ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-9
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-9 |
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Voir aussi : 2003-9-1, 2003-9-2 et 2003-9-3
Ottawa, le 17 septembre 2003 |
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| Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 17 novembre 2003 à 9h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes suivantes. La date limite d'intervention est le 23 octobre 2003. | |||
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT | ||
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1. |
Howard Ling (SDEC) (e) L'ensemble du Canada |
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2. |
Todd Goldsbie (SDEC) (e) L'ensemble du Canada |
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3. |
Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour (e) Bécancour (Québec) |
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4. |
Radio Bishop's Inc. (e) Lennoxville (Québec) |
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5. |
Radio Dégelis Inc. (CFVD-FM) Pohénégamook et Squatec (Québec) |
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6. |
Fawcett Broadcasting Limited (CJRL) (e) Kenora (Ontario) |
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7. |
Trust Communications Ministries (e) Kitchener (Ontario) |
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8. |
Standard Radio Inc. (CKQB-FM) (e) Pembroke (Ontario) |
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9. |
Quinte Broadcasting Company Limited (CJTN) (e) Quinte West (Ontario) |
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10. |
Crossroads Television System (CITS-TV) (e) Hamilton (Ontario) |
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11. |
Jon Pole & Andrew Dickson (SDEC) Renfrew (Ontario) |
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12. |
1403318 Ontario Limited et Stornoway Communications General Partners Inc. (e) Toronto (Ontario) |
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13. |
CTV Television Inc. (CFTO-TV) (e) Toronto (Ontario) |
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14. |
Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada (CBLFT) (e) Toronto (Ontario) |
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15. |
Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada (CBLT) (e) Toronto (Ontario) |
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16. |
Toronto One Inc. (CKXT-TV) (e) Toronto et Hamilton (Ontario) |
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17. |
3937844 Canada Inc. (filiale de Newcap Inc.) (e) Wainwright (Alberta) |
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18. |
Terry Robert Fleming (SDEC) Campbell River (Colombie-Britannique) |
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19. |
CTV Television Inc. (CIVT-TV) (e) Vancouver (Colombie-Britannique) |
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| (e) demandes soumises sous forme électronique. | |||
| 1. |
L'ensemble du Canada No de demande 2003-0343-8 (e) |
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| Demande présentée par HOWARD LING (au nom d'une société devant être constituée) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation ethnique d'émissions spécialisées de catégorie 2 qui serait appelé China Essence Television Network. | |||
| La requérante propose d'offrir de la programmation s'adressant aux Canadiens ayant récemment immigrés en provenance de la République populaire de Chine ou ayant des racines ou des liens avec celle-ci. | |||
| La requérante propose de la programmation des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 13 et 14 tel que précisé à l'annexe 1 de l'avis public CRTC 1999-205: Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire. | |||
| La requérante propose de diffuser un minimum de 85% de sa programmation dans la langue mandarin et un maximum de 5% dans les langues anglaise, japonaise et coréenne respectivement. | |||
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Adresse de la requérante : 1225, Place Cornerbrook Mississauga (Ontario) L5C 3J3 Télécopieur : (905) 848-1844 Courriel : hllaw@hotmail.com |
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Examen de la demande : Toronto Dominion Bank Tower Pièce 4800 66, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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L'ensemble du Canada No de demande 2003-0453-5 (e) |
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| Demande présentée par TODD GOLDSBIE (au nom d'une société devant être constituée) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé TFN - The Fight Network. | |||
| La requérante propose d'offrir des émissions se rapportant à l'art, aux habiletés et à la science des combattants. | |||
| La requérante propose de la programmation des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 tel que précisé à l'annexe 1 de l'avis public CRTC 1999-205: Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire. | |||
| La requérante propose de consacrer un maximum de 20% de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7 (Drame) et un maximum de 20% de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 2 (2a) - Analyse et interprétation; 2(b) - Documentaire de longue durée. La requérante propose également de produire/créer un maximum de 5 heures par semaine de programmation consacrée aux sports professionnels et amateurs (catégories 6(a) et 6(b)). | |||
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Adresse de la requérante : 3219, rue Younge Pièce 108 Toronto (Ontario) M4N 3S1 Télécopieur : (416) 488-6464 Courriel : info@g2mediacorp.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Bécancour et Nicolet (Québec) No de demande 2003-0592-1 (e) |
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| Demande présentée par la COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ RADIO COMMUNAUTAIRE NICOLET-YAMASKA/BÉCANCOUR en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française de Type B àBécancour. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,5 MHz (canal 213C1) avec une antenne directionnelle, puissance apparente rayonnée moyenne de 34 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale 79 500 watts/hauteur de l'antenne 46,5 mètres). | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la requérante : 690, rue de Mgr-Panet Nicolet (Québec) J3T 1W1 Télécopieur : (450) 963-7229 |
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Examen de la demande : MRC de Bécancour 3689, boulevard Bécancour Pièce 1 Bécancour (Québec) MRC Nicolet-Yamaska 257-1, rue de Mgr-Courchesne Nicolet (Québec) Conseil de bande d'Odanak 1075, Awassos Odanak (Québec) Conseil de bande de Wôlinak 10120, rue Kalipaio Wôlinak (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Lennoxville (Québec) No de demande 2003-0529-4 (e) |
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| Demande présentée par RADIO BISHOP INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue anglaise à Lennoxville. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,9 MHz (canal 205A) avec une puissance apparente rayonnée de 500 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 108,5 mètres). | |||
| Radio Bishop inc. détient actuellement une licence d'exploitation pour la radio campus communautaire CJMQ-FM à Lennoxville. La requérante a l'intention de convertir la station existante à une station de radio communautaire de type B et de diffuser sous les mêmes paramètres techniques présentement autorisée. | |||
| Advenant l'approbation de cette demande, Radio Bishop inc. indique qu'il souhaite que la licence de son entreprise de radio campus communautaire soit révoquée. | |||
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Adresse de la requérante : Université Bishop Casier postal 2135 Lennoxville (Québec) J1M 1Z7 Télécopieur : (819) 822-9682 Courriel : cjmqnew@yahoo.ca |
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Examen de la demande : Université Bishop Student Union Building Lennoxville (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Pohénégamook et Squatec (Québec) No de demande 2003-0366-0 |
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| Demande présentée RADIO DÉGELIS INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFVD-FM Dégelis (Québec). | |||
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de son émetteur CFVD-FM-2 Pohénégamook de 104,9 MHz (canal 285FP) à 92,3 MHz (canal 222A) et en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 15 watts à 294 watts avec une antenne directionnelle (puissance apparente rayonnée maximale 975 watts/hauteur de l'antenne 50,7 mètres). |
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| La titulaire propose de modifier la licence en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de son émetteur CFVD-FM-3 Squatec de 10 watts à 301 watts avec une antenne directionnelle (puissance apparente rayonnée maximale 957 watts/hauteur de l'antenne 139,9 mètres). | |||
| La titulaire propose également de modifier les périmètres de rayonnement autorisé pour CFVD-FM-2 Pohénégamook et CFVD-FM-3 Squatec résultant des augmentations de puissance et des changements à la hauteur des antennes. | |||
| Le Conseil note que les augmentations de puissance auront pour effet de faire passer CFVD-FM-2 Pohénégamook et CFVD-FM-3 Squatec du statut de service non protégé à faible puissance à des émetteurs réguliers de classe A. | |||
| La titulaire désire améliorer la qualité du signal de ses émetteurs. | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique | |||
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Adresse de la titulaire : 654, 6e rue Est Dégelis (Québec) G5T 1Y1 Télécopieur : (418) 853-3321 Courriel : cfvd.fm@sympatico.ca |
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Examen de la demande : Hôtel de Ville 369, Principale Dégelis (Québec) Hôtel de Ville 1309, Principale Pohénégamook (Québec) Bureau Municipal 150, St-Joseph Squatec (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Kenora (Ontario) No de demande 2003-0492-3 |
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| Demande présentée par FAWCETT BROADCASTING LIMITED afin de convertir la station de radio CJRL Kenora de la bande AM à la bande FM. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,5 MHz (canal 208B) avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 105,2 mètres). | |||
| La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine «hot». | |||
| La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CJRL sur la bande AM pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station. | |||
| Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. | |||
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Adresse de la requérante : Casier postal 777 Fort Frances (Ontario) P9A 3N1 Télécopieur : (807) 274-8746 |
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Examen de la demande : 128, rue Main Sud Kenora (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Kitchener (Ontario) No de demande 2003-0844-6 (e) |
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| Demande présentée par TRUST COMMUNICATIONS MINISTRIES en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale (spécialisée) de langue anglaise à Kitchener. | |||
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 795 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 350 watts/hauteur de l'antenne 150,3 mètres). |
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| La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la requérante : 14, chemin High Pièce 203 Barrie (Ontario) L4N 1W1 Télécopieur : (705) 735-3301 Courriel : scott@christianflamethrower.com |
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Examen de la demande : John et Kim Lucas 32, Promenade Riverside Ouest Elmira (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Pembroke (Ontario) No de demande 2003-0557-5 (e) |
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| Demande présentée par STANDARD RADIO INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKQB-FM Ottawa (Ontario). | |||
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Pembroke afin de diffuser les émissions de CKQB-FM Ottawa, pour desservir adéquatement la population de Pembroke et les régions environnantes. | |||
| L'émetteur serait exploité à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B) avec une puissance apparente rayonnée de 45 200 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 157,5 mètres). | |||
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Adresse de la titulaire : 2, avenue St. Clair ouest Toronto (Ontario) M4W 1N6 Télécopieur : (416) 323-6800 Courriel : gary.slaight@standardradio.com |
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Examen de la demande : 595, rue Pembroke est Pembroke (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Quinte West (Ontario) No de demande 2003-0603-6 (e) |
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| Demande présentée par QUINTE BROADCASTING COMPANY LIMITED afin de convertir la station de radio CJTN Quinte West (antérieurement Trenton) de la bande AM à la bande FM. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,1 MHz (canal 296B) avec une antenne directionnelle, puissance apparente rayonnée moyenne de 3 640 watts (puissance apparente rayonnée maximale 15 000 watts/hauteur de l'antenne de 185,7 mètres). | |||
| La requérante propose de conserver la formule musicale rétro, adulte contemporaine légère pour le nouveau FM. | |||
| La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CJTN sur la bande AM pour une période de six mois après la mise en ondes de la nouvelle station. | |||
| Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
| Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence. | |||
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Adresse de la requérante : 10, chemin Front Sud Belleville (Ontario) K8N 5B2 Télécopieur : (613) 969-0374 Courriel : billmorton@mix97.com |
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Examen de la demande : CJTN Radio 31, chemin Quinte Trenton (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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| 10. |
Hamilton (Ontario) No de demande 2003-0653-1 (e) |
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| Demande présentée par CROSSROADS TELEVISION SYSTEM en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise associée à la station de télévision actuelle CITS-TV Hamilton. | |||
| La nouvelle station serait exploitée au canal 21VU, avec une antenne directionnelle, puissance apparente rayonnée de 5 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur effective de l'antenne 338,2 mètres). | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la requérante : Casier Postal 5100 1295, chemin North Service Burlington (Ontario) L7R 4X5 Télécopieur : (905) 332-6005 Courriel : cts@ctstv.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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Renfrew (Ontario) No de demande 2003-0476-7 |
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| Demande présentée par JON POLE et ANDREW DICKSON (au nom d'une société devant être constituée) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Renfrew. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,7 MHz (canal 254A) avec une puissance apparente rayonnée de 830 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 128,5 mètres). | |||
| La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine/musique légère. | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la requérante : Casier postal 415 Renfrew (Ontario) K7V 4A6 Télécopieur : (613) 432-6579 Courriel : radiojp@hotmail.com |
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Examen de la demande : Bibliothèque Publique de Renfrew 13, avenue Railway Renfrew (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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| 12. |
Toronto (Ontario) No de demande 2003-1211-6 (e) |
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| Demande présentée par 1403318 ONTARIO LIMITED et STORNOWAY COMMUNICATIONS GENERAL PARTNERS INC., associés dans la société en commandite Stornoway Communications Limited Partnership, afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir les actifs du service spécialisé de catégorie 1, Issues Channel (ichannel) et des services numériques de catégorie 2, bpm:tv, Pet Network et @work.ca des trois associés initiaux, Cogeco Diffusion inc., 1403318 Ontario Limited et Stornoway Communications General Partners Inc. | |||
| Cette transaction est semblable à une réorganisation corporative par laquelle les intérêts que possède Cogeco Diffusion inc. dans la société en commandite seront transférés à 1403318 Ontario Limited. Le contrôle de Stornoway Communications Limited Partnership continuera à être exercé par Stornoway Communications General Partner Inc., en tant qu'associé commandité. | |||
| Par ailleurs, la requérante demande que les licences pour ichannel et bpm:tv afin de poursuivre les activités soient, à la rétrocession des licences présentement émisses à 1403318 Ontario Limited, Stornoway Communications General Partners Inc., et Cogeco Diffusion inc, soient émissent à 1403318 Ontario Limited et Stornoway Communications General Partners Inc. | |||
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Adresse de la requérante : 115, chemin Gordon Baker 8ième Étage Toronto (Ontario) M2H 3R6 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention] |
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| 13. |
Toronto (Ontario) No de demande 2003-0610-2 (e) |
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| Demande présentée par CTV TELEVISION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à la station de télévision actuelle de langue anglaise CFTO-TV Toronto. | |||
| La nouvelle station serait exploitée au canal 40VU avec une puissance apparente rayonnée de 17 400 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 458,8 mètres). | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la requérante : 9 Channel Nine Court Scarborough (Ontario) M1S 4B5 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire d'intervention]
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| 14. |
Toronto (Ontario) No de demande 2003-0685-4 (e) |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue française associée à la station de télévision actuelle CBLFT à Toronto. | |||
| La nouvelle station serait exploitée de la tour CN au canal 24C avec une puissance apparente rayonnée de 2 500 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 491 mètres). | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la requérante : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 Courriel: lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : La réception SRC 205, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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| 15. |
Toronto (Ontario) No de demande 2003-0679-7 (e) |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise associée à la station de télévision actuelle CBLT Toronto. | |||
| La nouvelle station serait exploitée de la tour CN au canal 20VL avec une puissance apparente rayonnée de 38 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 491 mètres). | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la requérante : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : La réception SRC 205, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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| 16. |
Toronto et Hamilton (Ontario) No de demande 2003-0675-5 (e) |
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| Demande présentée par TORONTO ONE INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise associée à la station de télévision actuelle CKXT-TV Toronto ainsi qu'un émetteur à Hamilton. | |||
| La nouvelle station à Toronto serait exploitée au canal 66C avec une puissance apparente rayonnée de 3 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 458 mètres) avec un émetteur à Hamilton qui serait exploité au canal 15C avec une puissance apparente rayonnée de 3 900 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 8 300 watts/hauteur effective de l'antenne 193,1 mètres). | |||
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Adresse de la requérante : 5, avenue Hazelton 2e Etage Toronto (Ontario) M5R 2E1 Télécopieur : (416) 323-0833 Courriel : jennifer.strain@craigmedia.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante, et Evans Philip Avocats et notaires 16e Etage, Commerce Place One, chemin King Ouest Hamilton (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Wainwright (Alberta) No de demande 2003-0782-8 (e) |
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| Demande présentée par 3937844 CANADA INC., (filiale de Newcap inc.) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Wainwright. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 167 mètres). | |||
| La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine. | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la requérante : 745, chemin Windmill Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2 Télécopieur: (902) 468-5661 Courriel: ncc@ncc.ca: |
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Examen de la demande : 2 - 1037 2ième Avenue Wainwright (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
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| 18. |
Campbell River (Colombie-Britannique) No de demande 2003-0291-9 |
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| Demande présentée par TERRY ROBERT FLEMING (au nom d'une société devant être constituée) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommerciale spécialisée de langue anglaise à Campbell River. | |||
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 60 mètres). | |||
| La requérante propose une formule musicale chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). | |||
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Adresse de la requérante : 2122, chemin Albea Campbell River (Colombie-Britannique) V9W 6T4 Télécopieur : (403) 394-0938 Courriel : terry@spiritfm.ca |
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Examen de la demande : Cornerstone Book and Music 621-11th Avenue Campbell River (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention] |
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| 19. |
Vancouver (Colombie-Britannique) No de demande 2003-0593-9 (e) |
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| Demande présentée par CTV TELEVISION INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire associée à la station de télévision actuelle de langue anglaise CIVT-TV Vancouver. | |||
| La nouvelle station serait exploitée au canal 33C avec une antenne directionnelle, puissance apparente rayonnée moyenne de 319 watts (puissance apparente rayonnée maximale 900 watts/hauteur effective de l'antenne 740,3 mètres). | |||
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |||
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Adresse de la requérante : 9 Channel Nine Court Scarborough (Ontario) M1S 4B5 |
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Examen de la demande : 750, rue Burrard Pièce 300 Vancouver (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |||
| L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe : | |||
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1 - Je veux comparaître à l'audience publique. |
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2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique. |
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3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil. |
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| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |||
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |||
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |||
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |||
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |||
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | |||
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |||
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |||
| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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| Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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| 405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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| 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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| Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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| 10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca |
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| Secrétaire general | |||
- Date de modification :