ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-5

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-5

Voir aussi:  2003-5-1

  Ottawa, le 10 avril 2003
  Le Conseil tiendra une audience publique débutant dès que possible, à la conclusion de l'audience publique telle qu'annoncée dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4 au Shaw Conference Centre, 9797, avenue Jasper Nord-Ouest, Edmonton, (Alberta), afin d'étudier ce qui suit. La date limite d'intervention est le 22 mai 2003.

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

O.K. Radio Group Ltd.
Edmonton (Alberta)

2.

CHUM Limited/CHUM Limitée / Milestone Media Broadcasting Ltd. (e)
Edmonton (Alberta)

3.

Harvard Broadcasting Inc. (e)
Edmonton (Alberta)

4.

Edmonton Radio Ltd. (e)
Edmonton (Alberta)

5.

Rogers Broadcasting Limited (e)
Edmonton (Alberta)

6.

CKMW Radio Ltd. (OBCI/SDEC)
Edmonton (Alberta)

7.

Global Communications Limited (e)
Edmonton (Alberta)

8.

Rawlco (Edmonton) Ltd.
Edmonton (Alberta)

9.

Aboriginal Voices Radio Inc. (e)
Edmonton (Alberta)

10.

Jim Pattison Industries Ltd.
Red Deer (Alberta)

11.

Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada (CBR-FM)
Red Deer (Alberta)

12.

Rogers Broadcasting Limited (e)
Red Deer (Alberta)

13.

Newcap Inc. (e)
Red Deer (Alberta)

14.

Community Radio of Saskatoon Inc.
Saskatoon (Saskatchewan)

15.

Mix FM Inc.
Lewisporte (Terre-Neuve et Labrador)

16.

Radio du Golfe Inc.
Chandler et New Carlisle (Québec)

17.

Tri Tel Communications Inc.
Timmins (Ontario)

18.

Radio Lillooet Society (e)
Lillooet (Colombie-Britannique)

19.

Sunshine Valley 'FM' Ltd.
Sunshine Valley (Colombie-Britannique)
  (e) soumises sous forme électronique.

1.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2002-0209-4 (e)
  Demande présentée par O.K. RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commercialede langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,9 MHz (canal 275C) avec une puissance apparente rayonnée de 64 000 watts.
  La requérante propose une formule musicale de succès classiques rock.
  Adresse de la requérante :

6005, boulevard Gateway
Edmonton (Alberta)
T6H 2H3
Télécopieur : (780) 437-5129
Courriel : stu@theq.fm
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[ Formulaire d'intervention]

2.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2002-0706-0 (e)
  Demande présentée par CHUM LIMITÉE/ MILESTONE MEDIA BROADCASTING LTD., associés dans une société en nom collectif à être mis en place, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 91,7 MHz (canal 219C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
  La requérante propose une formule musicale urbaine.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec les demandes présentées par CKMW Radio Ltd. (SDEC) (2002-0705-2), Edmonton Radio Ltd. (2002-0697-1) Harvard Broadcasting Inc. (2002-0704-4) et Rogers Broadcasting Limited (2002-0703-6)également inscrites à cette audience.
  Adresse de la requérante :

1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 926-4042
Courriel : duffr@chumlimited.com
  Examen de la demande :

ACCESS, The Education Station
3720-76 Avenue
Edmonton (Alberta)
 

[ Formulaire d'intervention]

3.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2002-0704-4 (e)
  Demande présentée par HARVARD BROADCASTING INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMcommercialede langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,7 MHz (canal 219C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
  La requérante propose une formule musicale progressive moderne et urbaine.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec les demandes présentées par CHUM Limitée/Milestone Media Broadcasting Ltd. (2002-0706-0), Edmonton Radio Ltd. (2002-0697-1), Rogers Broadcasting Limited (2002-0703-6) et CKMW Radio Ltd. (SDEC) (2002-0705-2) également inscrites à cette audience.
  Adresse de la requérante :

2000 - 1874, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 4B3
Télécopieur : (306) 522-4571
Courriel : cbzdel@harvard.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante, et

Bibliothèque Stanley A. Milner
7, Sir Winston Churchill Square
Edmonton (Alberta)
 

[ Formulaire d'intervention]

4.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2002-0697-1 (e)
  Demande présentée par EDMONTON RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,7 MHz (canal 219C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
  La requérante propose une formule spécialisée musique de détente avec un minimum de 35 % de musique de catégorie 3.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec des demandes présentées par CHUM Limitée/Milestone Media Broadcasting Ltd. (2002-0706-0), Harvard Broadcasting Inc. (2002-0704-4), Rogers Broadcasting Limited (2002-0703-6) et CKMW Radio Ltd. (SDEC) (2002-0705-2)également inscrites à cette audience.
  Adresse de la requérante :

6203, chemin Wagner
Edmonton (Alberta)
T6E 4N4
Télécopieur : (780) 468-4046
Courriel : Fustukian@abctelecommunications.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[ Formulaire d'intervention]

5.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2002-0703-6 (e)
  Demande présentée par Rogers Broadcasting LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commercialede langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,7 MHz (canal 219C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
  La requérante propose une formule musicale rock moderne.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec les demandes présentées par CHUM Limitée/Milestone Media Broadcasting Ltd. (2002-0706-0), Harvard Broadcasting Inc. (2002-0704-4), Edmonton Radio Ltd. (2002-0697-1) and CKMW Radio Ltd. (SDEC) (2002-0705-2) également inscrites à cette audience.
  Adresse de la requérante :

777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 864-2002
  Examen de la demande :

Parlee McLaws LLP
150, Manulife Place
10180-101 Street
Edmonton (Alberta)
 

[ Formulaire d'intervention]

6.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2002-0705-2
  Demande présentée par CKMW RADIO LTD. (SDEC) en vue d'obtenir une licence FM commerciale de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 91,7 MHz (canal 219C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
  La requérante propose une formule musicale hip hop, rap, dance et rhythm & blues.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec les demandes présentées par CHUM Limitée/Milestone Media Broadcasting Ltd.(2002-0706-0), Edmonton Radio Ltd. (2002-0697-1) Harvard Broadcasting Inc. (2002-0704-4), et Rogers Broadcasting Limited (2002-0703-6) également inscrites à cette audience.
  Adresse de la requérante :

5302, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur : (416) 233-8617
Courriel : bevanov@Z1035.com
  Examen de la demande :

2600 Scotia Place
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
 

[ Formulaire d'intervention]

7.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2002-0698-9 (e)
  Demande présentée par GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commercialede langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
  La requérante propose une formule musicale de détente.
  Adresse de la requérante :

31e étage
201, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3B 3L7
Télécopieur : (204) 947-9841
Courriel : cbell@globaltv.ca
  Examen de la demande :

Global Television Network
5325, chemin Allard
Edmonton (Alberta)
 

[ Formulaire d'intervention]

8.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2002-0696-3
  Demande présentée par RAWLCO (EDMONTON) LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commercialespécialisée de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,3 MHz (canal 207C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
  La requérante propose une formule musicale Smooth Jazz.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. (2002-0708-6) également inscrite à cette audience.
  Adresse de la requérante :

220, 2723 - 37e Avenue Nord Ouest
Calgary (Alberta)
T1Y 5R8
Télécopieur : (403) 291-0037
Courriel : byoung@rawlco.com
  Examen de la demande :

McLennan, Ross Barristers and Solicitors
600 - 12220, chemin Stony Plain
Edmonton (Alberta)
 

[ Formulaire d'intervention]

9.

Edmonton (Alberta)
No de demande 2002-0708-6 (e)
  Demande présentée par ABORIGINAL VOICES RADIO INC. (AVR) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM autochtone, de Type B,de langue anglaise à Edmonton.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,3 MHz (canal 207C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
  La station serait exploitée dans le cadre du réseau Aboriginal Voices Radio Network (AVRN) et diffuserait 9 heures pas semaine de programmation locale.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Rawlco (Edmonton) Ltd. (2002-0696-3) également inscrite à cette audience.
  Adresse de la requérante :

Studio City Building
366, rue Adelaide Est
Bureau 342
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : (416) 703-4328
Courriel : info@aboriginalradio.com
  Examen de la demande :

Canadian Native Friendship Centre
11205 - 101 Street
Edmonton (Alberta)
 

[ Formulaire d'intervention]

10.

Red Deer (Alberta)
No de demande 2002-0716-9
  Demande présentée par JIM PATTISON INDUSTRIES LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Red Deer.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
  La requérante propose une formule rock classique.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par la Société Radio-Canada(2002-0365-4) également inscrite à cette audience.
  Adresse de la requérante :

1600-1055, rue West Hastings
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2H2
Télécopieur : (604) 687-2601
Courriel : rarnish@cfjctv.com
  Examen de la demande :

Big 105 FM
Rez-de-chaussée
2840, avenue Bremner
Red Deer (Alberta)
 

[ Formulaire d'intervention]

11.

Red Deer (Alberta)
No de demande 2002-0365-4
  Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue de modifier la licence de la station de radio CBR-FM Calgary
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Red Deer afin de diffuser les émissions de CBR-FM afin d'offrir le service de Radio Two à la population de Red Deer.
  L'émetteur sera exploité à la fréquence 99,9 MHz (canal 260C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Jim Pattison Industries Ltd. (2002-0716-9).
  Dans la décision CRTC 2002-54, le Conseil a publié une demande par la SRC en vue de modifier sa licence afin d'ajouter un émetteur à Red Deer à la fréquence 99,9 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 46 300 watts. La SRC a par la suite modifier sa demande en changeant sa puissance apparente rayonnée à 100 000 watts.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la titulaire :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

Bureau de poste
Red Deer County Station Main
1-6010 67A Street
Red Deer (Alberta)

Réception, SRC
1724, boulevard Westmount Nord-Ouest
Calgary (Alberta)
 

[ Formulaire d'intervention]

12.

Red Deer, (Alberta)
Application No. 2003-0260-5 (e)
  Demande présentée par Rogers Broadcasting LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Red Deer.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,5 MHz (canal 283C) avec une puissance apparente rayonnée de 95 000 watts.
  La requérante propose une formule musicale de succès classiques.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Newcap Inc. (2003-0259-7) également inscrite à cette audience.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

777, rue Bloor Est
5e étage
Toronto, (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : astrati@rci.rogers.com
  Examen de la demande :

The Capri Centre
3310 - 50th Avenue
Red Deer (Alberta)
 

[ Formulaire d'intervention]

13.

Red Deer (Alberta)
No de demande 2003-0259-7 (e)
  Demande présentée par Newcap Inc.en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Red Deer.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,3MHz (canal 282C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
  La requérante propose une formule musicale de succès classiques.
  Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (2003-0260-5) également inscrite à cette audience.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nova-Scotia)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
  Examen de la demande :

Chambre de Commerce
3017, avenue Gaetz
Red Deer (Alberta)
 

[ Formulaire d'intervention]

14.

Saskatoon (Saskatchewan)
No de demande 2002-0404-0
  Demande présentée par Community Radio of Saskatoon Inc. en vue de renouveler la licence de la station de radio CFCR-FMqui expire le 31 août 2003.
  Dans la Décision CRTC 2001-677, le Conseil a renouvelé la licence de la station et publia une ordonnance exigeant que la titulaire se conforme avec les dispositions relatives au contenu canadien.
  Le Conseil constate qu'en mai 2002, CFCR-FM lui a soumis des rubans-témoins incomplets. Pour ce motif, ceci constitue une infraction présumée aux articles 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio.
  Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux sections sus-mentionnées du Réglement de 1986 sur la Radio.
  La Décision 2001-677 indique : "Le Conseil souligne qu'à l'avenir, il peut utiliser les autres outils à sa disposition en cas de non-respect du Règlement ou de conditions de licence, que ce soit la suspension, le non-renouvellement ou même la révocation de la licence."
  Le Conseil s'attend donc à ce que la titulaire démontre à l'audience les raisons pour lesquelles il ne devrait pas suspendre ou ne pas renouveler la licence.
  Adresse de la titulaire:

103-3e Avenue Nord
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 2H4
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[ Formulaire d'intervention]

15.

Lewisporte (Terre-Neuve et Labrador)
No de demande 2003-0150-8
  Demande présentée par MIX FM INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMcommunautaire de Type B de langue anglaise à Lewisporte.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 601
Lewisporte (Terre-Neuve et Labrador)
A0G 3A0
Télécopieur : (709) 535-6600
  Examen de la demande :

37, rue George
Lewisporte (Terre-Neuve et Labrador)
 

[ Formulaire d'intervention]

16.

Chandler et New Carlisle (Québec)
No de demande 2003-0080-7
  Demande présentée par RADIO DU GOLFE INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale, de langue française à Chandler. La titulaire propose aussi d'ajouter un émetteur FM à New Carlisle afin de diffuser les émissions de la nouvelle station.
  La nouvelle station et l'émetteur seront exploités à la fréquence 92,1 MHz (canal 221FP) avec une puissance apparente rayonnée de 9,8 watts.
  La requérante propose une formule musicale rock contemporaine.
  Dans la décision 2002-402, le Conseil a approuvé l'ajout d'un émetteur à Pabos Mills afin de rediffuser les émissions de CJMC-FM, Sainte-Anne-des-Monts (Québec). Advenant l'approbation de cette demande, la requérante a indiqué qu'elle ne procéderait pas à la mise en ondes du nouvel émetteur à Pabos Mills afin de rediffuser les émissions de CJMC-FM.
  Adresse de la requérante :

170, boulevard Sainte-Anne Est
Casier postal 820
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)
G0E 2G0
Télécopieur : (418) 763-7211
Courriel : cjmc@quebectel.com
  Examen de la demande :

Hôtel de ville
35, rue Commercial Ouest
Chandler (Québec)

Hôtel de ville
138, boulevard Gérard D. Lévesque
New Carlisle (Québec)
 

[ Formulaire d'intervention]

17.

Timmins (Ontario)
No de demande 2002-0804-2
  Demande présentée par Tri Tel Communications INC. afin d'acquérir l'actif de la station de radio CKTT-FM Timmins.
  La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, afin de fournir au public un service de renseignements touristiques, à la rétrocession de la licence actuelle émise à 1311831 Ontario Limited.
  Adresse de la requérante :

641, Lariviere Lane
Casier postal 89
Iroquois Falls (Ontario)
P0K 1E0
Télécopieur : (705) 232-2176
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[ Formulaire d'intervention]

18.

Lillooet (Colombie-Britannique)
No de demande 2002-0520-5 (e)
  Demande présentée par Radio Lillooet Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FMcommunautaire de Type Ade langue anglaise à Lillooet.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,5 MHz (canal 263FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 2124
Lillooet (Colombie Britannique)
V0K 1V0
Télécopieur : (250) 256-7405
  Examen de la demande :

930, rue Main
Lillooet (Colombie Britannique)
 

[ Formulaire d'intervention]

19.

Sunshine Valley (Colombie-Britannique)
No de demande 2002-0657-5
  Demande présentée par Sunshine Valley 'FM' Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Sunshine Valley.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 90,1 MHz (canal 211TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 1,8 watts.
  La requérante propose diffuser un niveau minimal hebdomadaire de 32 % de programmation de formule spécialisée de musique appartenant à la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé).
  Adresse de la requérante :

14951, avenue Parkview
Hope (Colombie-Britannique)
V0X 1L5
Télécopieur : (604) 869-3370
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[ Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

22 mai 2003

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le formulaire
[ Formulaire d'intervention]

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au
Secrétaire général (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
  Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
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