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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-60

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-60

  Ottawa, le 7 novembre 2003
 

Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

  Dans le présent avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er septembre et le 31 octobre 2003 conformément à sa procédure simplifiée.

1.

Au cours des dernières années, le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver une demande de propriété sans avoir publié d'abord un avis public, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique ;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation avec les demandes précédentes déjà approuvées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée par la requérante.

3.

Le Conseil a l'intention de publier un avis public, tous les deux mois ou selon les circonstances, énumérant tous les transferts de propriété et changements dans le contrôle effectif qu'il a autorisés selon sa procédure simplifiée. Dans l'annexe au présent avis public, le Conseil décrit les transactions de propriété qu'il a autorisées entre le 1er septembre et le 31 octobre 2003.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2003-60 

 

Demandes de transactions de propriété autorisées par le Conseil

entre le 1er septembre et le 31 octobre 2003

 

Titulaire

Numéro/s de demande/s et date d'autorisation

 

Description de la transaction

Novus Entertainment Inc.

2003-1224-9

23 septembre 2003

Transfert de la gestion temporaire de Novus Entertainment Inc. à Ernst & Young, fiducière intérimaire.
History Television Inc.

2003-0349-6

30 septembre 2003

Transfert du contrôle de la société mère, Stampco Holdings Inc. (Stampco), à la suite d'un changement de propriété de Stampco résultant de l'acquisition, à parts égales, des droits de vote par Micheal MacMillan et Seaton McLean.
High School Television Network Inc.

2003-0694-5

30 septembre 2003

Révocation de la gestion temporaire de High School Television Network Inc. par SF Partners Inc.
Entreprises Radio Etchemin Inc.
Astral Media Inc.

2003-1241-3 2003-1237-2

30 septembre 2003

Prorogation des conventions de fiducie pour lesquelles M. Paul-Émile Beaulne agit à titre de fiduciaire.
The Last Picture Show (maintenant constituée sous Channel Zero Inc.)

2003-1244-7

30 septembre 2003

Changement du contrôle effectif par le transfert de 50 % des droits de vote à Cal Millar et Harold Blade.
Dauphin Broadcasting Company Limited

2003-1107-7

15 octobre 2003

Changement à la propriété et au contrôle effectif de la titulaire résultant du transfert des droits de vote détenus par Joseph Maillard à ses enfants.
LOOK Communications Inc.

2003-1002-9

17 octobre 2003

Changement de contrôle effectif suite à l'acquisition par Unique Broadband Wireless Services Inc. (UBWS) de 22,16 % des droits de vote. Cette transaction permet à UBSW d'exercer 51,06 % des droits de vote sous réserve du respect d'une condition d'approbation suspensive.

Mise à jour : 2003-11-07

Date de modification :