demande 2002-0964-4
  Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Granby qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron (Régional) ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV Granby
611, rue Cowie
Granby (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

8.

Lachute (Québec) (e)
No de demande 2002-0967-8
  Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Lachute qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron (Régional) ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV Argenteuil
335 A, rue Grâce
Lachute (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

9.

La Malbaie (Québec) (e)
No de demande 2002-0965-2
  Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant La Malbaie qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron (Régional) ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

Télévision Communautaire Vents et Marées
764, rue Saint-Raphaël
Cap-à-l'aigle (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

10.

La Pocatière (Québec) (e)
No de demande 2002-0966-0
  Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant La Pocatière qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron (Régional) ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV La Pocatière
88, 11e Avenue
Succursale Bureau-chef
La Pocatière (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

11.

Rivière-du-Loup (Québec) (e)
No de demande 2002-0969-4
  Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Rivière-du-Loup qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron (Régional) ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV Rivière-du-Loup
279-A, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

12.

Saguenay (Chicoutimi) (Québec) (e)
No de demande 2002-0961-0
  Demande présentée par Vidéotron ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Saguenay (Chicoutimi) qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV Saguenay
1, Mont Ste-Claire
Saguenay (Chicoutimi) (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

13.

Sherbrooke (Québec) (e)
No de demande 2002-0971-9
  Demande présentée par Vidéotron ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Sherbrooke qui expire le 31 aôut 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV Sherbrooke
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

14.

Sherbrooke (Lennoxville) (Québec) (e)
No de demande 2002-0968-6
  Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Sherbrooke (Lennoxville) qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron (Régional) ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV Sherbrooke
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

15.

Sorel (Québec) (e)
No de demande 2002-0972-7
  Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Sorel qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron (Régional) ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV Sorel
256, chemin des Patriotes
Sorel (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

16.

Terrebonne (Québec) (e)
No de demande 2002-0973-5
  Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Terrebonne qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron (Régional) ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV des Moulins
1077, chemin du Coteau
Terrebonne (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

17.

Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine) (Québec) (e)
No de demande 2002-0960-3
  Demande présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine) qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV Cap-de-la-Madeleine
190, rue Fusey
Bureau 101
Trois-Rivières (Cap-de-la-Madeleine) (Québec)
 

[Formulaire d'intervention]

18.

Rockland (Ontario) (e)
No de demande 2002-0970-2
  Demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Rockland qui expire le 31 août 2003.
  Adresse de la titulaire:

Vidéotron (Régional) ltée
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
  Examen de la demande :

TCV Rockland
954, rue Giroux
Rockland (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention]

19.

Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)  (e)
No de demande 2002-0764-8
  Demande présentée par FONDATION RADIO ENFANT en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio AM de langue française à Ottawa/Gatineau.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 250 KHz avec une puissance apparente rayonnée de 1 000 watts le jour et 100 watts la nuit.
  La requérante propose diffuser une programmation dédiée aux enfants and aux adolescents.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Fondation Radio Enfant
Maison du Citoyen
25, rue Laurier
Gatineau (Québec)
J8X 4C8
Télécopieur : (819) 927-3591
Courriel : info@radioenfant.ca
  Examen de la demande :

Maison du Citoyen
Bibliothèque municipale
25, rue Laurier
Gatineau (Québec)

[Formulaire d'intervention]

20.

Truro (Nouvelle-Écosse) (e)
No de demande 2002-0707-8
  Demande présentée par BARRY REID, représentant une société devant être constituée (Hope FM Ministries) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale (spécialisée) de langue anglaise à Truro.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
  La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 92 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Case postale 25012
Truro (Nouvelle-Écosse)
B2N 7B8
Télécopieur : (902) 662-2879
Courriel : bt.reid@ns.sympatico.ca
  Examen de la demande :

54, avenue Dunromin
Bible Hill (Nouvelle-Écosse)
 

[Formulaire d'intervention]

21.

North Battleford (Saskatchewan)
No de demande 2002-0822-4
  Demande présentée par BATTLEFORDS TOURISM AND CONVENTION ASSOCIATION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM de faible puissance de langue anglaise d'information touristique à North Battleford.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,5 MHz (canal 263 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 47 watts.
  La requérante propose un service de renseignements touristiques composé de messages pré-enregistrés informant les visiteurs des services et attractions à North Battleford.
  Adresse de la requérante :

1201 - 102nd Street
P.O. Box 1715
North Battleford (Saskatchewan)
S9A 3W2
Télécopieur : (306) 937-7797
Courriel : b.fordstourism@sympatico.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

14 mars 2003

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le formulaire
[formulaire d'intervention]

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.
  EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
  Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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