ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-13
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-13 |
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| Ottawa, le 18 mars 2003 | ||
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | ||
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT | |
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1. |
Deborah Graffmann (SDEC) (e) (L'ensemble du Canada) |
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2. |
Vidéotron ltée (e) Lachute,Montréal, Sorel et Terrebonne (Québec) |
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(e) demandes sous forme électronique. |
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1. |
L'ensemble du Canada (e) No de demande 2003-0004-6 (e) |
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| Demande présentée par DEBORAH GRAFFMANN, au nom d'une société devant être constituée, en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé « DOGS.the dog lovers channel ». | ||
| La titulaire propose de changer la définition de journée de diffusion de : | ||
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| Par la définition suivante : | ||
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| La titulaire accepte, comme condition de licence, de diffuser le pourcentage requis du contenu canadien dans l'ensemble de la journée de 24 heures de diffusion. | ||
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Adresse de la titulaire : 1323, rue Kilbride Kilbride (Ontario) L0P 1G0 Télécopieur : (905) 319-2105 Courriel : dgraffmann@cogeco.ca |
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Examen de la demande : 2331, rue New (étage supérieur) Burlington (Ontario) |
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[Formulaire d'intervention] |
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2. |
Lachute, Montréal, Sorel et Terrebonne (Québec) No de demande 2002-0951-1 (e) |
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| Demande présentée par Vidéotron ltée, CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée concernant leur entreprise de câble respective desservant les localités susmentionnées. | ||
| Les titulaires proposent de distribuer le signal de WBBI-TV Plattsburgh (New York). | ||
| Les titulaires ont indiqué que ce service serait distribué sur une base facultative et dans le cadre de leur service numérique. | ||
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Adresse de la titulaire : 300, avenue Viger Est 6è étage Montréal (Québec) H2X 3W4 Télécopieur : (514) 380-4664 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire, et |
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TVC d'Argenteuil 335-A, rue Grâce Lachute (Québec) |
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TVC Sorel 254, chemin des Patriotes Sorel (Québec) |
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TVC des Moulins 1077, chemin du Côteau Terrebonne (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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22 avril 2003 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | ||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | ||
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | ||
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | ||
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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| 10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | ||
| Secrétaire général | ||
- Date de modification :