ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-63
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-63 |
| Ottawa, le 19 novembre 2003 | |
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Stornoway Communications Limited Partnership L'ensemble du Canada |
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2. |
Radio-Classique Montréal inc. (CJPX-FM) Montréal (Québec) |
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3. |
O.K. Radio Group Ltd. (CKER-FM) Edmonton (Alberta) |
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L'ensemble du Canada No de demande 2003-0989-0 |
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| Demande présentée par les associés de STORNOWAY COMMUNICATIONS LIMITED PARTNERSHIP afin de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision nationale spécialisée de catégorie 1 de langue anglaise connue sous le nom de ichannel. | |
| La titulaire a proposé les modifications suivantes aux modalités et conditions de licence actuelles : | |
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- Ajouter un maximum de 20 % de programmation de catégorie 3 au cours de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée calculée à chaque période de 6 mois. |
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- Ajouter la catégorie 10 (émissions de jeux-questionnaires) |
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| - Ajouter la catégorie 14 (infopublicités) | |
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- Augmenter le montant de Catégorie 7 (drame et comédie) de 8 % de diffusion hebdomadaire à 22,5 % pendant le semestre. |
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| La titulaire propose aussi de modifier la condition de licence concernant le contenu canadien. L'engagement actuel du titulaire en ce qui concerne le contenu canadien est de 60 % au cours de la journée de radiodiffusion et de 50 % pendant la période de radiodiffusion en soirée augmentant à 65 % au cours de la journée de radiodiffusion et 55 % pendant la période de radiodiffusion en soirée pour la septième année. La titulaire propose de réviser ces niveaux à 50 % au cours de la journée de radiodiffusion et 50 % pendant la période de radiodiffusion en soirée pour le reste du terme de sa licence. | |
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Adresse de la titulaire : 115, chemin Gordon Baker 8ième étage Toronto (Ontario) M2H 3R6 Télécopieur: (416) 756-5525 Courriel: vfusca@stornoway.com |
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Examen de la demande : À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire d'intervention] |
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Montréal (Québec) No de demande 2003-0680-5 |
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| Demande présentée par RADIO-CLASSIQUE MONTRÉAL INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJPX-FM Montréal. | |
| La titulaire propose de diffuser principalement une programmation de langue Portugaise en se servant d'un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS). La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial. | |
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Adresse de la titulaire : Île Notre-Dame, Parc des Îles Montréal (Québec) H3C 1A9 Fax : (514) 871-0990 |
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Examen de la demande : Radio Clube Montréal 4181, rue St-Dominique Montréal (Québec) |
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[Formulaire d'intervention] |
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Edmonton (Alberta) No de demande 2003-0713-3 |
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| Demande présentée par O.K. RADIO GROUP LTD. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKER-FM Edmonton. | |
| La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé résultant d'une augmentation de la puissance apparente rayonnée de 64 000 à 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 272 mètres), une augmentation de l'hauteur de l'antenne et du déplacement de l'émetteur. | |
| Le périmètre de rayonnement autorisé augmenterait significativement. | |
| La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station. | |
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Adresse de la titulaire : 2750, rue Quadra Victoria (Colombie-Britannique) V8T 4E8 Télécopieur : (250) 475-3299 Courriel : : bccalder@theq.fm |
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Examen de la demande : CKER-FM 6005, boulevard Gateway Edmonton (Alberta) |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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24 décembre 2003 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
- Date de modification :