Recherche

ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-54

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-54

 

Voir aussi: 2003-54-1

Ottawa, le 26 septembre 2003

 

Encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennes - Appel d'observations

  Le Conseil sollicite des observations sur les mesures susceptibles d'encourager la production et la diffusion d'un plus grand nombre d'émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise originales et de qualité et sur les moyens d'élargir l'auditoire de ce type de programmation. Le Conseil sollicite également des observations sur les mesures à prendre pour s'assurer que les dramatiques canadiennes de langue française originales et de qualité demeurent un élément clé des heures de grande écoute.
 

Historique

 

L'importance des dramatiques à la télévision

1.

La télévision est la source préférée d'information et de divertissement des Canadiens. Si l'on en croit les données de Nielsen Media Research (voir l'annexe 1), le Canadien moyen regarde plus de 26 heures par semaine la télévision. Sur ce total d'heures, l'écoute des émissions dramatiques et comiques dépasse de loin celle des autres types d'émissions, qu'il s'agisse de nouvelles, d'information, de sport ou de variétés. Selon les données de l'automne 2002 de Sondages BBM (BBM), les émissions comiques et dramatiques représentaient 39,5 % de l'écoute de toute la programmation télévisée pendant la période du sondage.

2.

Grâce aux dramatiques télévisées, la plupart des Canadiens participent à leur culture nationale et partagent l'évolution des valeurs sociales et des récits de passions humaines. Toutefois, depuis l'apparition de la télévision, il y a plus de 50 ans, les Canadiens sont surtout exposés à la culture nationale et aux valeurs changeantes des Etats-Unis à la télévision canadienne de langue anglaise. Le taux d'écoute des dramatiques télévisées étrangères, presque toutes américaines, par rapport aux dramatiques canadiennes de langue anglaise, est de 9 à 1. En 2002, l'écoute des dramatiques étrangères représentait 89 % de l'écoute de toute la programmation dramatique à la télévision anglophone, y compris de la télévision traditionnelle et des services payants et spécialisés (voir les données de BBM à l'annexe 4).

3.

Les dramatiques canadiennes devraient être la pierre angulaire du système canadien de radiodiffusion. Ces émissions peuvent, et devraient, renvoyer à tous les citoyens l'image de Canadiens issus de tous les milieux et de toutes les cultures.

4.

Il ne manque pas d'exemples illustrant la façon dont nos dramatiques télévisées ont marqué l'expérience canadienne ou, pour reprendre les mots de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), enrichi et renforcé la structure du Canada. Les Canadiens anglophones d'un certain âge ont grandi en regardant des émissions telles que « The Beachcombers », « King of Kensington » ou « The National Dream ». Plus récemment, les dramatiques canadiennes « Anne of Green Gables », « Due South » et « Traders » ont régulièrement attiré un important auditoire. Les téléspectateurs francophones jouissent d'un patrimoine dramatique particulièrement riche : « Les Plouffe », « Cré Basile », « Les filles de Caleb », « La p'tite vie », « Lance et compte », « Un gars une fille », « Fortier » et « Virginie ». Depuis les débuts de la télévision au Canada, les stations de télévision publique et privée de langue française proposent un volume constant de dramatiques originales - plus de mille séries et mini-séries. Les téléspectateurs répondent positivement à cette offre.

5.

Malgré quelques succès occasionnels, les dramatiques de langue anglaise n'ont jamais connu le succès constant des dramatiques de langue française. Jusqu'au milieu des années 1980, presque toutes les dramatiques présentées aux heures de grande écoute étaient produites et diffusées par la Société Radio-Canada (la SRC). La création du Fonds de télévision de Téléfilm et les exigences de licence du CRTC ont incité les télédiffuseurs privés à acquérir et diffuser un plus grand nombre de dramatiques canadiennes aux heures de grande écoute.

6.

Les dramatiques canadiennes de langue anglaise ne franchissent que rarement le cap du million de téléspectateurs. Une dramatique qui attirerait 1,5 million de téléspectateurs serait un immense succès. Depuis 1997, le pourcentage d'écoute des dramatiques canadiennes par rapport à celui de toutes les dramatiques de langue anglaise est demeuré de 10 % à 11 %. L'auditoire des dramatiques de langue française aux heures de grande écoute franchit régulièrement le cap du million de téléspectateurs, et les émissions-vedettes attirent souvent de deux à trois millions de téléspectateurs. Il s'agit de chiffres rarement atteints par les producteurs et télédiffuseurs d'émissions en langue anglaise, qui ont pourtant accès à un auditoire beaucoup plus vaste (voir l'annexe 4).

7.

Dans un rapport commandé à la fois par le CRTC et par Téléfilm Canada, Trina McQueen écrit : « Il est difficile de concilier nos habitudes d'écoute avec les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion qui, dans ses multiples versions, a toujours insisté sur le fait que la programmation devait correspondre aux goûts et aux intérêts des Canadiens. Les dramatiques constituent le genre télévisuel le plus attrayant pour la plupart des Canadiens. Si ces derniers ne regardent pas de dramatiques canadiennes, on voit mal comment la Loi s'applique. 1»

8.

Le Conseil considère qu'il faut intégrer au système canadien de radiodiffusion des dramatiques populaires qui reflètent la société canadienne et projettent les histoires du Canada sur la scène internationale si l'on veut en assurer le succès et la vitalité.
 

Le rôle de la réglementation

9.

Le rôle essentiel du CRTC en matière de programmation canadienne est de s'assurer que les titulaires proposent aux auditoires canadiens une programmation qui s'inscrit dans la ligne de la politique canadienne de radiodiffusion énoncée à l'article 3 de la Loi. Dans ce but, le Conseil prévoit des règles applicables à toutes les titulaires d'une classe donnée et fixe des conditions de licence propres à chaque titulaire. Ces règlements et conditions peuvent stimuler la demande des télédiffuseurs pour certaines catégories de programmation canadienne.

10.

Le rôle de l'autorité de réglementation est aussi de définir les termes clés constituant la base du cadre de réglementation. L'expression « émission canadienne » est définie dans le Règlement de 1987 sur la télédiffusion selon un système de points soulignant certaines fonctions essentielles de création remplies par des Canadiens2. Ce système de points est expliqué dans Certification des émissions canadiennes - Approche révisée, avis public CRTC 2000-42, 17 mars 2000 (l'avis public 2000-42). La définition ci-dessous des émissions dramatiques, y compris comiques, provient de Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire,avis public CRTC 1999-205, 23 décembre 1999.
 
Catégorie 7 Émissions dramatiques et comiques
 

Productions de divertissement de fiction, incluant des dramatisations d'événements réels. Elles doivent être composées principalement (soit plus de 50 %) de prestations dramatiques. La catégorie 7 inclut les sous-catégories suivantes :

 

a) Séries dramatiques en cours;

 

b) Séries comiques en cours (comédies de situation);

 

c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision;

 

d) Longs métrages diffusés à la télévision;

 

e) Émissions et films d'animation pour la télévision (excluent les productions infographiques sans intrigue);

 

f) Émissions de sketches comiques, improvisations, ouvres non scénarisées, monologues comiques;

 

g) Autres dramatiques, incluant notamment les lectures, narrations, improvisations, rubans/films de théâtre en direct non spécialement adaptés pour la télévision, courts métrages expérimentaux et vidéoclips, émissions d'animation continue (par ex., les spectacles de marionnettes).

11.

L'approche de réglementation et de promotion des dramatiques canadiennes adoptée par le Conseil a évolué au fil des années. Avant 1979, aucune règle n'obligeait les titulaires de licence de télévision à diffuser des dramatiques canadiennes. En 1979, le Conseil a publié CTV Television Network Ltd., décision CRTC 79-453, 3 août 1979, dans laquelle il renouvelait pour une période de trois ans la licence de CTV et enjoignait cette dernière, par condition de licence, à diffuser au moins 26 heures de nouvelles dramatiques canadiennes originales pour l'année de radiodiffusion 1980-1981 et 39 heures de nouvelles dramatiques canadiennes originales pendant la saison 1981-1982. Cette décision a été contestée en Cour suprême. En 1982, celle-ci a tranché en faveur du droit du Conseil à imposer une telle condition.

12.

Dans les décisions de renouvellement de licence des principales titulaires de langue anglaise, CTV et Global, le Conseil a imposé dans les années 1980 et 1990 des conditions de licence fixant les exigences minimales concernant le nombre d'heures de dramatiques canadiennes à diffuser et les dépenses au titre de la programmation de divertissement canadienne.

13.

À la suite de l'audience publique portant sur la structure de l'industrie, le Conseil a fait part en 1993 de ses plans en vue de créer un nouveau fonds de programmation canadienne provenant des contributions de certains câblodistributeurs. Les lignes directrices du Fonds de production de la câblodistribution (FPC), lesquelles mettaient l'accent sur le financement des émissions dramatiques canadiennes, sont énoncées dans Le Fonds de production, avis public CRTC 1994-10, 10 février 1994. Dès sa première année de fonctionnement, le FPC a octroyé plus de 34 millions de dollars à des productions indépendantes. En 1996, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé la création d'une nouvelle entité, soit le Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes (FTCPEC). Ce fonds était un amalgame du FPC et du Fonds de développement de la production pour la télévision de Téléfilm Canada, et bénéficiait de nouveaux crédits du gouvernement canadien. Le Conseil a entériné le transfert de la surveillance du FPC au ministère du Patrimoine canadien dans Transfert de la surveillance du Fonds de production de la câblodistribution (FPC), avis public CRTC 1996-159, 20 décembre 1996. Le FTCPEC est devenu le Fonds canadien de télévision (FCT) et les contributions auxquelles les entreprises autorisées de distribution de radiodiffusion sont présentement tenues en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion s'élèvent à presque 100 millions de dollars.

14.

Les exigences suivantes imposées à CTV concernant le nombre d'heures de dramatiques ont été fixées dans Renouvellement de la licence du réseau de télévision, décision CRTC 94-33, 9 février 1994 (la décision 94-33), dernière décision en date du renouvellement de licence de CTV avant la publication par le Conseil en 1999 de sa politique télévisuelle :
 

5. La titulaire doit diffuser au cours du temps de ventes réseau, entre 20 h et 23 h du lundi au vendredi et entre 19 h et 23 h les samedi et dimanche, le nombre moyen suivant d'heures par semaine de dramatiques canadiennes régulières à chaque année de la période d'application de sa licence : trois heures par semaine à chacune des trois premières années et 3 heures et 30 minutes par semaine au cours des deux dernières années.

 

6. La titulaire doit diffuser au cours du temps de ventes réseau, entre 20 h et 23 h du lundi au vendredi et entre 19 h et 23 h les samedi et dimanche, au moins 48 heures par année de productions dramatiques, de mini-séries et de séries à durée limitée canadiennes, dont la moyenne sera établie sur la période d'application de la licence.

15.

Dans la décision 94-33, le Conseil a fait part de son attente que CTV continue à respecter son engagement d'offrir une proportion de plus de 70 % d'heures originales par opposition aux rediffusions.

16.

Les exigences imposées à la station ontarienne CIII-TV de Canwest établies dans Renouvellement de la licence de CIII-TV, décision CRTC 96-72, 29 décembre 1996 (la décision 96-72), sont les suivantes :
 

6. La titulaire doit diffuser au minimum, au cours de chaque année de radiodiffusion, une moyenne de quatre heures par semaine de dramatiques canadiennes entre 20 h et 23 h du lundi au vendredi et entre 19 h et 23 h les samedis et les dimanches.

17.

Dans la décision 96-72, le Conseil a noté que Global s'engageait à ce que 50 % de ses dramatiques canadiennes soient des émissions originales.

18.

En juin 1999, le Conseil a publié sa nouvelle politique télévisuelle, La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin 1999 (la politique télévisuelle). Cette politique créait le concept des émissions prioritaires, qui sont :
 
  • les émissions dramatiques canadiennes (catégorie 7);
 
  • les émissions canadiennes Musique et danse et Variété (catégories 8a et 9);
 
  • les documentaires canadiens de longue durée (catégorie 2b);
 
  • les émissions régionales canadiennes pour toutes les catégories autres que Nouvelles et information (catégories 1, 2a et 3), et Sports (catégorie 6);
 
  • les magazines de divertissement canadiens.

19.

La politique télévisuelle prévoit que les plus grands groupes de propriété de stations multiples (CTV, TVA et Canwest Global) doivent diffuser au cours de l'année de radiodiffusion une moyenne hebdomadaire d'au moins 8 heures d'émissions prioritaires canadiennes entre 19 h et 21 h.

20.

La politique télévisuelle précise aussi que le Conseil supprimera les exigences associées aux émissions canadiennes pour les raisons suivantes : 
 

Le système canadien de radiodiffusion évolue dans un environnement de plus en plus compétitif. Dans ce contexte, les titulaires ont besoin de la souplesse requise pour attirer le plus vaste auditoire possible et continuer à accroître leurs recettes publicitaires. Le Conseil croit que, dans ces conditions, les titulaires exigeront des émissions de haute qualité pour fidéliser les auditoires.

 

Le Conseil se préoccupe du fait que les présentes exigences en matière de dépenses sont fort complexes et n'offrent pas toujours aux titulaires la latitude requise pour adapter leurs stratégies de programmation à la concurrence du marché. De plus, l'inquiétude concernant l'équité de l'application des exigences relatives aux dépenses a commencé à en contrebalancer les bénéfices.

21.

En outre, la politique télévisuelle a considérablement modifié les crédits de temps des dramatiques obtenant 10 points en vertu du système établi dans l'avis public 2000-42 (dramatiques canadiennes à 10 points). Auparavant, ces émissions avaient droit à un crédit de 150 % sous réserve du respect des exigences globales de contenu des titulaires. Autrement dit, pour chaque heure de dramatique canadienne à dix points diffusée aux heures de grande écoute, la titulaire pouvait prévoir trente minutes supplémentaires de programmation étrangère. La politique télévisuelle prévoyait que le crédit de 150 % pouvait être utilisé pour réduire l'exigence de programmation de huit heures de programmation prioritaire, mais non les exigences globales du contenu canadien. Elle introduisait également un nouveau crédit de 125 % applicable aux dramatiques canadiennes ayant obtenu moins de dix points et diffusées aux heures de grande écoute, pouvant réduire les exigences de programmation prioritaire d'une titulaire.

22.

Le Conseil fondait cette nouvelle approche sur les raisons suivantes :
 

Les composantes du marché canadien font en sorte qu'il est très onéreux de produire et de diffuser des dramatiques canadiennes. En conséquence, le Conseil considère que des incitatifs à l'achat de ces émissions sont justifiés.

 

Le Conseil admet que le prix de production et d'achat des dramatiques canadiennes des sous-catégories 7a) à 7e) est élevé. En conséquence, il a décidé d'accorder un crédit de 150 % aux dramatiques canadiennes de ces sous-catégories qui reçoivent 10 points de postes de création clés, à titre de compensation pour leurs coûts de production et les difficultés d'exportation dont elles sont l'objet.

 

Les dramatiques canadiennes qui obtiennent moins de 10 points coûtent aussi cher à produire. Leur production permet de faire travailler des milliers de Canadiens qualifiés et les revenus de leurs exportations constituent des profits majeurs pour les producteurs indépendants. Le Conseil souhaite encourager la production, la diffusion et l'exportation de toutes les dramatiques canadiennes. Dans cette perspective, il a décidé d'attribuer un crédit de 125 % aux dramatiques des catégories 7a) à 7e) qui se méritent entre 6 et 9 points.

23.

En 2001, le Conseil a publié Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par CTV, décision CRTC 2001-457, 2 août 2001, et Renouvellement des licences des stations de télévision contrôlées par Global, décision CRTC 2001-458, 2 août 2001. Le Conseil a renouvelé dans ces deux décisions les licences des stations de télévision contrôlées par CTV et par Canwest Global pour une période de sept ans. Tel que prévu dans la politique télévisuelle, les deux titulaires se sont vu imposer de diffuser huit heures de programmation prioritaire, mais aucune autre obligation relativement aux dramatiques canadiennes. Le Conseil a noté dans les deux décisions ce qui suit :
 

Le Conseil est d'avis que la programmation d'émissions prioritaires de CTV (et Global) offre un choix équilibré tout en mettant l'accent sur les dramatiques. Selon le Conseil, il serait prématuré d'envisager de grands changements à la politique télévisuelle, qui n'est en vigueur que depuis un an. Le Conseil évaluera tous les aspects de cette politique au cours des prochaines années.

 

Le Conseil a donc décidé d'imposer à nouveau3 à chaque station de CTV (et Global) une condition de licence exigeant que la titulaire diffuse chaque semaine une moyenne minimale de 8 heures d'émissions canadiennes prioritaires entre 19 h et 23 h pour chaque année de radiodiffusion. Le Conseil, qui continuera à surveiller la façon dont CTV (et Global) honore cette exigence, s'attend à ce que la grille horaire de chaque station reflète une répartition hebdomadaire et annuelle raisonnable des émissions prioritaires.

 

Comment évaluer le succès des politiques du Conseil relatives aux dramatiques canadiennes?

24.

Le succès des politiques du Conseil relatives aux dramatiques télévisées peut être évalué à partir de trois grands critères : le nombre d'heures de diffusion de dramatiques canadiennes, les dépenses à ce titre et le taux d'écoute.
 
Nombre d'heures de diffusion de dramatiques canadiennes

25.

Les titulaires doivent remettre au Conseil des registres énumérant toutes les émissions qu'elles diffusent. Ces registres permettent de calculer le nombre d'heures de dramatiques canadiennes offertes par les titulaires. L'annexe 2 présente les informations soumises par les principales titulaires de langues française et anglaise concernant la diffusion de dramatiques canadiennes aux heures de grande écoute (19 h - 23 h). Dans les quatre années qui ont suivi l'année 1998-1999, la quantité de dramatiques diffusées par les services de langue anglaise de la SRC (CBLT-TV), par CTV (CFTO-TV) et par Global (CIII-TV) a diminué chaque année d'environ 68 heures. Pendant la même période, les dramatiques canadiennes diffusées par les services de langue française de la SRC (CBFT-TV) et par TVA (CFTM-TV) ont diminué d'environ 51 heures par an.
 
Dépenses au titre des dramatiques canadiennes

26.

Bien que la politique télévisuelle de 1999 ait supprimé les exigences de dépenses imposées à la plupart des télédiffuseurs, le Conseil continue à contrôler les dépenses consacrées à tous les types de programmation. Se fondant sur les rapports annuels des titulaires, l'annexe 3 expose les dépenses au titre des dramatiques canadiennes entre 1997 et 2002. Ces renseignements indiquent que, malgré les fluctuations des dépenses bon an mal an, les sommes consacrées par les titulaires de langue anglaise aux dramatiques canadiennes ont augmenté de 43 % depuis 1997 tandis que celles des diffuseurs de langue française ont augmenté de 20 % pendant la même période.
 
Écoute des dramatiques canadiennes

27.

Depuis le début des années 1980, le Conseil suit de près l'écoute des dramatiques canadiennes et l'évalue sous forme de pourcentage par rapport à l'écoute globale des dramatiques des stations de langue anglaise. Ces renseignements reposent sur les semaines d'automne de sondage intensif de BBM. Les stations de langue anglaise comprennent tous les services canadiens et américains de télévision traditionnelle, des services payants et spécialisés, à l'exception des services à caractère ethnique (voir l'annexe 4).

28.

D'après ces données, l'écoute des dramatiques canadiennes des stations de langue anglaise représentait, en 1983, 4 % de l'écoute de toutes les émissions dramatiques. Pas moins de 96 % de l'écoute se rapportait à des émissions dramatiques créées par les Américains pour le marché américain. Entre le milieu des années 1980 et 1997, le pourcentage d'écoute des dramatiques canadiennes diffusées par les stations de langue anglaise a plus que doublé en passant à 10 % de l'écoute totale. Les exigences de réglementation peuvent avoir influencé cette tendance, mais la création du Fonds de télévision de Téléfilm, du Fonds canadien de télévision et d'autres mécanismes d'aide publique ou privée destinés à encourager la production d'émissions dramatiques ont aussi joué un rôle.

29.

Malgré la relative stabilité de l'écoute des dramatiques canadiennes depuis 1997 (entre 10 % et 11 % de l'écoute totale des stations de langue anglaise), il convient de noter que la disponibilité des nouveaux services de télévision canadiens et étrangers a provoqué une fragmentation de plus en plus importante de l'écoute pendant cette période.
 
Définition d'une émission dramatique

30.

Tel que mentionné au paragraphe 10 ci-dessus, la définition d'une émission dramatique retenue par le Conseil comprend un certain nombre de genres de programmation de fiction, tels les longs métrages, les séries comiques, les monologues comiques, les improvisations et les animations scénarisées. Les données obtenues par le Conseil relatives à l'écoute, aux dépenses et aux heures de diffusion incluent tous les genres figurant dans la définition. De plus, tous les genres de dramatiques sont admissibles à titre d'émissions prioritaires et la plupart peuvent être admissibles aux crédits de temps exposés au paragraphe 21 ci-dessus. Le Conseil examinera les propositions destinées à modifier la définition actuelle d'une émission dramatique (catégorie 7) dans la mesure où celles-ci peuvent faciliter l'atteinte des objectifs de la présente instance.
 

Services spécialisés

31.

Les séries dramatiques originales canadiennes obtiennent leur plus fort taux d'écoute sur les principaux services en direct. Toutefois, le rôle des services spécialisés croît depuis quelques années. Non seulement servent-ils de seconde vitrine et même davantage pour les dramatiques canadiennes, mais ils commandent des ouvres dramatiques originales. Selon les données de Nielsen pour l'année 2001-2002, les services spécialisés et payants canadiens attirent aujourd'hui à eux tous une plus grande part de l'écoute de langue anglaise que les stations traditionnelles privées. Pratiquement tous les services spécialisés canadiens sont autorisés à présenter des dramatiques. Le Conseil est disposé à examiner les propositions susceptibles d'inciter les services spécialisés à jouer un rôle plus important dans la création et la présentation de dramatiques canadiennes.
 
Réglementation des dramatiques dans d'autres territoires

32.

Les pays de l'Union européenne sont soumis à la directive « Télévision sans frontières4 » qui prévoit ce qui suit :
 

Les États membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent à des ouvres européennes [.] une proportion majoritaire de leur temps de diffusion, à l'exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au téléshopping.

33.

Pratiquement, cette clause signifie que les dramatiques produites en Europe, de même que les genres musicaux, de variétés et documentaires, doivent remplir la majorité du temps de diffusion.

34.

Tel que noté par Barry Kiefl dans son rapport à l'intention du CRTC : « Alors que l'on trouve un grand nombre de dramatiques étrangères, surtout américaines, sur les écrans européens et australiens, on y trouve aussi un nombre important et croissant de productions nationales, surtout aux heures de grande écoute. [.] en Europe plus de 50 % des dramatiques en heure de grande écoute sont des productions nationales, sauf en Italie où l'industrie de la production s'est développée un peu plus lentement.5»

35.

L'Australie s'est doté d'un mécanisme de réglementation spécialement conçu pour appuyer les dramatiques nationales. L'approche australienne, actuellement sujette à révision par le gouvernement australien, repose sur un quota minimum de dramatiques qui ne se fonde pas uniquement sur le nombre d'heures ou sur les dépenses, mais plutôt sur un nombre de points minimum que chaque radiodiffuseur doit obtenir. La note de chaque dramatique est calculée selon un système de mesures qui multiplie une « formule facteur » par le nombre de minutes de l'émission. Cette formule reflète les valeurs relatives de la production ainsi que les coûts et les risques associés aux différents genres de dramatiques. Le système australien est expliqué en détail sur le site Web de l'Australian Broadcasting Authority6.

36.

Le Conseil note que d'autres territoires, tels l'Australie et l'Union européenne, utilisent des critères différents de ceux utilisés par le Canada pour définir une émission de télévision nationale. Ces différences dans les définitions font en sorte qu'il est difficile de comparer les données sur les dramatiques nationales d'un pays à l'autre.
 

La production canadienne de langue française

37.

Dans son rapport préparé pour le CRTC et Téléfilm Canada7, Guy Fournier dégage les principales raisons expliquant le succès des dramatiques canadiennes de langue française.
 
  • Dès sa création, la télévision est devenue pratiquement l'unique mode d'expression des artistes et des artisans québécois.
  • Les téléspectateurs se retrouvent dans les dramatiques de langue française et s'y identifient.
  • Un star système a été bâti pas à pas au cours des 50 dernières années. Tous les médias et toutes les personnalités des médias ont compris l'avantage de promouvoir les dramatiques télévisées québécoises.
  • Les séries francophones sont des séries de longue durée. Trente séries ont eu une vie moyenne de six saisons.

38.

L'avenir des dramatiques de langue française soulève les questions et préoccupations suivantes :
 
  • Selon les tendances d'écoute, les services spécialisés accroissent progressivement leurs parts de marché, ce qui risque d'avoir des effets négatifs sur la publicité des réseaux traditionnels. Par conséquent, les réseaux pourront-ils continuer à produire des dramatiques d'une qualité et en quantités égales? Les services spécialisés devraient-ils affirmer leur rôle dans le domaine des dramatiques de langue française?
  • Les dramatiques ne reflètent pas exactement l'évolution démographique du Québec. Elles doivent réussir à présenter le nouveau visage du Québec.
  • La télévérité a eu un immense impact sur la télévision québécoise. Ce nouveau genre peut-il menacer les dramatiques de langue française à texte? Peut-il au contraire représenter une nouvelle façon de refléter l'évolution de la société?
  • Le déclin des cotes d'écoute de la télévision publique pourrait mettre en péril la qualité future des dramatiques de la télévision de langue française au Canada.

39.

Le Conseil sollicite des observations sur les questions et préoccupations ci-dessus et sur d'autres problématiques reliées à l'avenir des dramatiques canadiennes de langue française.
 

Mesures incitatives liées à la réglementation

40.

Le Conseil a recouru par le passé à une utilisation limitée de mesures incitatives réglementées favorisant les dramatiques canadiennes. Le crédit de temps de 150 % pour les dramatiques à 10 points a été adopté en 1984. Comme nous l'avons vu plus haut, la formule a plus tard été considérablement modifiée dans la politique télévisuelle de 1999.

41.

De par leur nature, de telles dispositions libèrent les titulaires de certaines obligations en échange de mesures qui ne pourraient peut-être pas être prises autrement et qui sont censées servir l'intérêt général. Tel qu'expliqué ci-haut, les crédits de temps des dramatiques canadiennes ont auparavant permis aux titulaires de réduire le total de contenu canadien. Aujourd'hui, elles leur permettent de réduire leurs exigences de programmation prioritaire.

42.

Dans son rapport, Options dramatiques, Trina McQueen propose une série de mesures incitatives très précises qui pourraient, selon elle, fournir aux principaux télédiffuseurs de langue anglaise de bonnes raisons de diffuser et de promouvoir le mieux possible les émissions dramatiques. Ces mesures incitatives permettraient entre autres aux titulaires qui diffusent des dramatiques à 10 points non seulement de réduire le contenu canadien mais aussi d'accroître la quantité de publicité permise; d'autres consisteraient à récompenser les « dramatiques-vedettes » en leur accordant des crédits de temps supplémentaires qui pourraient servir à réduire leurs obligations globales en matière de contenu canadien.

43.

Pour mieux apprécier les propositions de Mme McQueen, le Conseil a chargé Le Groupe Nordicité ltée (Nordicité) de concevoir un modèle d'évaluation de l'impact financier de certaines de ces mesures incitatives8. Lors de la préparation de son rapport, Nordicité a eu accès à des informations obtenues par le Conseil, dont certaines sont considérées confidentielles.

44.

Le rapport de Nordicité sera rendu public par le Conseil d'ici peu, à l'exception de certains renseignements financiers qui s'y trouvent. Les parties intéressées pourront accéder au rapport sur le site Web du CRTC et au dossier public de cette instance. Le Conseil sollicite des observations sur le modèle de Nordicité ainsi que sur les propositions de Mme McQueen. Le Conseil s'attend tout spécialement à ce que les principaux télédiffuseurs de langue anglaise lui fournissent des informations sur l'applicabilité de ces modèles ou d'autres à leurs entreprises.
 

Financement des dramatiques canadiennes

45.

Le Conseil admet que les ressources financières allouées à la production de nouvelles dramatiques canadiennes ne sont pas infinies et qu'elles proviennent de toutes sortes de sources publiques et privées. En outre, le modèle de financement des projets de dramatiques est complexe et varie selon les genres, les télédiffuseurs et les sociétés de production. Le Conseil n'a qu'une influence directe limitée sur les sommes publiques ou privées mises à la disposition de la production d'émissions dramatiques. Toutefois, il est important qu'il comprenne aussi clairement que possible l'impact financier sur les titulaires de toute mesure incitative susceptible d'être intégrée à la réglementation des dramatiques canadiennes. Par conséquent, le Conseil sollicite des parties intéressées des informations qui lui permettraient de mieux comprendre ce à quoi il peut raisonnablement s'attendre de la part des télédiffuseurs canadiens, compte tenu de leurs ressources et des ressources du reste du système.
 

Mesure d'auditoire

46.

Certaines propositions de mesures incitatives envisagent de récompenser les titulaires dont les dramatiques atteindraient des objectifs précis d'auditoire. Pour que ces mesures soient utiles, le Conseil devra utiliser des techniques de mesure de cotes d'écoute et des données dont la pertinence ne serait contestée par personne, qui seraient considérées équitables par toutes les titulaires, disponibles en temps opportun et efficaces par rapport à leurs coûts.

47.

Le Conseil sollicite des suggestions précises sur les outils de mesure de cote d'écoute les plus justes et les plus efficaces pour déterminer le succès de dramatiques individuelles. Ces outils doivent tenir compte des variations des éventuels auditoires parmi les titulaires de télévision traditionnelle et des services spécialisés.
 

Appel d'observations

48.

À la lumière du contexte établi ci-dessus et des études et rapports récents consacrés aux dramatiques canadiennes, le Conseil sollicite des observations sur les mesures susceptibles d'encourager la production et la diffusion d'un plus grand nombre d'émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise originales et de qualité et sur les moyens d'élargir l'auditoire de ce type de programmation. En ce qui a trait aux dramatiques de langue française, le Conseil sollicite également des observations sur les mesures à prendre pour s'assurer que les dramatiques canadiennes originales et de qualité demeurent un élément clé des heures de grande écoute. Les informations, analyses et propositions exposées dans les rapports commandés par le CRTC seront disponibles sur le site Web du Conseil.

49.

Plus précisément, le Conseil sollicite des observations sur les points suivants :
 

1. Quels sont les éléments clés qui permettraient d'assurer une quantité adéquate de dramatiques canadiennes télévisées de langue anglaise originales et d'élargir l'auditoire de ce type de programmation?

 

2. Quelle est l'efficacité des mesures incitatives ou des exigences réglementaires, dans la poursuite des objectifs d'augmentation des dramatiques originales de langue anglaise et d'élargissement de l'auditoire de ce type de programmation?

 

3. Si des exigences ou incitatifs réglementaires se révèlent des outils efficaces qui facilitent la poursuite des objectifs du Conseil, quelles sont les propositions précises que le Conseil devrait adopter? Ces propositions devraient être détaillées le plus possible et les raisons de leur efficacité devraient être exposées.

 

4. Bien qu'il soit généralement reconnu que le problème le plus urgent est celui des dramatiques de langue anglaise, l'avenir des dramatiques de langue française soulève aussi des préoccupations. Existe-t-il des moyens qui permettraient au Conseil d'aider à assurer la continuité de la production de dramatiques populaires et originales de langue française? De quelle façon des exigences ou mesures incitatives précises, qui contribueraient à appuyer les dramatiques de langue anglaise, peuvent influencer les dramatiques de langue française? Le Conseil devrait-il prévoir deux régimes de réglementation ou deux programmes de mesures incitatives distincts et séparés, un pour chaque marché linguistique?

50.

Le Conseil acceptera les commentaires jusqu'au 14 novembre 2003.

51.

Après examen des commentaires reçus, le Conseil pourra procéder à un nouvel appel d'observations s'il considère utile d'obtenir d'autres informations. Le Conseil décidera ensuite s'il convient de modifier ses politiques ou règlements existants. Si oui, il exposera les propositions de changement et laissera aux parties le soin de les commenter.

52.

Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations écrites. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
 

Procédure de dépôt d'observations

53. Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations en version électronique ou sous forme d'imprimé. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
54. Les parties qui veulent présenter leurs observations en version électronique doivent les faire parvenir à procedure@crtc.gc.ca. 
55. Les parties qui veulent présenter leurs observations sous forme d'imprimé doivent les faire parvenir au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2.
56. Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission.
57. Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été présentées. On retrouvera ces observations dans la section Instances publiques du site Web du CRTC. Toutes les observations soumises, que ce soit sous forme d'imprimé ou en format électronique, seront versées au dossier public pour consultation.
58. Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public (ou le site Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations.
 

Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires

  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexes à l'avis public CRTC 2003-54

 

Annexe 1

 

Écoute de la télévision
Moyenne d'heures hebdomadaire par téléspectateur

 

Suivant les données de Nielsen, qui portent sur une journée de radiodiffusion de 24 heures, un téléspectateur regardait en moyenne la télévision durant 24,9 heures par semaine en 1995, 25,1 heures en 1996, 24,4 heures en 1997, 23,7 heures en 1998, 24 heures en 1999, 23,8 heures en 2000, 21,5 heures en 2001 et 26,3 heures en 2002. Selon les données de BBM, qui portent sur une journée de radiodiffusion de 20 heures, un téléspectateur regardait en moyenne la télévision durant 23,2 heures par semaine en 1995, 22,8 heures en 1996, 22,7 heures en 1997, 23,3 heures en 1998, 21,6 heures en 1999, 21,5 heures en 2000, 21,2 heures en 2001 et 21,6 heures en 2002.

  Sources : BBM: 2003-03 Television Data Book, Nielsen Media Research, CBC Research
 

Annexe 2

 

Nombre d'heures d'émissions dramatiques et comiques diffusées aux heures de grande écoute
(19 h - 23 h)

  Les tableaux ci-dessous présentent le nombre d'heures d'émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) inscrites à la grille-horaire pour les années de radiodiffusion 1998-1999 à 2001-2002 aux heures de grande écoute, de 19 h à 23 h, pour les stations de télévision traditionnelle suivantes :
 
  • CFTO-TV, Toronto (CTV)
 
  • CIII-TV, Toronto (Global)
 
  • CBLT-TV, Toronto (CBC)
 
  • CFTM-TV, Montréal (TVA)
 
  • CBFT-TV, Montréal (SRC)
  Note : Calcul de la moyenne hebdomadaire des heures d'émissions dramatiques et comiques = Heures d'émissions dramatiques et comiques divisées par 365 jours et multipliées par 7 jours.
  Source : Informations provenant des données des registres déposés par la station au CRTC. Informations au dossier en août 2003
 
Sommaire

Nombre total d'heures par année

Moyenne d'heures hebdomadaire

(hh:mm)

1998/99

1999/00

2000/01p

2001/02p

98/99

99/00

00/01p

01/02p

CBLT-TV, Toronto (CBC)

293:47

359:37

282:30

248:40

5:38

6:53

5:25

4:46

CFTO-TV, Toronto (CTV)

291:51

263:34

270:58

247:31

5:35

5:03

5:11

4:44

CIII-TV, Toronto (Global)

286:52

323:01

338:03

307:52

5:30

6:11

6:29

5:54

Sous-total

872:32

946:14

891:31

804:04

16:44

18:08

17:05

15:25

CBFT, Montréal (SRC)

331:29

314:22

349:44

347:30

6:21

6:01

6:42

6:39

CFTM-TV, Montréal (TVA)

278:50

237:30

248:21

211:23

5:20

4:33

4:45

4:03

Sous-total

610:20

551:52

598:05

558:53

11:42

10:35

11:28

10:43

Total

1482:52

1498:06

1489:37

1362:58

28:26

28:43

28:34

26:08

P = données préliminaires
 
(hh:mm)

Nombre total d'heures par année

Moyenne d'heures hebdomadaire

CFTO-TV, Toronto (CTV) 1998/99 1999/00 2000/01p 2001/02p 98/99 99/00 00/01p 01/02p

07a

Séries dramatiques en cours

220:47

198:06

158:12

171:09

4:14

3:47

3:02

3:16

07b

Séries comiques en cours

0:00

9:55

0:59

7:25

0:00

0:11

0:01

0:08

07c

Émissions spéciales, miniséries etc.

55:41

47:45

72:03

48:30

1:04

0:54

1:22

0:55

07d

Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

07e

Émissions d'animation pour la télévision

1:00

0:00

7:00

1:27

0:01

0:00

0:08

0:01

07f

Émissions de sketches comiques

13:23

7:48

32:43

18:59

0:15

0:08

0:37

0:21

07g

Autres dramatiques

1:00

0:00

0:00

0:00

0:01

0:00

0:00

0:00

Total des dramatiques

291:51

263:34

270:58

247:31

5:35

5:03

5:11

4:44

P = données préliminaires

 

(hh:mm)

Nombre total d'heures par année

Moyenne d'heures hebdomadaire

CIII-TV, Toronto (Global) 1998/99 1999/00 2000/01p 2001/02p 98/99 99/00 00/01p 01/02p

07a

Séries dramatiques en cours

190:32

215:36

233:35

184:52

3:39

4:08

4:28

3:32

07b

Séries comiques en cours

70:53

61:32

45:15

1:27

1:21

1:10

0:52

0:01

07c

Émissions spéciales, miniséries etc.

6:55

23:24

23:48

33:48

0:07

0:26

0:27

0:38

07d

Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

07e

Émissions d'animation pour la télévision

17:02

22:23

35:23

87:44

0:19

0:25

0:40

1:40

07f

Émissions de sketches comiques

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

07g

Autres dramatiques

1:28

0:04

0:00

0:00

0:01

0:00

0:00

0:00

Total des dramatiques

286:52

323:01

338:03

307:52

5:30

6:11

6:29

5:54

P = données préliminaires

 

(hh:mm)

Nombre total d'heures par année

Moyenne d'heures hebdomadaire

CBLT-TV, Toronto (CBC) 1998/99 1999/00 2000/01p 2001/02p 98/99 99/00 00/01p 01/02p

07a

Séries dramatiques en cours

104:52

135:00

89:00

66:59

2:00

2:35

1:42

1:17

07b

Séries comiques en cours

17:30

21:00

40:18

14:30

0:20

0:24

0:46

0:16

07c

Émissions spéciales, miniséries etc.

40:00

48:12

26:20

50:48

0:46

0:55

0:30

0:58

07d

Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

11:25

12:39

4:00

4:00

0:13

0:14

0:04

0:04

07e

Émissions d'animation pour la télévision

2:00

2:06

6:30

1:30

0:02

0:02

0:07

0:01

07f

Émissions de sketches comiques

111:30

137:10

113:52

108:53

2:08

2:37

2:11

2:05

07g

Autres dramatiques

6:30

3:30

2:30

1:59

0:07

0:04

0:02

0:02

Total des dramatiques

293:47

359:37

282:30

248:40

5:38

6:53

5:25

4:46

P = données préliminaires

 

(hh:mm)

Nombre total d'heures par année

Moyenne d'heures hebdomadaire

CFTM-TV, Montréal (TVA) 1998/99 1999/00 2000/01p 2001/02p 98/99 99/00 00/01p 01/02p

07a

Séries dramatiques en cours

190:04

170:32

165:13

128:55

3:38

3:16

3:10

2:28

07b

Séries comiques en cours

46:37

35:43

37:41

56:12

0:53

0:41

0:43

1:04

07c

Émissions spéciales, miniséries etc.

28:59

12:23

26:05

5:59

0:33

0:14

0:30

0:06

07d

Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

11:26

14:50

11:06

11:34

0:13

0:17

0:12

0:13

07e

Émissions d'animation pour la télévision

1:43

3:22

8:15

1:58

0:02

0:03

0:09

0:02

07f

Émissions de sketches comiques

0:00

0:38

0:00

6:42

0:00

0:00

0:00

0:07

07g

Autres dramatiques

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

0:00

Total des dramatiques

278:50

237:30

248:21

211:23

5:20

4:33

4:45

4:03

P = données préliminaires

 

(hh:mm)

Nombre total d'heures par année

Moyenne d'heures hebdomadaire

CBFT, Montréal (SRC)

1998/99

1999/00

2000/01p

2001/02p

98/99

99/00

00/01p

01/02p

07a

Séries dramatiques en cours

243:31

184:45

227:53

212:59

4:40

3:32

4:22

4:05

07b

Séries comiques en cours

24:51

56:03

58:41

66:24

0:28

1:04

1:07

1:16

07c

Émissions spéciales, miniséries etc.

28:44

64:33

20:21

22:42

0:33

1:14

0:23

0:26

07d

Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

13:42

6:47

20:35

22:43

0:15

0:07

0:23

0:26

07e

Émissions d'animation pour la télévision

3:23

0:12

0:06

0:05

0:03

0:00

0:00

0:00

07f

Émissions de sketches comiques

8:53

0:59

22:04

21:38

0:10

0:01

0:25

0:24

07g

Autres dramatiques

8:24

0:59

0:00

0:56

0:09

0:01

0:00

0:01

Total des dramatiques

331:29

314:22

349:44

347:30

6:21

6:01

6:42

6:39

P = données préliminaires
 

Annexe 3

 

Dépenses au titre de la programmation et de la production
Catégorie 7 - Émissions dramatiques

 
             

Croissance annuelle (%)

Crois-sance
 1997-2002

(000 $) 1997 1998 1999 2000 2001 2002 98 99 00 01 02
Langue anglaise
Télévision traditionnelle privée * 45 047 73 008 57 818 60 443 62 594 58 589 62 -21 5 4 - 6 30 %
Télévision de la SRC 35 945 35 325 62 016 62 407 46 212 57 150 -2 76 1 -26 24 59 %
Sous-total 80 992 108 333 119 834 122 850 108 806 115 739 34 11 3 -11 6 43 %

Langue française
Télévision traditionnelle privée et SRC 53,659 59,941 57,974 59,800 59,502 64,322 12 % -3% 3 % 0 % 8 % 20 %
Total 134 651 168 274 177 809 182 650 168 308 180 061 25      6 3 -8 7 34 %

*Y compris les stations à caractère ethnique
Source : base de données financières du CRTC

 

Annexe 4

 

Pourcentage de l'écoute des dramatiques canadiennes par rapport à l'écoute de toutes les émissions dramatiques diffusées sur les services de langue anglaise*

 
1983 1984 1985 1986 1991 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
4 % 4 % 6 % 7 % 6 % 8 % 10 % 10 % 11 % 11 % 11 % 11 %

* Y compris tous les services canadiens et américains de télévision traditionnelle, spécialisée, spécialisée et payante sauf les services de télévision à caractère ethnique.
Fondé sur les sondages d'automne de BBM et sur les bases de données du CRTC
Tout le Canada, toutes les personnes 2+

 

Pourcentage de l'écoute des dramatiques canadiennes par rapport à l'écoute de toutes les émissions dramatiques diffusées sur les services de langue française

 
1991 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
43 % 42 % 48 % 49 % 50 % 47 % 51 % 52 %

Fondé sur les sondages d'automne de BBM et sur les bases de données du CRTC
Tout le Canada, toutes les personnes 2+

  Notes de bas de page :

1 Options dramatiques Un rapport sur les dramatiques canadiennes de langue anglaise. Préparé par Trina McQueen pour le CRTC et Téléfilm Canada. Mai 2003.

2 Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Conseil définit une émission de télévision canadienne, voir www.crtc.gc.ca/fra/cancon/t_program.htm

3 À la suite de la publication de la politique télévisuelle, un certain nombre de licences de CTV et de Global ont été modifiées afin d'imposer l'obligation de diffuser des émissions prioritaires.

4Pour la directive, veuillez consulter le site http://europa.eu.int/comm/avpolicy/regul/twf/newtfwf-f.htm

5 Tendances de la programmation télévisuelle internationale et de ses auditoires 1996 - 2001. Un rapport préparé pour le CRTC par Barry Kiefl. Canadian Media Research Inc. Mai 2003.

6. www.aba.gov.au/tv/content

7 De quoi demain sera-t-il fait? - Une étude sur les dramatiques canadiennes de langue française. Instruite par Guy Fournier pour le CRTC et Téléfilm Canada. Mai 2003.

8 Évaluation du rapport « Options dramatiques » : Impact économique de certaines mesures incitatives visant l'accroissement de l'auditoire. Le Groupe Nordicité ltée. Septembre 2003.

Mise à jour : 2003-09-26

Date de modification :